Mariage annulé faute de virginité: l'UMP demande à la chancellerie d'agir

[kellerman 10]

Par Céline CORNU AFP -

LILLE (AFP) - Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage entre musulmans "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité.

 

L'un des porte-parole de l'UMP Frédéric Lefèbvre a souhaité vendredi dans un communiqué que la chancellerie "déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit", après l'annulation par la justice du mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginité.

 

"Si c'est la question de la virginité qui a motivé l'annulation du mariage, je demande à la chancellerie de déclencher un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit", a-t-il déclaré dans un communiqué.

 

Cette décision a suscité jeudi de vives réactions dans le monde politique et associatif. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme avait découvert le soir des noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas et l'avait annoncé à ses proches vers 04H00 du matin.

 

Le père de l'époux aurait alors ramené la jeune femme chez ses parents, estimant sa famille "déshonorée", selon le récit publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz" cité par le quotidien Libération. Le mari, un ingénieur d'une trentaine d'années, avait décidé dès le lendemain de se séparer de son épouse et l'avait assignée en justice le 26 juillet 2006.

 

"On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la procédure de +nullité relative+ car c'est celle qui correspond le mieux" à la situation, a déclaré à l'AFP l'avocat de l'époux Me Xavier Labbée. "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage comme l'infidélité. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.

 

Le tribunal a annulé l'union, estimant que l'époux l'avait conclue "sous l'empire d'une erreur objective" qui "était déterminante dans son consentement". Une décision basée sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.

 

Le jugement est "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti", a estimé Me Labbée.

 

La secrétaire d'Etat au droit des femmes Valérie Létard a déclaré dans un communiqué être "consternée de voir qu'aujourd'hui en France certaines dispositions du code civil conduisent, par l'interprétation qui peut en être faite, à une régression du statut de la femme".

 

"Une telle décision est une atteinte à l'intégrité des femmes et une violation aux droits fondamentaux de tout individu", est-il ajouté dans le communiqué, soulignant que "cette réalité est d'autant plus choquante que le gouvernement multiplie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes".

 

Le député UMP Jacques Myard a exprimé son "indignation" face à une décision "choquante (qui) avalise un intégrisme archaïque". Le PS a dénoncé un jugement "atterrant" qui "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité" et le PCF l'a qualifiée de "scandaleuse".

 

L'association Ni putes ni soumises a évoqué une "régression" , exprimant son amertume "de savoir qu'en France la virginité peut être considérée comme une +qualité essentielle+" et a réclamé un changement législatif.

 

Le procureur de Lille Philippe Lemaire a déclaré à l'AFP que le jugement était "assez conforme à la jurisprudence classique", insisté sur le fait que les deux époux étaient "d'accord". Le problème de la virginité "focalise un peu le débat, mais, selon ce magistrat, la question ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée." "C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a souligné le procureur Lemaire.

 

La Chancellerie a affirmé n'avoir "pas le souvenir" d'une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur "des éléments de personnalité" d'un des conjoints sont loin d'être rares.

 

Parmi ces "erreurs" figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales.

 

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[chbikto5zor 10]

Au delà du problème de virginité (qui me scandalise et que je trouve insultant pour le statut de la femme) je pense que le juge a eu raison : Il y a bien eu mensonge sur une "qualité" (mon dieu c'est répugnant) qui a motivé le consentement de l'époux.

Mais j'aimerais savoir de quelle nationalité ils sont? Chinois ou maghrébins?

[Wahrani 1 465]

Son père a raccompagné la femme; on se croit au fin fond de la compagne chaoui.

 

Chez les anciens chaouis , cette histoire n'aurait jamais été étalée devant un tribunal !

 

Tous ceux qui crient à l'avilissement de la femme dans cette histoire , oublient que c'est la femme qui a menti et a eu honte de sa condition , donc c'est elle qui s'est avilli ! Elle aurait été franche avec cet homme , nous n'en parlerions même pas en ce moment .

[Guest Aube]

Son père a raccompagné la femme; on se croit au fin fond de la compagne chaoui.

 

 

Chaoui???? mauvaise foi, va!

