klaus herrman 10 Posted September 10, 2013 Partager Posted September 10, 2013 Bonjour à tous, Je vous serai gré de me donner le texte ou décret de loi qui autorise le cumule de fonction en Algérie lorsqu'il s’agit de deux régimes différents (CNAS-CASNOS), sachant que j'ai un registre de commerce (TPM) depuis 2001, et je suis salarié dans un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) depuis 2010 et tous ça dans le but d'avoir deux retraite. Cordiales salutations. Citer Link to post Share on other sites
Smiley 15 Posted September 10, 2013 Partager Posted September 10, 2013 Je croyais que la double fonction n'était pas permis ... Citer Link to post Share on other sites
klaus herrman 10 Posted September 11, 2013 Author Partager Posted September 11, 2013 Je croyais que la double fonction n'était pas permis ... La double fonction et interdite uniquement pour ceux qui travail dans la fonction publique. Citer Link to post Share on other sites
klaus herrman 10 Posted September 13, 2013 Author Partager Posted September 13, 2013 Bonjour à tous, Je vous serai gré de me donner le texte ou décret de loi qui autorise le cumule de fonction en Algérie lorsqu'il s’agit de deux régimes différents (CNAS-CASNOS), sachant que j'ai un registre de commerce (TPM) depuis 2001, et je suis salarié dans un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) depuis 2010 et tous ça dans le but d'avoir deux retraite. Cordiales salutations. Bonjour à tous, Je vous serai gré de me donner le texte ou décret de loi qui autorise le cumule de fonction en Algérie lorsqu'il s’agit de deux régimes différents (CNAS-CASNOS), sachant que j'ai un registre de commerce (TPM) depuis 2001, et je suis salarié dans un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) depuis 2010 et tous ça dans le but d'avoir deux retraite. Cordiales salutations. Citer Link to post Share on other sites
Smiley 15 Posted September 13, 2013 Partager Posted September 13, 2013 J'ai demandé l'avis d'un ami qui travaille à la CASNOS, il m'a dit que cette loi n'existe pas. Mais la double affiliation est interdite pour certaines fonctions libérale tel que les commissaires aux comptes. Je crois qu'il y a un vide juridique. Mais ce qui est sûre ! Chaque caisse fonctionne a ses propres règles, elles ne sont pas liées. Citer Link to post Share on other sites
Bourourou 11 Posted September 13, 2013 Partager Posted September 13, 2013 Bonjour à tous, Je vous serai gré de me donner le texte ou décret de loi qui autorise le cumule de fonction en Algérie lorsqu'il s’agit de deux régimes différents (CNAS-CASNOS), sachant que j'ai un registre de commerce (TPM) depuis 2001, et je suis salarié dans un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) depuis 2010 et tous ça dans le but d'avoir deux retraite. Cordiales salutations. Tu ne peux pas avoir deux retraites même si tu cumules les cotisations ! Il y une seule caisse de retraite, la CNR. Elle ne peut pas verser deux retraites à une même personne ! Moi aussi , j'étais dans un EPIC et j'avais créé un RC. Je n'ai jamais voulu cotiser à la CASNOS. Ensuite, j'ai créé une société personne morale au nom de père retraité. Je me suis fait désigner gérant statutaire salarié. J'avais quitté l'état et j'ai continué à cotiser dans ma société à la CNAS en tant que salarié. Mais la CASNOS, j'ai jamais voulu y participer et je n'ai jamais fait les déclarations. De toutes façons, ils ne peuvent rien faire. Même pour répondre aux cahiers des charges publics, je joignais la mise à jour CNAS qui était acceptée dans les offres sans aucun problème ! J'espère que mon expérience te sera utile ! J'espère Citer Link to post Share on other sites
klaus herrman 10 Posted September 16, 2013 Author Partager Posted September 16, 2013 Tu ne peux pas avoir deux retraites même si tu cumules les cotisations ! Il y une seule caisse de retraite, la CNR. Elle ne peut pas verser deux retraites à une même personne ! Moi aussi , j'étais dans un EPIC et j'avais créé un RC. Je n'ai jamais voulu cotiser à la CASNOS. Ensuite, j'ai créé une société personne morale au nom de père retraité. Je me suis fait désigner gérant statutaire salarié. J'avais quitté l'état et j'ai continué à cotiser dans ma société à la CNAS en tant que salarié. Mais la CASNOS, j'ai jamais voulu y participer et je n'ai jamais fait les déclarations. De toutes façons, ils ne peuvent rien