cosinus85 10 Posted August 22, 2013 Partager Posted August 22, 2013 Bonjour, J'ai acheté un lot terrain a Boudouaou et je veux avoir une aide dans le cadre de devlopement des zones rurales. Je dois demander un permis de construire: Les pieces du dossier sont les suivantes: Plan d'architecture. Plan Genie civil. Plan de masse. Proces verbal de constat. Devis quantitatifs es estimatifs. Note de calcul. Je pense que je dois contacter un bureau d'etude ? Vous pensez quoi les amis ?? Citer Link to post Share on other sites
Bourourou 11 Posted August 22, 2013 Partager Posted August 22, 2013 Tu ne parles pas de la nature juridique du terrain que tu as acheté ! Le plus important c'est que tu dois disposer d'un certificat d'urbanisme et pour cela ton terrain doit être situé dans une zone urbanisable ! Pour le reste, tu confies la tâche à un architecte et lui constitueras ton dossier à déposer au niveau de la mairie, service urbanisme ! Citer Link to post Share on other sites
cosinus85 10 Posted August 26, 2013 Author Partager Posted August 26, 2013 Tu ne parles pas de la nature juridique du terrain que tu as acheté ! Le plus important c'est que tu dois disposer d'un certificat d'urbanisme et pour cela ton terrain doit être situé dans une zone urbanisable ! Pour le reste, tu confies la tâche à un architecte et lui constitueras ton dossier à déposer au niveau de la mairie, service urbanisme ! Bonjour, Merci bourourou Quel est dossier a constituer pour avoir un certifcat d'hurbanisme? Citer Link to post Share on other sites
Bourourou 11 Posted August 26, 2013 Partager Posted August 26, 2013 Bonjour, Merci bourourou Quel est dossier a constituer pour avoir un certifcat d'hurbanisme? Alors là ! Il te faut l'acte , le plan cadastrale et le plan de masse. Ce sont les documents de base ! Citer Link to post Share on other sites
cosinus85 10 Posted August 26, 2013 Author Partager Posted August 26, 2013 Alors là ! Il te faut l'acte , le plan cadastrale et le plan de masse. Ce sont les documents de base ! Salut, J'ai possède l'acte,le plan de masse,mais c'est quoi le plan cadastral ? Merci Citer Link to post Share on other sites
Bourourou 11 Posted August 26, 2013 Partager Posted August 26, 2013 Salut, J'ai possède l'acte,le plan de masse,mais c'est quoi le plan cadastral ? Merci Tu vas à la conservation foncière où se situe ton bien et tu demandes où se trouve le bureau du CADASTRE. Prend avec toi une copie de l'acte et une photo satellite de Google Earth de ton bien. Il te donne un formulaire à remplir et une quittance à payer à la poste. Tout dépend de charge que ces services ont, ton document tu peux l'obtenir au bout de 15 jours à 3 mois ! Citer Link to post Share on other sites
cosinus85 10 Posted August 27, 2013 Author Partager Posted August 27, 2013 Tu vas à la conservation foncière où se situe ton bien et tu demandes où se trouve le bureau du CADASTRE. Prend avec toi une copie de l'acte et une photo satellite de Google Earth de ton bien. Il te donne un formulaire à remplir et une quittance à payer à la poste. Tout dépend de charge que ces services ont, ton document tu peux l'obtenir au bout de 15 jours à 3 mois ! Merci Bourrouro pour tes précieux conseils.;) Citer Link to post Share on other sites
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