 

 

Les chaouis ont évolué, mon vieux! Chez nous, ça se pratique plus, et c'est tant mieux! La femme n'a rien à prouvé à qui que ce soit, on prend ou on laisse en "l'état", mais on n'humilie pas!

[Guest Aube]

Chez les anciens chaouis , cette histoire n'aurait jamais été étalée devant un tribunal !

 

Tous ceux qui crient à l'avilissement de la femme dans cette histoire , oublient que c'est la femme qui a menti et a eu honte de sa condition , donc c'est elle qui s'est avilli ! Elle aurait été franche avec cet homme , nous n'en parlerions même pas en ce moment .

 

 

Meme si le gars "trompé" a usé de son droit, il aurait du agir différemment pour le "bien" de tous, car avec cette histoire désormais instrumentalisée par les politiques et les médias qui sont à leur solde, vient encore desservir et discréditer une fois de plus la communauté arabo-musulmane...

 

On n'en avait pas besoin, sachant que pour le gars, demander l'annulation pour ce motif était tout simplement une forme de vengeance vis-à-vis de cette fille qui lui a (sottement) menti.

[Zombretto 1 127]

Meme si le gars "trompé" a usé de son droit, il aurait du agir différemment pour le "bien" de tous, car avec cette histoire désormais instrumentalisée par les politiques et les médias qui sont à leur solde, vient encore desservir et discréditer une fois de plus la communauté arabo-musulmane...

 

On n'en avait pas besoin, sachant que pour le gars, demander l'annulation pour ce motif était tout simplement une forme de vengeance vis-à-vis de cette fille qui lui a (sottement) menti.

 

 

Il est temps aussi

... que les medias informent

... le peuple de France

... que cet individu n'est

... ni Numide ni Arabe

... mais un bon Gaulois soit disant

... coverti a l'Islam

[Guest Aube]

Il est temps aussi

... que les medias informent

... le peuple de France

... que cet individu n'est

... ni Numide ni Arabe

... mais un bon Gaulois soit disant

... coverti a l'Islam

 

ah bon?

 

si c'est le cas, c'est un d'un comique...

[Guest Aube]

Il est temps aussi

... que les medias informent

... le peuple de France

... que cet individu n'est

... ni Numide ni Arabe

... mais un bon Gaulois soit disant

... coverti a l'Islam

 

 

Aprés réflexion, si c'était réellement le cas, je ne pense pas que le le père de ce bon Gaulois aurait reconduit cette fille illico presto aprés son "flagrant délit de mensonge" auprés de sa famille comme c'est dit dans l'article...

 

Le père de l'époux aurait alors ramené la jeune femme chez ses parents, estimant sa famille "déshonorée",

[Guest Aube]

Je sais que tu es une chaoui;)

 

alors raison de plus pour me croire lorsque je te dis que chez nous, ça se fait plus depuis 20 ans au moins....:p

[Guest Aube]

L'UMP et les socialistes font de la diversion en ce moment.

 

 

savent pas quoi faire de leur vie...

 

Au lieu de se mobiliser contre la violence faite aux femmes, deux d'entre elles ont été tuées sous les coups de leur compagnon dans la région durant ce mois de Mai... et personne, ni politiques, ni associations féminines à la c.on, n'ont protesté ou meme réagi!

 

 

C'est qu'une bande d'hypocrites!

[Guest Aube]

C'est violent!

 

 

Quoi donc?

[Guest Aube]

L'ex-concubin, âgé de plus de 30 ans, avait été mis en cause dimanche matin par Antoine, 8 ans, qui a "confirmé officiellement aux enquêteurs qu'il avait été emmené à bord d'un véhicule jusqu'au lac d'Apremont par le concubin et qu'il y avait été jeté", selon le commandant Depierre.

 

Antoine y a été découvert, flottant à six mètres de la berge, par un promeneur à 6h20 vendredi. Inanimé et en état d'hypothermie grave, il a été hospitalisé "entre la vie et la mort" et ne s'est réveillé que samedi en fin de matinée.

 

Je parlais non pas de cette autre affaire dramatique mais de deux affaires similaires à savoir le meurtre de ces deux femmes par leur compagnon respectif, ici, dans le nord, l'une à Roubaix, l'autre à Hem...