faire. Même pour répondre aux cahiers des charges publics, je joignais la mise à jour CNAS qui était acceptée dans les offres sans aucun problème ! J'espère que mon expérience te sera utile ! J'espère Boujour, Effectivement il y a un seul organisme pour les retraites qui est la CNR, mais je peux cotiser pour les deux caisses et avoir une retraite jumelée (CNAS-CANSOS) DONC Ce n’est pas interdit. Entre la CNR et la Casnos, il y a un dispositif de coordination pour la gestion des retraites cumulables (salariés et non-salariés). Ce dispositif est défini par la réglementation en vigueur. Vous avez droit dès 60 ans à la retraite CNR (cumuler au moins 15 années de cotisation), droit tout à fait compatible avec celui de la retraite Casnos à 65 ans. Pour en savoir plus sur le dispositif réglementaire, il faut consulter l’arrêté ministériel du 11 mai 1997 qui fixe les règles et les modalités de coordination des régimes de sécurité sociale des salariés et des non-salariés. Cet arrêté est paru au Journal officiel n°71 du 29 octobre 1997 (site Internet du JO). Voir aussi le Soir d’Algérie du 18 février 2009, espace retraite. Par contre quelle est la loi qui autorise cette double fonction. Citer Link to post Share on other sites
Guest OsiriaS Posted September 16, 2013 Partager Posted September 16, 2013 Bonjour à tous, Je vous serai gré de me donner le texte ou décret de loi qui autorise le cumule de fonction en Algérie lorsqu'il s’agit de deux régimes différents (CNAS-CASNOS), sachant que j'ai un registre de commerce (TPM) depuis 2001, et je suis salarié dans un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) depuis 2010 et tous ça dans le but d'avoir deux retraite. Cordiales salutations. Mais c'est interdit non ? Tu peux faire une Assurance vie liée, que tu encaisse à l'âge que tu choisis et au cas de Décès avant, les personnes que tu a choisis toucheront mais bon je ne sais pas pour l'Algérie. Citer Link to post Share on other sites
klaus herrman 10 Posted September 16, 2013 Author Partager Posted September 16, 2013 Mais c'est interdit non ? Tu peux faire une Assurance vie liée, que tu encaisse à l'âge que tu choisis et au cas de Décès avant, les personnes que tu a choisis toucheront mais bon je ne sais pas pour l'Algérie. Et non c pas interdit le texte du JO et claire: Art 2: « Lorsque le travailleur a exercé successivement,alternativement ou simultanément une activité salariée et non salariée » mais là je cherche le texte qui l'autorise ? Citer Link to post Share on other sites
karim1970 10 Posted September 16, 2013 Partager Posted September 16, 2013 Tu ne peux pas avoir deux retraites même si tu cumules les cotisations ! Il y une seule caisse de retraite, la CNR. Elle ne peut pas verser deux retraites à une même personne ! Moi aussi , j'étais dans un EPIC et j'avais créé un RC. Je n'ai jamais voulu cotiser à la CASNOS. Ensuite, j'ai créé une société personne morale au nom de père retraité. Je me suis fait désigner gérant statutaire salarié. J'avais quitté l'état et j'ai continué à cotiser dans ma société à la CNAS en tant que salarié. Mais la CASNOS, j'ai jamais voulu y participer et je n'ai jamais fait les déclarations. De toutes façons, ils ne peuvent rien faire. Même pour répondre aux cahiers des charges publics, je joignais la mise à jour CNAS qui était acceptée dans les offres sans aucun problème ! J'espère que mon expérience te sera utile ! J'espère bonjour je ne le pense pas tu sera un jour appelé a fournir des attestations d'affiliation ou non affiliation a la casnos pour certains dossiers, comme celui du logement par exemple et puis je viens de faire une mauvaise expérience cet été , un huissier de justice a frappé a la porte pour des des cotisations non pays de mon père qui avait un RC et qui ne cotisait jamais a la casnos , parce qu'il avait une autre retraire versé par la CNR Citer Link to post Share on other sites
