Zoubir8 174 Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 Une des méthodes: distribuer des tracts dans les boites aux lettres afin de demander qu'il n'y ait pas d'envois d'armes françaises aux djihadistes. Citer Link to post Share on other sites
X3 10 Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 Une des méthodes: distribuer des tracts dans les boites aux lettres afin de demander qu'il n'y ait pas d'envois d'armes françaises aux djihadistes. tu pense que le Français en a quelque chose a foutre, les tracts directo dans le benne avec la pub Auchan :mdr: Citer Link to post Share on other sites
PAX 10 Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 En plus tu risques une amende assez salée si tu tombes sur la boite à lettres d'un procédurier....la distribution de tracts est réglementée et les tracts ou flyers doivent comporter certaines mentions....renseigne toi Citer Link to post Share on other sites
Zoubir8 174 Posted June 2, 2013 Author Partager Posted June 2, 2013 En plus tu risques une amende assez salée si tu tombes sur la boite à lettres d'un procédurier....la distribution de tracts est réglementée et les tracts ou flyers doivent comporter certaines mentions....renseigne toi Merci pour l'info. - toujours une entête d'association, - toujours "ne pas jeter sur la voie publique". D'autres consignes? Citer Link to post Share on other sites
PAX 10 Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 1) ton adresse...car tu as dit que c'"est toi qui les imprimais 1. Le nom et l’adresse de l’imprimeur : En vertu de l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881, tout écrit public doit porter la mention du nom et du domicile de l’imprimeur. Si l’imprimeur est également l’auteur de l’imprimé, il est courant de voir inscrit la mention « Imprimé par nos soins ». Cette mention n’est valable que si la personne s’identifie selon les règles décrite ci-après. La sanction encourue est une sanction pénale — une amende de 3.750 euros. 2)la mention « ne pas jeter sur la voie publique » est obligatoire en vertu de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement. 3) L’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement met en place une contribution sur les imprimés papiers....tu dois aller faire une déclaration afin de fixer le montant de la contribution...500 euro environ Citer Link to post Share on other sites
Zoubir8 174 Posted June 2, 2013 Author Partager Posted June 2, 2013 1) ton adresse...car tu as dit que c'"est toi qui les imprimais 1. Le nom et l’adresse de l’imprimeur : En vertu de l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881, tout écrit public doit porter la mention du nom et du domicile de l’imprimeur. Si l’imprimeur est également l’auteur de l’imprimé, il est courant de voir inscrit la mention « Imprimé par nos soins ». Cette mention n’est valable que si la personne s’identifie selon les règles décrite ci-après. La sanction encourue est une sanction pénale — une amende de 3.750 euros. 2)la mention « ne pas jeter sur la voie publique » est obligatoire en vertu de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement. 3) L’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement met en place une contribution sur les imprimés papiers....tu dois aller faire une déclaration afin de fixer le montant de la contribution...500 euro environ Wallah, renseignements très intéressants. Cela change du khorrotisme de certains. merci khouya. Citer Link to post Share on other sites
X3 10 Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 Wallah, renseignements très intéressants. Cela change du khorrotisme de certains. merci khouya. le mec tract, et il n'ai même pas au jus :mdr: Citer Link to post Share on other sites
Guest Zapata Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 Hey zoubir, tu nous montres un de tes tracts fait maison ? :rolleyes: Citer Link to post Share on other sites
PAX 10 Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 C'est pas sur qu'il tracte...il a une vie virtuelle qui est loin de ce qu'il fait en réalité.......il exprime essentiellement des carences....en 18000 posts il est devenu assez transparent...pas besoin d’être psychologue pour le cerner... Comme il m'a mis en ignore, je peut me permettre de le dire...il ne peut plus me lire ;) Citer Link to post Share on other sites
Guest Zapata Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 C'est pas sur qu'il tracte...il a une vie virtuelle qui est loin de ce qu'il fait en réalité.......il exprime essentiellement des carences....en 18000 posts il est devenu assez transparent...pas besoin d’être psychologue pour le cerner... Comme il m'a mis en ignore, je peut me permettre de le dire...il ne peut plus me lire ;) Il t'a quoté y a pas 5 mn. Rooo t'es trop subtil pour moi pax. Citer Link to post Share on other sites
PAX 10 Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 Ha bon....hier soir il a dit à Drucilla qu'il me mettait en ignore.... Citer Link to post Share on other sites
Guest Zapata Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 Ha bon....hier soir il a dit à Drucilla qu'il me mettait en ignore.... Ton rappel à la loi l'a ému apparemment. Il te donne du khouya. Citer Link to post Share on other sites
PAX 10 Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 Rien ne vaut un rappel à la loi....peut etre que je lui epargne une longue descente aux enfers...ça commence toujours par des délits mineurs...sans mon intervention dans 6 mois il aurait braqué une vieille...dans 1 an casse au vélo bélier.... Citer Link to post Share on other sites
X3 10 Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 il a déjà le vélo Citer Link to post Share on other sites
Guest Zapata Posted June 2, 2013 Partager Posted June 2, 2013 Rien ne vaut un rappel à la loi....peut etre que je lui epargne une longue descente aux enfers...ça commence toujours par des délits mineurs...sans mon intervention dans 6 mois il aurait braqué une vieille...dans 1 an casse au vélo bélier.... La théorie des dominos en somme. Citer Link to post Share on other sites
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.