pmat 276 Posted July 17, 2013 Partager Posted July 17, 2013 BONJOUR DEPUIS TOUJOUR COMME EN 1936 PAR DE GRANDE BATAILLES ET DE PETITS ACQUIS TRES IMPORTANT Ces acquis sociaux sont inscrits dans des accords collectifs et des conventions collectives de branches professionnelles, ou directement dans le code du travail. AH L'AMITIE - LA SOLIDARITE LA FRATERNITE OH TOI CAMARADE TU T'EN RAPPELLE NOS ACQUIS CE FUT ENSEMBLE QU'ON A MENER LES BATAILLES UN ACQUIS EST UN ACQUIS LA LOI INTERDIT QU'ON ELIMINE UN ACQUIS A SES AYANTS DROIT LA REPUBLIQUE, LA CONSTITUTION LES STIPULE LES GOUVERNEMENT ET LE MEDEF CASSE NOS ACQUIS SOCIAUX ON NOUS A INVENTER UNE DETTE QUI N’EST PAS LA NOTRE C’EST BIEN POUR NOUS DIVISER ET POUVOIR MIEUX REGNER Origines, déclencheurs des progrès sociaux ?[modifier] L'essayiste Raoul Vaneigem considère que « les services publics et les acquis sociaux, arrachés de haute lutte par des générations d’ouvriers et d’employés, ne résultent pas d’une grâce providentielle. Ils ne sont pas la propriété de l’État. Ils appartiennent à l’ensemble des citoyens »1. Historique des acquis sociaux en France[modifier] 1803 : Jean Baptiste Say, libéral, défend l'idée d'une instruction primaire obligatoire. 1841 : Sous le gouvernement de François Guizot, libéral, adoption de la loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, donnant un âge minimum (8 ans si plus de 20 employés) et limitant le travail de nuit et le dimanche. Cette loi faisait suite au rapport du médecin Louis René Villermé de 1840, le Tableau de l'état physique et moral des ouvriers dans les manufactures de coton, de laine et de soie. 1848 : Sous la Deuxième République (progressiste), décret du 2 mars8 limitant la journée de travail des adultes à dix heures à Paris et à onze en province 1849 : Frédéric Bastiat, député libéral, soutien un amendement destiné à autoriser les syndicats ouvrier et la grève. Sans succès. Il faudra attendre 1864. 1851 : Sous le gouvernement conservateur de Louis-Napoléon Bonaparte. Loi limitant la durée du travail : 8 heures avant 14 ans, 12 heures de 14 à 16 ans. 1874 : Sous le gouvernement conservateur de Mac Mahon. Loi sur le travail des enfants et filles mineures dans l'industrie, limitant l'emploi avant 12 ans. 1864 : La loi du 25 mai établit le Droit de grève : Par le député libéral Émile Ollivier, sous le gouvernement conservateur de Louis-Napoléon Bonaparte. 1864 : Assurances contre les accidents du travail, inventées par un chef d'entreprise Hippolite Mariste, puis promulguées le 9 avril 1898 par Frédéric Passy, député libéral, sous la présidence de Félix Faure. 1884 : Droit syndical Waldeck-Rousseau, libéral, sous le gouvernement Gambetta conservateur. 1893 : La durée maximum de travail est ramenée à 10 heures quotidiennes à 13 ans, à 60 heures hebdomadaires entre 16 et 18 ans, et un certificat d'aptitude est nécessaire. Sous la présidence de Sadi Carnot 1893 : Création de la Bourse du travail par Gustave de Molinari, fondateurs de l’anarcho-capitalisme. 1900 : Waldeck-Rousseau libéral, devenu président du Conseil tenta pendant deux ans d'accorder la personnalité civile aux unions de syndicats. 1906 : Repos compensateur de 24 heures hebdomadaire sous un ministère Clemenceau (radical-socialiste). 1910 : La durée maximum du travail est limitée pour tous à 10 heures quotidienne. Loi Millerand (socialiste puis centre droit à l'époque de cette loi) sous un ministère d'Aristide Briand libéral. 1910 : Retraites à 65 ans sous un ministère Briand ancien socialiste devenu libéral. 1918 : Allocations familiales : Émile Marcesche à Lorient janvier 1918 et Emile Romanet à Grenoble 29 avril 1918 (Deux chefs d'entreprises). Généralisé en 1930 sous la présidence du Conseil d'André Tardieu Centre droit. 1919 : Temps de travail loi du 17 avril 1919 sous la présidence de Clemenceau (radical-socialiste) instaurant la semaine de quarante-huit heures et la journée de huit heures 1928 : Assurance maladie sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance démocratique. 1936 : Délégués du personnel sous le Front populaire socialiste + radicaux de gauche. 1936 : Congés payés de quinze jours sous Léon Blum Front populaire socialiste + radicaux de gauche. 1936 : Semaine de 40 heures sous Léon Blum Front populaire socialiste + radicaux de gauche. 