 

et personne ne dit rien, personne ne fait rien de ces fameux "people" qui viennent maintenant ouvrir leur gueule pour cette annulation de mariage!

 

 

à croire qu'un mariage annulé est bien plus grave qu'une mort! D'où l'hypocrisie dont je parlais!

[Guest Aube]

Certaines séparations sont dramatiques ici.

 

Sauf que là, y avait pas de séparation, les femmes battues à mort sont bien souvent toujours en couple avec leur conjoint assassin!

[Zombretto 1 127]

Aprés réflexion, si c'était réellement le cas, je ne pense pas que le le père de ce bon Gaulois aurait reconduit cette fille illico presto aprés son "flagrant délit de mensonge" auprés de sa famille comme c'est dit dans l'article...

 

Quelqu'un m'a dit

... un soir au billard

... que c'est un Gaulois converti

[Guest Aube]

Quelqu'un m'a dit

... un soir au billard

... que c'est un Gaulois converti

 

Tout se dit autour de cette affaire de toute façon...

 

On se demande à quoi s'occuper les gens auparavant....

[Zombretto 1 127]

Tout se dit autour de cette affaire de toute façon...

 

On se demande à quoi s'occuper les gens auparavant....

 

En bons sportfifs

... il existe des gens

... qui exercent leur langue

... laquelle est un muscle

... utile dans certaines circonstances

[Guest Aube]

En bons sportfifs

... il existe des gens

... qui exercent leur langue

... laquelle est un muscle

... utile dans certaines circonstances

 

je vois...

[Wahrani 1 465]

En bons sportifs

... il existe des gens

... qui exercent leur langue

... laquelle est un muscle

... utile dans certaines circonstances

 

...."Circonstances" atténuantes ou aggravantes ? :D

[Licorne 10]

...."Circonstances" atténuantes ou aggravantes ? :D

 

 

Il veut parler de "circonstances exceptionnelles"!!!:mdr:

[Guest Aube]

...."Circonstances" atténuantes ou aggravantes ? :D

 

 

circonstances délirantes...

[karimcirta 10]

hypocrisie générale

 

Le bal des hypocrites.

 

Commencons par nos Musulmans.

Quelle belle hypocrisie.En effet , on se fiche de la religion a longueur de journée, on ne respecte pas les principes de base, et puis ensuite tout nous retombe dans la figure.

Et cette femme en reflete parfaitement le malaise.

Qu'avait elle à vouloir absolument cet homme, puisqu'il exigeait d'elle la virginité , .Elle n'avait qu'a epousé un homme comme elle qui aura eu des relations préconjugales, ou bien elle n'avait qu'à lui dire la vérité point barre, mais elle le voulait lui.

Autre chose , les garcons sont a longueur de journées en train d 'essayer d'obtenir les faveurs de certaines filles , pour ensuite une fois leur coup de tiré , les jeter telles des serviettes.

Eux , leur virginté , pas question qu'elle soit éxigée.

alors aux msulmans je dis: cessez votre hypocrise, tout par derriere c'est honteux.

 

Autre classe d'hypocrite , la société française.

quelle levée de bouclée , des partis politiques, d'une partie de la société civile.

Et quelle silence devant , tout les jours des viols commis sur mineurs, des meurtres de femmes par des pervers, de ces enfants qui à force d'avoir regardé du porno on fini par violé la soeur de l'un d'eux(8ans )(eux 10 et 11ans)

Combien y a t il eu en France de drame familiaux liés à la séparation ?On ne peut pas laisser tout faire et n'importe comment.

 

Ou sont les manifestantes de ni **** ni soumise quand des mineures , sont violées par des pédophiles?tous les jours la pédophilie émerge ici ou la? par contre dans ce cas aucun jusqu'au boutisme.Aucune remsie en question de certains abus de notre société.

j'écoutais Mr DEVIEDJAN s'émouvoir du cas fait à cette femme, vous rappelez vous son"****** " à l'adresse d'une opposante municipale?

