Les allocations familiales ouvertes à tout ressortissant algérien

[Esmeralda 488]

Désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. La décision a été prise par la Cour de Cassation, réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière. C’est en tout cas ce qu’affirme le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles.

 

 

 

C’est une nouvelle qui est totalement passée à la trappe en France, et pourtant, l’information est de taille. Selon le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles « l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale à tous les enfants d’immigrés. Même nés à l’étranger. »

 

Que dit la Cour de Cassation ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’information a été vérifiée, par nos soins : la Cour de Cassation, réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière, établit en effet qu’en raison de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, mais aussi de l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001, « un ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre soit traité de la même manière que les nationaux de l’État membre d’accueil, de sorte que la législation de cet État membre ne saurait soumettre l’octroi d’une prestation sociale à un tel ressortissant algérien à des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses par rapport à celles applicables à ses propres ressortissant ».

 

« En résulte que l’application des articles L. 512-2, D. 512-1 et D. 512-2 du code de la sécurité sociale qui, en ce qu’ils soumettent le bénéfice des allocations familiales à la production du certificat médical délivré par l’Office français de l’intégration et de l’immigration à l’issue de la procédure de regroupement familial, instituent une discrimination directement fondée sur la nationalité, devait être écartée en l’espèce », peut-on lire plus loin.

 

Quelles conséquences ?

La loi Pasqua de 1993 qui introduisait deux dispositions (art. 15bis et art. 30) empêchant un « ressortissant étranger qui vit en état de polygamie » d'obtenir une carte de résident de dix ans ainsi que de faire bénéficier plus d'un conjoint du regroupement familial, perd ainsi tout son sens. Et le site Valeurs actuelles de rappeler l’affaire Lies Hebbadj : l'affaire a débuté en 2010, avec la verbalisation d'une de ses compagnes pour port du niqab au volant. L’homme avait été ensuite accusé de polygamie et d'escroquerie aux aides sociales.

 

« M. Hebbadj ne connaîtrait plus aujourd’hui, tous ces ‘tracas’ », écrit l’hebdomadaire. « Quand bien même il n’aurait pas acquis la nationalité française, le seul fait de reconnaître les enfants de ses compagnes comme les siens suffiraient à lui accorder de plein droit le bénéfice des prestations familiales »

 

Reste à savoir comment la nouvelle sera accueillie à l’heure où le gouvernement prévoit de réduire les allocations familiales de 15 % des familles françaises.

[Baba Merzoug 10]

C'est vrai pas un mot dans la presse.

 

Cà veut dire un émigré qui a ses enfants au pays va pouvoir toucher les allocs ,ce qui n'était pas le cas avant .

 

Rien de plus logique car l'émigré vivant seul cotise pour les allocs quand même .

 

Voilà une injustice réparée .

[Esmeralda 488]

Source :

 

Les allocations familiales ouvertes à tout ressortissant algérien | JOL Journalism Online Press

[Bloody 10]

PARDON???

 

Alors moi, française, née sur sol français, de parents français, je n'ai pas eu le droit aux allocs avec ma mère quand j'ai quitté mon outre-mer pour venir en métropole car je ne résidais plus avec elle, mais la France donne plus de droits aux étrangers qu'à ses CITOYENS FRANCAIS???

 

Pourquoi algériens dans l'article? Ce n'est pas le cas pour tous les étrangers?

 

C'est marrant, quand la différence de traitement favorise l'algérien, là on ne l'entend pas se plaindre que ce n'est pas juste pour les autres... Belle hypocrisie.

[Bourourou 11]

PARDON???

 

Alors moi, française, née sur sol français, de parents français, je n'ai pas eu le droit aux allocs avec ma mère quand j'ai quitté mon outre-mer pour venir en métropole car je ne résidais plus avec elle, mais la France donne plus de droits aux étrangers qu'à ses CITOYENS FRANCAIS???

 

Pourquoi algériens dans l'article? Ce n'est pas le cas pour tous les étrangers?

 

C'est marrant, quand la différence de traitement favorise l'algérien, là on ne l'entend pas se plaindre que ce n'est pas juste pour les autres... Belle hypocrisie.

 

Alors voilà, je crie :

Je me plaint que n'est pas juste pour les autres !!!!

Il te faut enlever : Belle hypocrisie !!!

Voilà , c'est enfin réparé !!!

[cafénoir 10]

Juste les Algériens ?

[cafénoir 10]

C'est vrai pas un mot dans la presse.

 

Cà veut dire un émigré qui a ses enfants au pays va pouvoir toucher les allocs ,ce qui n'était pas le cas avant .

 

Rien de plus logique car l'émigré vivant seul cotise pour les allocs quand même .

 

Voilà une injustice réparée .

 

Désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. La décision a été prise par la Cour de Cassation, réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière. C’est en tout cas ce qu’affirme le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles.

[Jonquille 10]

Je ne vois pas ce qu'il y a de nouveau:confused:

 

Les accords d'Evian accordent aux Algériens résidents les mêmes droits que les Français sauf le droit de vote. Mais ils ont le droit à toutes les prestations sociales.

[chacalette 124]

PARDON???

 

Alors moi, française, née sur sol français, de parents français, je n'ai pas eu le droit aux allocs avec ma mère quand j'ai quitté mon outre-mer pour venir en métropole car je ne résidais plus avec elle, mais la France donne plus de droits aux étrangers qu'à ses CITOYENS FRANCAIS???

 

Pourquoi algériens dans l'article? Ce n'est pas le cas pour tous les étrangers?

