Une rumeur à vérifier

[sekini 10]

Selon une rumeur, qui circule dans toute la wilaya de Médéa, et beaucoup plus à ksar el boukhari,les chinois chargés du tracer de l'autoroute à double voies, qui longera la Chiffa ,auraient découvert par simple hasard ,un sac contenant la bagatelle somme de 5 milliards de centimes, en billets de 1000 da.Les ouvriers algeriens, revendiquèrent le partage,,néanmoins les Chinois s'accaparèrent du trésor, et Niet pour le partage .Selon eux ,il leur revient de droit ,car la découverte eut lieu sur un chantier chinois..Pour ce qui est de l'argent ,la seule version plausible,le sac aurait été enfoui par les terroristes ,qui furent décimés par l"armée

[segalas 10]

non non c'est a moi , j'ai oublié ça lors d'une sortie familiale au grand air - ou est ce que je peux aller le recuperer stp!

[Guest Osiria]

Si la rumeur est vrai, c'est une enquête qui doit être ouvertes sur sa provenance et qui l'a caché là. El le 10 % revient de droit à c'eux qui l'on trouvé.

[AnoNimos 12 455]

La loi est claire....Tout ce qui est trouvé apartient á l´état:mad::mad:

[Guest D. ESSERHANE]

Selon la loi, une chose découverte non restituée à l'Etat est un vol. Elle appartient à son propriétaire initial, s'il se manifeste

 

Dans le cas contraire,

 

l'objet trouvé revient de plein droit à celui qui l'a découvert après une période de 12 mois et un jour

[helena 10]

il a ete decouvert sur le territoire algerien donc il revient a l etat

[PAX 10]

Leçon de français pour tous ou comment s'instruire en s'amusant...on ne dit pas découvrir un trésor....mais...inventer un trésor

 

Définitions : inventer - Dictionnaire de français Larousse

[Guest D. ESSERHANE]

Leçon de français pour tous ou comment s'instruire en s'amusant...on ne dit pas découvrir un trésor....mais...inventer un trésor

 

Définitions : inventer - Dictionnaire de français Larousse

 

parlant de ce cas précis, on dit trouver une chose et non inventer quelque chose

[PAX 10]

pas du tout....la vous parlez de droit..(à qui appartient le tresor)...en droit ils utilisent toujours "inventer" mais peut importe...quasiment personne n'utilise ça ds la vie..

 

extrait du code:

"La propriété du trésor dépend de l'endroit où celui-ci a été trouvé et des conditions de sa découverte :

 

Si l'inventeur du trésor découvre le bien sur son propre fonds (sur un terrain lui appartenant), il est alors propriétaire de la totalité du trésor.

Si l'inventeur du trésor découvre le bien sur le fonds d'autrui (sur un terrain ne lui appartenant pas) par le seul effet du hasard, le trésor appartient pour moitié à l'inventeur et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Si l'inventeur du trésor n'a pas trouvé ledit trésor par le seul effet du hasard sur le fonds d'autrui (sur un terrain ne lui appartenant pas), alors la propriété du trésor revient en totalité au propriétaire du fonds (du terrain) (par ex : en utilisant un détecteur de métaux).

L'inventeur du trésor ne doit pas avoir fait des recherches sur le fonds d'autrui dans le seul but de trouver le trésor, la découverte doit être fortuite.

Si un ouvrier découvre sur un chantier un trésor il en est propriétaire pour moitié dès lors que les travaux ayant amené la découverte du trésor n'ont pas été effectués à cette fin.

 

 

 

L'inventeur du trésor peut renoncer à ses droits sur ce dernier. Mais cette renonciation doit être expresse (stipulée par écrit et non équivoque), la renonciation ne se présume pas. L'inventeur peut remettre volontairement le trésor au propriétaire du fonds et même accepter une récompense sans que cela constitue une renonciation à ses droits."