 

Qu'elle bande d'hypocrites

[Oranis 10]

La jeune mariée « va très, très mal »

 

La principale intéressée, la jeune mariée, n'échappe pas non plus à la tourmente. D'après son avocat, celle-ci est dépassée par la controverse. «Quand elle a appris la médiatisation de l'affaire, elle a été très traumatisée, elle était en larmes» et depuis l'appel du procureur de la République de Lille, «elle va très, très, très mal», a indiqué Me Charles-Edouard Mauger. «J'ai ma vie à reconstruire, je n'ai pas à être victime du système politique. Je ne sais pas qui a l'idée de réfléchir pour moi, je n'ai rien demandé», a confié à son conseil la jeune femme d'origine marocaine, qui est opposée à la décision d'appel. Son «acquiescement» à cette annulation «n'était pas un acte de soumission mais de libération», a expliqué l'avocat de la jeune femme.

 

C.J ( lefigaro ) avec AFP 08/06/2008

[Oranis 10]

la magistrate a reçu des menaces

 

La juge du tribunal de grande instance de Lille, qui a pris la décision d'annuler un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, a reçu des lettres anonymes d'intimidation.

 

Les protagonistes du mariage annulé de Lille, pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité, sont pris dans un tourbillon, qui les dépasse. La magistrate du tribunal de grande instance de Lille, en charge du dossier et qui a pris la décision polémique d'annuler l'union, « a reçu des menaces, des lettres anonymes de menaces», a révélé sans autre précision, sur Canal+, Rachida Dati Dati. Des tentatives d'intimidations, qui ont poussé la juge a déposé plainte pour outrage à magistrat et une enquête est en cours.

 

Sur le fond du dossier, la garde des Sceaux, invitée de Canal +, a regretté des «emballements ». Elle a aussi défendu sa décision de finalement faire appel du jugement alors qu'elle avait estimé dans un premier temps qu'il pouvait être un moyen de «protéger» les personnes. «Je n'ai pas changé d'avis», a insisté la ministre. «J'ai fait appel pour que les avocats puissent étayer leurs conclusions, leurs demandes», a-t-elle expliqué en soulignant également que la procédure d'appel prévoit qu'»il y aura trois magistrats (et non plus un seul) qui rendront une décision plus circonstanciée». L'élue parisienne a répété que cette décision avait pour but de «protéger» l'épouse. «Toute décision de justice est une décision protectrice». Rachida Dati a redit que «ce n'est pas la non-virginité qui a impliqué l'annulation du mariage. C'est qu'il y a eu mensonge», en vertu de l'article 180 du Code civil qui permet l'annulation du mariage en cas d'erreur «sur les qualités essentielles de la personne».

 

C.J ( lefigaro ) avec AFP 08/06/2008

[laetitia54 10]

la honte pour la fille!

on ne sait même pas si le couple en avait parlé avant et qui plus est cette fille était peut être folle amoureuse et elle s'est dit que leur amour pourrait être plus fort que tout!

moi ce qui me choque c'est qu'à notre époque on en soit encore à ce stade de vierge ou pas?

le mec l'était il?

je trouve ça navrant! et la médiatisation de ce fait divers l'est encore plus!

vraiment désolant tout ça!

[lilithius 10]

............... C'est qu'il y a eu mensonge», en vertu de l'article 180 du Code civil qui permet l'annulation du mariage en cas d'erreur «sur les qualités essentielles de la personne»

 

la virginité est elle une qualité essentielle ??? en sommes nous toujours a ça !!!

que font ils de tous les enfants qui ne sont que le fruit de tout l'amour entre deux personnes et qu'on voit souffrir dans les hôpitaux ...........etc !!! et tellement d'autres choses qui sont tellement plus importantes!!! et puis il y a des divorces et des annulations pour milles raisons chaque jour !! pour quoi ébruiter la seule histoire qui donne encore mauvaise image a l'islam et aux arabes.......

pour les concernés je comprends les deux d'une certaine manière la femme l'aimait peut etre et puis le mari apres tout c'est un mensonge comme un autre on a tous nos exigences envers notre conjoint(ou futur conjoint) et personnellement je n'accepterais surement pas un mensonge au sujet d'une qualité que je verrais comme essentielle !!!

pour conclure cette histoire est une mascarade qui augmente l'audimat et qui fais vendre les journaux !!!!!