1936 : Convention collective sous Léon Blum Front populaire socialiste + radicaux de gauche. 1941 : Comités sociaux d’établissement sous Pétain extrême droite. 1941 : Minimum vieillesse et Retraite par répartition Loi du 1er janvier 1941 par le secrétaire d'état René Belin, ancien leader CGT, sous le régime de Vichy (Pétain) extrême droite. 1941 : Salaire Minimum Loi du 4 octobre 1941 contenue dans la Charte du Travail 9 1941 : Nationalisation des différentes caisses d'assurances santé qui deviendra à la Libération la Sécurité Sociale. 1942 : la Loi du 28 juillet instaure la Médecine du Travail obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Sous Pétain extrême droite. 1945 : Transformation des comités sociaux d’établissement en Comité d'Entreprise sous De Gaulle conservateur. 1950 : SMIG ancêtre du SMIC, créé sous la présidence de Vincent Auriol socialiste 1956 : Congés payés Troisième semaine Guy Mollet (secrétaire général de la SFIO) 1958 : Assurance chômage sous le gouvernement Pflimlin centriste. 1969 : Congés payés Quatrième semaine sous De Gaulle conservateur. 1967 : Intéressement et actionnariat ouvrier ministère Pompidou sous la présidence de De Gaulle conservateur. 1971 : Formation Professionnelle Continue sous la Présidence de Pompidou conservateur. 1975 : Assurance Vieillesse pour tous, Ministère Chirac sous la présidence de Giscard conservateur. 1982 : Congés payés Cinquième semaine par Pierre Mauroy sous la présidence de Mitterrand socialiste. 1982 : Temps de travail ordonnance n°82-4110 instituant la semaine de trente-neuf heures sous Mitterrand 1983 : Retraite a 60 ans sous la présidence de Mitterrand socialiste. 1998 : Temps de travail lois Aubry du 13 juin 199811 et du 19 janvier 200012 instituant la semaine de trente-cinq heures, socialiste.m Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted July 17, 2013 Author Partager Posted July 17, 2013 BONJOUR LE DROIT DES ETRANGERS EST TOUJOURS MOINDRRE DANS CERTAINS CAS IL EST MENTIONNER LES ETRANGER PAS.......................... Mercredi 17 juillet 2013 Pour les étrangers, le changement ce n'est pas pour maintenant gisti-logo.gifLu dans la lettre n°17 de juillet 2013 du Gisti : En attendant la gauche Les commentaires abondent à propos de la « déception » engendrée par la première année de présidence de François Hollande. Comme nos attentes envers un candidat qui avait soigneusement pris soin d'éviter les engagements en matière de politique d'immigration étaient faibles, les causes de mécontentement pouvaient être rares. Il reste qu'en matière de droit des étrangers, le renvoi aux calendes grecques d'un droit de vote aux élections locales est bien le principal « marqueur » de ces 14 mois de présidence placés sous le signe de la continuité avec le quinquennat Sarkozy (notamment en matière d'expulsions) mais surtout de la volonté expresse de ne pas mettre en œuvre une autre politique d'immigration. Le gouvernement Ayrault place en effet ses pas dans ceux de Lionel Jospin qui avait considéré comme urgent de dépolitiser l'enjeu de l'immigration. D'une certaine façon, depuis deux décennies au moins, la gauche socialiste semble souhaiter un retour à la période des Trente Glorieuses où cette question n'était pas un terrain d'affrontement politique, faisait l'objet de peu d'investissements législatifs et relevait avant tout de décisions administratives peu publicisées. En 1997, était déjà revendiquée une « méthode » selon laquelle l'expertise devait prendre le pas sur les affrontements idéologiques. Pendant la campagne présidentielle de 2012, réduire la politique d'immigration à un simple sujet technique a surtout permis au Parti socialiste de ne pas apparaître favorable à l'amélioration de la condition des étrangers et des étrangères. La « crise économique » est ainsi bien commode quand il s'agit de justifier des défaillances dans la défense des droits humains. Dès la campagne électorale, il était d'ailleurs clair que, pour les étrangers, le changement ne serait pas pour maintenant. Agir au quotidien et continuer de penser hors du cadre imposé et défectueux de la « régulation des flux » doit permettre de maintenir une flamme sur laquelle le Parti socialiste a depuis longtemps soufflé. Citer Link to post Share on other sites
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