Immigration en France : fini le droit de sol ??

[Guest Libre]

L'immigration et les problèmes qui y sont liés seraient l'une des préoccupations principales des Français. C'est en tout cas ce que semble croire l'UMP, qui a fait de cette thématique l'axe majeur de sa stratégie ces dernières semaines. Le principal parti d'opposition a durci sa ligne, n'hésitant plus à remettre en cause le droit du sol ou à réitérer des propos plus ou moins vrais sur ce dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière.

 

1/ Droit du sol, droit du sang, quelles différences ?

 

Ce qu'on entend : "Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit du sol. Mais quand on est né en France de parents étrangers en situation irrégulière, on n'a pas vocation à y rester et il n'est pas possible d'obtenir la nationalité française" (Jean-François Copé, 22 octobre, conférence de presse).

 

Ce qu'il en est : "Droit du sol", le terme revient sans cesse dans tous les débats sur l'immigration. Que signifie-t-il ? Il existe deux manières d'envisager l'acquisition de la nationalité. L'une est de considérer que l'on a la citoyenneté d'un pays lorsqu'on descend de citoyens de ce pays. C'est le droit du sang : je suis Français car mes parents sont Français. Le droit du sang s'exerçait en France jusqu'au milieu du XIXe siècle. La France a depuis opté pour le droit du sol : est Français celui qui est né sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de ses parents.

Voilà pour la théorie. En pratique, les choses sont plus complexes. Comme le rappelait au Monde en 2005 le chercheur Patrick Weil, depuis 1803, une personne née sur le sol français de parents étrangers n'est pas automatiquement française à la naissance, sauf si l'un de ses parents est français. Elle peut en faire la demande à partir de 13 ans avec l'accord de ses parents si elle réside en France depuis cinq ans. Cette même demande peut être faite sans leur accord à partir de 16 ans, là encore, si la personne peut justifier de cinq années de résidence depuis l'age de 11 ans.

 

Il faut attendre la majorité de la personne, à 18 ans, pour que la nationalité devienne "de plein droit" et automatique, si la personne réside en France depuis suffisamment longtemps. Une règle en vigueur depuis la fin du XIXe siècle, mais obtenir des papiers d'identité reste une démarche que doit accomplir le requérant, qui doit notamment demander un certificat de nationalité.

 

Jean-François Copé évoque en partie le retour à la loi Pasqua qui fut en vigueur entre 1993 et 1998. Elle prévoyait qu'il fallait que le jeune né en France de parents étrangers fasse une démarche volontaire, dite de "manifestation de volonté" de requérir la nationalité pour l'obtenir. Mais la loi Pasqua concernait les jeunes nés de parents étrangers et en possession d'une carte de séjour, ce qui excluait de fait les immigrés en situation irrégulière.

 

Or, explique M. Copé, "quand on est né en France de parents étrangers en situation irrégulière (...) il n'est pas possible d'obtenir la nationalité française". Une phrase qu'on retrouve mot pour mot dans le programme du Front national, qui propose la "suppression, dans le droit français, de la possibilité de régulariser des clandestins".

 

Seulement ce n'est pas si simple. Un enfant né en France de parents étrangers pourrait ainsi, suivant le droit du pays d'origine de sa famille, se retrouver sans nationalité, si la France la lui refuse. Or, plusieurs conventions internationales, dont la France est signataire, interdisent de créer des apatrides.

 

2/ La France, paradis des migrants ?

 

Ce qu'on entend : La France est le pays "le plus attractif socialement en Europe pour les immigrés" (Jean-François Copé, AFP, 22 octobre).

 

Ce qu'il en est : Selon l'organisme européen Eurostat, en 2010, la France est loin d'être le pays qui accueille le plus de migrants : 149 500 étrangers, contre 497 000 au Royaume-Uni, 430 400 en Espagne, ou 317 200 en Allemagne. La population non nationale vivant sur le sol français représentait, toujours en 2010, 5,9 % de la population totale, contre 8,8 % en Allemagne, 12,3 % en Espagne, ou 7,2 % au Royaume-Uni.

[k-15 10]

L'immigration et les problèmes qui y sont liés seraient l'une des préoccupations principales des Français. C'est en tout cas ce que semble croire l'UMP, qui a fait de cette thématique l'axe majeur de sa stratégie ces dernières semaines. Le principal parti d'opposition a durci sa ligne, n'hésitant plus à remettre en cause le droit du sol ou à réitérer des propos plus ou moins vrais sur ce dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière.

 

1/ Droit du sol, droit du sang, quelles différences ?

 

Ce qu'on entend : "Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit du sol. Mais quand on est né en France de parents étrangers en situation irrégulière, on n'a pas vocation à y rester et il n'est pas possible d'obtenir la nationalité française" (Jean-François Copé, 22 octobre, conférence de presse).

 

Ce qu'il en est : "Droit du sol", le terme revient sans cesse dans tous les débats sur l'immigration. Que signifie-t-il ? Il existe deux manières d'envisager l'acquisition de la nationalité. L'une est de considérer que l'on a la citoyenneté d'un pays lorsqu'on descend de citoyens de ce pays. C'est le droit du sang : je suis Français car mes parents sont Français. Le droit du sang s'exerçait en France jusqu'au milieu du XIXe siècle. La France a depuis opté pour le droit du sol : est Français celui qui est né sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de ses parents.

