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Maroc: grâce accordée à un Espagnol condamné pour pédophilie


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Guest OsiriaS
et qui va aller le chercher la ou il est; batman? :D

 

Il y a discussion entre le Maroc et l'Avocat pour le remettre en prison, sois il devrait purgé 30 ans en Espagne ou la finir au Maroc.

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Il y a discussion entre le Maroc et l'Avocat pour le remettre en prison, sois il devrait purgé 30 ans en Espagne ou la finir au Maroc.

 

les crimes ont ete commis au maroc; pourquoi purger sa peine dans un palace en espagne ???? et qui va aller verifier cella .....

ils ne le reverront jamais au maroc;

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Guest OsiriaS
les crimes ont ete commis au maroc; pourquoi purger sa peine dans un palace en espagne ???? et qui va aller verifier cella .....

ils ne le reverront jamais au maroc;

 

Il y a question d'extradition qui se discute.

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Guest OsiriaS

Le pédophile espagnole à été arrêté à Murcia, mais il ne sera pas extradé

parce qu'il est de nationalité Espagnole et se trouve dans son pays, mais il va être jugé en Espagne et purgera les 28 années qui lui reste en Espagne.

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Le pédophile espagnole à été arrêté à Murcia, mais il ne sera pas extradé

parce qu'il est de nationalité Espagnole et se trouve dans son pays, mais il va être jugé en Espagne et purgera les 28 années qui lui reste en Espagne.

 

lol on se demande qui va avaler ca

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Le pédophile espagnole à été arrêté à Murcia, mais il ne sera pas extradé

parce qu'il est de nationalité Espagnole et se trouve dans son pays, mais il va être jugé en Espagne et purgera les 28 années qui lui reste en Espagne.

 

la bonne blague ! ils vont faire semblant de s'intéresser à lui jusqu'à que l'affaire se tasse.

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lol on se demande qui va avaler ca

 

En même temps, en tant qu'Espagnole tu serais rassurée qu'un pédophile soit en liberté dans ton pays, tu accepterais ? et vu le scandale en plus même en Espagne avec demande d'explication de l'opposition ....ils sont obligés médiatiquement et juridiquement parlant de le mettre en taule et qu'il y reste

 

Après il parait qu'il a un cancer en phase terminale, je sais pas si c'est vrai

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En même temps, en tant qu'Espagnole tu serais rassurée qu'un pédophile soit en liberté dans ton pays, tu accepterais ? et vu le scandale en plus même en Espagne avec demande d'explication de l'opposition ....ils sont obligés médiatiquement et juridiquement parlant de le mettre en taule et qu'il y reste

 

Après il parait qu'il a un cancer en phase terminale, je sais pas si c'est vrai

 

Non; il ne peut pas etre juger pour des crimes qu'il a commis en dehors de l'espagne! si il est envoyé en prison en espagne; et bien ca serait uniquement avec son consentemen. légalement parlant (comme t'as dis) si l'espagne veut le punir; elle peut uniquement l'extrader au maroc; ni plus ni moins! sinon fermer les yeux.

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Non; il ne peut pas etre juger pour des crimes qu'il a commis en dehors de l'espagne! si il est envoyé en prison en espagne; et bien ca serait uniquement avec son consentemen. légalement parlant (comme t'as dis) si l'espagne veut le punir; elle peut uniquement l'extrader au maroc; ni plus ni moins! sinon fermer les yeux.

Il y a une disposition juridique en Espagne qui permet à un juge de condamner un criminel espagnol qui a commis des faits à l'étranger mais la législation a évolué, si cette personne a été condamnée dans le pays où il a commis les crimes, il ne peut être rejugé en Espagne, sinon cela aurait été possible.

 

Tu as raison, seule l'extradition le remettrait en prison, dans ce cas, ça doit être discuté en ce moment entre l'Espagne et le Maroc et tout dépend des conventions bilatérales signées entre les deux pays, à moins qu'ils s'arrangent comme pour la grâce. Mais, je pense que le nécessaire sera fait pour qu'il aille en prison vu le tollé et la tournure qu'a prise les événements.

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Il y a une disposition juridique en Espagne qui permet à un juge de condamner un criminel espagnol qui a commis des faits à l'étranger mais la législation a évolué, si cette personne a été condamnée dans le pays où il a commis les crimes, il ne peut être rejugé en Espagne, sinon cela aurait été possible.

 

Tu as raison, seule l'extradition le remettrait en prison, dans ce cas, ça doit être discuté en ce moment entre l'Espagne et le Maroc et tout dépend des conventions bilatérales signées entre les deux pays, à moins qu'ils s'arrangent comme pour la grâce. Mais, je pense que le nécessaire sera fait pour qu'il aille en prison vu le tollé et la tournure qu'a prise les événements.

 

merci pour l'info; je ne savais pas que ca existait!

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merci pour l'info; je ne savais pas que ca existait!

 

Ca s'appelle la compétence universelle.

Ils ont poursuivi des criminels pour génocide et terrorisme ...

 

Le principe de compétence universelle a été introduit de manière générale dans la législation espagnole par la loi organique sur le pouvoir judiciaire de 1985.

 

La compétence universelle des juridictions espagnoles, en particulier celle de l’Audiencia nacional, juridiction compétente en première instance pour juger les personnes accusées des crimes les plus graves, est prévue à l’article 23-4 de la loi organique de 1985. Cet article stipule que :

 

" La juridiction pénale espagnole sera compétente pour connaître des faits commis par des Espagnols ou par des étrangers hors du territoire national susceptibles d’être considérés, selon la loi espagnole, comme un des délits suivants:

a) Génocide ;

b) Terrorisme ;

c) Piraterie et appropriation illicite d’aéronefs ;

d) Falsification de monnaie étrangère ;

e) Prostitution et « corruption de mineurs et d’incapables » ;

f) Trafic illégal de stupéfiants ;

g) Et tous autres qui, selon les traités et conventions internationales, doivent être poursuivis en Espagne."

 

En effet, la nouvelle loi stipule que le juge espagnol ne peut exercer sa compétence universelle que si les présumés responsables se trouvent sur le territoire espagnol ou si les victimes sont espagnoles et, dans tous les cas, quand une juridiction internationale ou le pays dans lequel les faits se sont produits n’a pas engagé de poursuites effectives.

 

Des généraux ont été poursuivis, des membres d'al qaida zid o zid

 

C'est pas un truc courant mais ça existe, et l'espagne est le seul pays où c'est aussi étendu, c'est pour ça que des fois t'entends qu'un juge espagnol poursuit un criminel étranger ....alors qu'il n'a rien commis en Espagne.

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