 

C'est marrant, quand la différence de traitement favorise l'algérien, là on ne l'entend pas se plaindre que ce n'est pas juste pour les autres... Belle hypocrisie.

 

c'est une blague? mais c'est pour tout le monde pareil enfin! les allocs c'est pour ceux qui sont à charge des parents. ceux qui vivent seuls ont droit à d'autres prestations (apl qui est une alloc, bourse etc...)

[Jonquille 10]

Par contre quel est le rapport entre la cour de cassation et l'UE?:confused:

[Guest Soizik]

ce matin, ils en parlaient aux premières infos mais il faut se méfier de la manière dont cela est relaté...

 

on parle d'Algérien car la cour de cassation a été saisie pour le cas d' un Algérien ...cela fera jurisprudence pour TOUS les immigrés ...

 

quant à comparer avec le cas de polygamie à Nantes , non justement , lui laissait ses femmes déclarer les enfants en tant que parent isolé ... c'est pas lui qui les avait à charge car ses femmes touchaient davantage individuellement que lui globalement...

 

il ne faut surtout pas tout mélanger ...

 

même si un homme est polygame à l'étranger, si ses enfants le rejoignent en France, ils sont bien à sa charge ... donc c'est normal qu'il touche les prestations sociales ...c'est logique je trouve ... qu'importe comment, ce sont ses enfants, c'est tout ...

[Guest Soizik]

C'est vrai pas un mot dans la presse.

 

Cà veut dire un émigré qui a ses enfants au pays va pouvoir toucher les allocs ,ce qui n'était pas le cas avant .

 

Rien de plus logique car l'émigré vivant seul cotise pour les allocs quand même .

 

Voilà une injustice réparée .

 

je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis ...

autant il est normal de verser les prestations pour chaque enfant à charge en France même né à l'étranger, autant on ne peut pas verser pour les enfants qui restent dans le pays d'origine ...il y a des conditions au versement des prestations et à l'étranger on n'a pas les moyens de verifier ...

[Guest Tols]

prochainement sera les prestations de APL, pour les logements louer au bled :huh:

[Baba Merzoug 10]

Désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre. La décision a été prise par la Cour de Cassation, réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière. C’est en tout cas ce qu’affirme le site de l’hebdomadaire Valeurs actuelles.

 

Autant pour moi alors .Il faut que les enfants vivent en France .Bon .

[Guest Soizik]

prochainement sera les prestations de APL, pour les logements louer au bled :huh:

 

déconne pas toi ...

 

:04:

[Guest Osiria]

prochainement sera les prestations de APL, pour les logements louer au bled :huh:

 

Non acheter il te le paye c'est mieux :crazy:

[uxoo 10]

C'est vrai pas un mot dans la presse.

 

Cà veut dire un émigré qui a ses enfants au pays va pouvoir toucher les allocs ,ce qui n'était pas le cas avant .

 

Rien de plus logique car l'émigré vivant seul cotise pour les allocs quand même .

 

Voilà une injustice réparée .

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[cafénoir 10]

faut les supprimer les allocs

[Bloody 10]

t'as eu ça où cafénoir :confused:

[Jonquille 10]

faut les supprimer les allocs

 

 

Si ce n'est pas toi je ne vois pas pourquoi tu la publies!

C'est pas correct.

[cafénoir 10]

Si ce n'est pas toi je ne vois pas pourquoi tu la publies!

C'est pas correct.

 

pourquoi pas correct, pour ceux de ceux qui payent ?

 

après le net c'est pas beau :mdr:

[Jonquille 10]

pourquoi pas correct, pour ceux de ceux qui payent ?

 

après le net c'est pas beau :mdr:

 

Pas correct parce que si j'étais à la place de cette dame je n'aurais pas aimé voir mon nom et le nom de mes enfants affichés dans un forum.

 

Bien sur qu'il peut être moche quand certains ont des comportements tel que le tien!

[algerien49 10]

je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis ...

autant il est normal de verser les prestations pour chaque enfant à charge en France même né à l'étranger, autant on ne peut pas verser pour les enfants qui restent dans le pays d'origine ...il y a des conditions au versement des prestations et à l'étranger on n'a pas les moyens de verifier ...

 

mais c est ce qui se passe ,les enfants ne vivont pas en france,leurs pareents ne recoivent aucune allocation familliale.dans certains cas les parents les renvoient au pays d origine et continuent a toucher l alloc.l etat s apercoie de la fraude,par la déscolarisation des enfants.

[cafénoir 10]

Pas correct parce que si j'étais à la place de cette dame je n'aurais pas aimé voir mon nom et le nom de mes enfants affichés dans un forum.

 

Bien sur qu'il peut être moche quand certains ont des comportements tel que le tien!

 

quand tu profite a donf faut attendre a avoir des retours

 

pour mon comportement :chut:

 

moi je ne doit rien a personne

[Bloody 10]

quand tu profite a donf faut attendre a avoir des retours

 

pour mon comportement :chut:

 

moi je ne doit rien a personne

 

1° Si elle ne fraude pas, elle ne profite pas, c'est l'Etat qui assez con pour avoir mis en place ce sytème d'assisté.

2°Jonquille a complètement raison, tu peux dénoncer un abus tout en respectant les individus. Floute le nom des gens et des enfants mineurs ça devrait être un délit de publier ça. Je ne sais pas comme elle s'est débrouillé pour que sa copie d'alloc se trouve sur le net, mais c'est un bien privé tu publies ta fiche de paye par hasard? C'est grave cette atteinte de la vie privée.