RIANEHACH 10 Posted October 25, 2015 Partager Posted October 25, 2015 Retraite casnos Ayant travaillé et cotisé pendant 17 ans de 1978 à 1994 dans une entreprise public avant de me rétablir a mon compte. Arrivé à l'age de 60 ans,j'ai pu bénéficié d'une retraite calculé sur les salaires des années de mon départ en 1994 une retraite minimum m'a était attribué. J'ai continuait à cotisé là CASNOS DE 1994 à jusqu’à’ à 2014 année de la radiation de mon Registre de commerce. Arrivé à l'age de 65 ans est ce que je pourrais bénéficier de la retraite CASNOS pour avoir cotisé pendant 20 ans. Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted October 25, 2015 Partager Posted October 25, 2015 Bonjour à tous, Je vous serai gré de me donner le texte ou décret de loi qui autorise le cumule de fonction en Algérie lorsqu'il s’agit de deux régimes différents (CNAS-CASNOS), sachant que j'ai un registre de commerce (TPM) depuis 2001, et je suis salarié dans un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) depuis 2010 et tous ça dans le but d'avoir deux retraite. Cordiales salutations. salam tu poses une tres bonne question a mon humble avis c'est autorisé jusqu'a ce qu'une loi l'interdise donc un rapporteur une commission et un vote en france c'est ce qui a ete efectuer Citer Link to post Share on other sites
merraomar4 10 Posted November 4, 2015 Partager Posted November 4, 2015 Bonjour à tous, Je vous serai gré de me donner le texte ou décret de loi qui autorise le cumule de fonction en Algérie lorsqu'il s’agit de deux régimes différents (CNAS-CASNOS), sachant que j'ai un registre de commerce (TPM) depuis 2001, et je suis salarié dans un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) depuis 2010 et tous ça dans le but d'avoir deux retraite. Cordiales salutations. concernant double fonction ( affilliation cnas , casnos )voila ma reponce ; normalement avant 2010 la double affiliation n etai pa permi , cnas depondai de casnos et vice verca ( la cnas demande non afilation a obtenire de casnos et vice verca en 2010 chaque caisse a eu son indepondance c a dire la cnas ne demande pas non affiliation de casnos et vice verca j ai vu une affiche dan un bureau de casnos (circulaire 144 du 17 juin 2010 ) ; ( casnos ne delivre plus non affialtion aux utilisateurs de cnas , angem anseg .....) normalement c le papier non afiliation qe demande cnas ou casnos qui interdi la double afialiation avant 2010 moi meme je veu savoire si ma reponce est juste Citer Link to post Share on other sites
sadoun 10 Posted November 4, 2015 Partager Posted November 4, 2015 Bonjour à tous, Je vous serai gré de me donner le texte ou décret de loi qui autorise le cumule de fonction en Algérie lorsqu'il s’agit de deux régimes différents (CNAS-CASNOS), sachant que j'ai un registre de commerce (TPM) depuis 2001, et je suis salarié dans un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) depuis 2010 et tous ça dans le but d'avoir deux retraite. Cordiales salutations. La CNAS est un régime général qui 'applique à tous le monde aux cotisants de tout ordre la CASNOS une caisse pour les commerçants lorsque vous quittez le régime générale de la CNAS vous avez le droit de cotiser encore quelques années dans la CASNOS à titre de profession libérale sachez que la limite des cotisations est fixé à 65 ans le cumul des fonctions est interdit , aucun texte n'existe Citer Link to post Share on other sites
sahraoui 10 Posted November 5, 2015 Partager Posted November 5, 2015 Bonjour à tous, Je vous serai gré de me donner le texte ou décret de loi qui autorise le cumule de fonction en Algérie lorsqu'il s’agit de deux régimes différents (CNAS-CASNOS), sachant que j'ai un registre de commerce (TPM) depuis 2001, et je suis salarié dans un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) depuis 2010 et tous ça dans le but d'avoir deux retraite. Cordiales salutations. J'ai demandé pour toi auprès de divers responsables: -le cumul de fonction est interdit par les loi algérienne(dans le cadre des loi de la fonction public.) -autre c'est permis: ex: exercer en tant que fonctionnaire dans une entreprise économique créer par décret ayant le statut de EPIC, ayant un conseil d'administration, au autres...! et exercé une autre activité libérale, avocat, huissier, maitre conférencier à l'université...!(ça existe bcp de ce genre) -3/dans ton cas c'est faisable dans la condition que tu n'ouvre droit qu'a une seul retraite octroyer par la CNR, mais rien ne t’empêche de placer gérant d'une activité ou fonction d'une mini entreprise et de te faire un salaire le plus élevé possible que tu veux, ayant tes 32 ans( boulot) ou 60 ans age , et le plus important , il faut que les 60 mois de tes cotisations reflètent ton souhait de salaire retraitable. Citer Link to post Share on other sites
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