sarah21 10 Posted September 17, 2013 Partager Posted September 17, 2013 Bonjour, Je vis actuellement en France et j’aimerai me renseigner sur un sujet : le droit des petits-enfants à l’héritage de la grand-mère décédée après la mère : Mes parents sont décédés il y a 13ans, ma grand-mère maternelle est décédée l'année dernière et a laissé beaucoup de terres qui valent beaucoup d’argent. Mes oncles ne veulent pas nous octroyer la part de ma mère allah yerhamha sous prétexte qu’on y a pas droit selon la loi sachant qu'ils sont tous riches et qu'on est les plus pauvres de ma famille maternelle. J'ai été choqué quand j'ai appris ça, on a beaucoup souffert mes frères sœurs et moi, on a perdu nos parents jeunes, mon petit frère avait 7 ans, non seulement on a pas eu de soutien de la part de mes oncles pendant toutes ces années (heureusement qu'il y avait 2 de mes tantes qui nous ont aidé) et en plus ils ne veulent pas aujourd'hui nous donné la part de ma mère, sachant que même de son vivant il ne lui ont pas donné sa vrai part de l'héritage de mon grand-père. Bref, j'ai entendu dire que le code de la famille algérien permet maintenant aux petits enfants de la grand-mère maternelle d'avoir le droit à l'héritage de la mère par substitution? Est-ce vrai? Peut-on intenter une action en justice? Je ne veux pas prendre le risque pour ne rien avoir à la fin Merci d’avance de vos retours Citer Link to post Share on other sites
KEYBOARDZAPPER 6 451 Posted September 17, 2013 Partager Posted September 17, 2013 Salut sarah21 peut-être que tu devrais poser ta question ici tu auras surement une réponse. . L'Univers des Experts : portail communautaire d'entraide spécialisée le code de la famille algerie. bonne chance pour la suite. CHAPITRE IV Citer Link to post Share on other sites
sarah21 10 Posted September 17, 2013 Author Partager Posted September 17, 2013 Merci, j'ai déjà parcouru ces articles cependant je trouve que ce n'est pas très clair, il parle de "descendants d'un fils décédé " mais pas de fille décédée merci de votre aide Citer Link to post Share on other sites
sarah21 10 Posted September 18, 2013 Author Partager Posted September 18, 2013 Merci Keyboardzapper, le premier site ne traite pas les questions relatives au droit algérien concernant le code de la famille, j'ai déjà parcouru ces articles et je trouve que ce n'est pas très clair d'ailleurs il parlent du fils décédé mais pas la fille décédée y a-t-il des personne qui ont connu ce genre de situation, ou qui ont traité ce type d'affaires? Merci d'avance de votre aide Citer Link to post Share on other sites
samir0278 12 Posted September 18, 2013 Partager Posted September 18, 2013 Je crois que vous avez le droit, la loi a été modifier a partir de 1984, permettant aux petits enfants d' hérités la part de leurs parents décédés, Citer Link to post Share on other sites
Guest mounir 73 Posted September 18, 2013 Partager Posted September 18, 2013 Merci Keyboardzapper, le premier site ne traite pas les questions relatives au droit algérien concernant le code de la famille, j'ai déjà parcouru ces articles et je trouve que ce n'est pas très clair d'ailleurs il parlent du fils décédé mais pas la fille décédée y a-t-il des personne qui ont connu ce genre de situation, ou qui ont traité ce type d'affaires? Merci d'avance de votre aide si je ne me trompe pas les neveu du fils peuvent hériter si y'a pas d'oncle paternel non ceux de la fille sauf d'autre exceptions y'a a chaque cas des exceptions a prendre en considération .. je crois que c'est l'avis d'un avocat dont ta besoin et non l'avis des pseudos ici présent qui eux ne peuvent que te donner leur avis qui pour la plupart du temps ne donneront pas satisfaction a tes questions .. y'a des avocats assermenté des deux coté et qui connaissent et maitrise les deux législations peut être que t'en trouvera un en france que tu pourra voir et avoir réponse .. Citer Link to post Share on other sites
sekini 10 Posted September 18, 2013 Partager Posted September 18, 2013 Je vous propose cette adresse d'un grand avocat.Posez lui directement votre question.Soyez explicite il vous répondra par mail.Voici son adresse :Droit et Algérie Citer Link to post Share on other sites
Kaamelott 10 Posted September 18, 2013 Partager Posted September 18, 2013 Shalom, Yalateef ! Mémé est morte,à peine bouffée par les asticots qu'on tente déjà de la dépecée de son héritage . Je vous rassure,tout le monde arabe comme européen en prend pour son grade. Citer Link to post Share on other sites
chacalette 124 Posted September 18, 2013 Partager Posted September 18, 2013 n'importe quoi kamelott, qu'est ce que c'est que ce commentaire, franchement? Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted September 18, 2013 Partager Posted September 18, 2013 Shalom, Yalateef ! Mémé est morte,à peine bouffée par les asticots qu'on tente déjà de la dépecée de son héritage . Je vous rassure,tout le monde arabe comme européen en prend pour son grade. cette mémé aurait certainement voulu aider ses petits-enfants ... et puis elle n'est pas à peine morte ... elle est décédée l'an passé ... Citer Link to post Share on other sites
lindo 10 Posted September 18, 2013 Partager Posted September 18, 2013 Je crois que vous avez le droit, la loi a été modifier a partir de 1984, permettant aux petits enfants d' hérités la part de leurs parents décédés, t'as rasion vous aurez la part de votre maman ! Citer Link to post Share on other sites
sarah21 10 Posted September 19, 2013 Author Partager Posted September 19, 2013 Merci pour vos retours, j'ai contacté l'avocat sur le site que Sekini m'a transmis, il m'a bien confirmé qu'on a le droit à cet héritage merci encore Citer Link to post Share on other sites
Kaamelott 10 Posted September 19, 2013 Partager Posted September 19, 2013 Merci pour vos retours, j'ai contacté l'avocat sur le site que Sekini m'a transmis, il m'a bien confirmé qu'on a le droit à cet héritage merci encore Pauvre mémé. :mad: Citer Link to post Share on other sites
Kaamelott 10 Posted September 20, 2013 Partager Posted September 20, 2013 Bonjour Kaamelott, Pourquoi pauvre mémé ? Parce que des feintants vont lui manger le fruit du travail de toute une vie . Citer Link to post Share on other sites
sarah21 10 Posted September 24, 2013 Author Partager Posted September 24, 2013 NO COMMENT Citer Link to post Share on other sites
khiter71 10 Posted January 12, 2014 Partager Posted January 12, 2014 si ta grande mére est decédée avant ta mére et aprés ta mére est decédée vous aurez droit comme ça,rien de droit Citer Link to post Share on other sites
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