Voilà pour la théorie. En pratique, les choses sont plus complexes. Comme le rappelait au Monde en 2005 le chercheur Patrick Weil, depuis 1803, une personne née sur le sol français de parents étrangers n'est pas automatiquement française à la naissance, sauf si l'un de ses parents est français. Elle peut en faire la demande à partir de 13 ans avec l'accord de ses parents si elle réside en France depuis cinq ans. Cette même demande peut être faite sans leur accord à partir de 16 ans, là encore, si la personne peut justifier de cinq années de résidence depuis l'age de 11 ans.

 

Il faut attendre la majorité de la personne, à 18 ans, pour que la nationalité devienne "de plein droit" et automatique, si la personne réside en France depuis suffisamment longtemps. Une règle en vigueur depuis la fin du XIXe siècle, mais obtenir des papiers d'identité reste une démarche que doit accomplir le requérant, qui doit notamment demander un certificat de nationalité.

 

Jean-François Copé évoque en partie le retour à la loi Pasqua qui fut en vigueur entre 1993 et 1998. Elle prévoyait qu'il fallait que le jeune né en France de parents étrangers fasse une démarche volontaire, dite de "manifestation de volonté" de requérir la nationalité pour l'obtenir. Mais la loi Pasqua concernait les jeunes nés de parents étrangers et en possession d'une carte de séjour, ce qui excluait de fait les immigrés en situation irrégulière.

 

Or, explique M. Copé, "quand on est né en France de parents étrangers en situation irrégulière (...) il n'est pas possible d'obtenir la nationalité française". Une phrase qu'on retrouve mot pour mot dans le programme du Front national, qui propose la "suppression, dans le droit français, de la possibilité de régulariser des clandestins".

 

Seulement ce n'est pas si simple. Un enfant né en France de parents étrangers pourrait ainsi, suivant le droit du pays d'origine de sa famille, se retrouver sans nationalité, si la France la lui refuse. Or, plusieurs conventions internationales, dont la France est signataire, interdisent de créer des apatrides.

 

2/ La France, paradis des migrants ?

 

Ce qu'on entend : La France est le pays "le plus attractif socialement en Europe pour les immigrés" (Jean-François Copé, AFP, 22 octobre).

 

Ce qu'il en est : Selon l'organisme européen Eurostat, en 2010, la France est loin d'être le pays qui accueille le plus de migrants : 149 500 étrangers, contre 497 000 au Royaume-Uni, 430 400 en Espagne, ou 317 200 en Allemagne. La population non nationale vivant sur le sol français représentait, toujours en 2010, 5,9 % de la population totale, contre 8,8 % en Allemagne, 12,3 % en Espagne, ou 7,2 % au Royaume-Uni.

 

très bonne chose……….

[samy89 82]

- Je ne savais pas que le droit du sol avait remplacé le droit du sang, je croyais que les deux été possible. Genre: un enfant né d'un parent français mais en dehors du territoire français. Dans ce cas là, le droit du sang est bien là non?

 

Le droit du sol n'a pas remplacé le droit du sang.

Peu importe où il est né si un de ses parents est français, c'est par le sang qu'il est français, juste qu'il devra faire ses papiers a Nantes s'il est né a l’étranger.

[djallalnamri 10]

oui mais en quoi le sang français est différent du sang japonais par exemple ???

[samy89 82]

oui mais en quoi le sang français est différent du sang japonais par exemple ???

 

Il est bridé

[Guest Libre]

Mon point de vue, c'est que ce pays est parti en coui ...lle, un communautarisme s'est formé et dure sera la chute !

[carica2 10]

Mon point de vue, c'est que ce pays est parti en coui ...lle, un communautarisme s'est formé et dure sera la chute !

 

C'es une manœuvre politique de l'UMP , dans le but de chopé des voix au franc national , y a les municipales qui arrive

Le peuple français est instrumentalisé depuis une belle lurette il aime quand on tape l'immigration et l'islam

[SidiMohammed 10]

Politiques migratoires

 


Depuis la fin de la Renaissance, l’Europe entretient des échanges permanents – humains, financiers, matériels et culturels – avec la sphère extra-européenne et pourtant, quelques siècles après la grande expansion mondiale de la fin du XVe siècle, un mythe s’est installé dans toute l’Europe, qui voudrait que les nations européennes se constituent entièrement de l’intérieur, que leurs cultures soient le fruit du terroir et soient inscrites depuis la nuit des temps sur un bout de terre immuable. 



 

C’est cette conception de la constitution d’une nation qui a mené à la fracture fondamentale qui distingue aujourd’hui encore la politique migratoire européenne de celle des Etats-Unis. L’approche américaine de l’immigration est arrimée à des circonstances historiques liées à l’appropriation d’un continent, et c’est cette même histoire d’appropriation qui continue à induire un sentiment de honte chez la plupart des Euro-Américains qui pourraient autrement être tentés de se présenter comme des indigènes.

 



L’Amérique doit reconnaître son identité hybride et construite, puisque les seuls qui puissent raisonnablement prétendre au statut d’indigènes sont ceux-là mêmes que cette nouvelle identité visait à déplacer. Mais en Europe, aucun déplacement de ce type n’intervient dans la mémoire historique : les Européens peuvent plus facilement s’imaginer être leurs propres indigènes et, par là même, imaginer l’impact démographique du monde extra-européen sur le continent comme le signe avant-coureur d’un hypothétique déplacement total. L’angoisse nativiste des Européens repose sur des valeurs que l’on ne saurait railler ou balayer d’un revers de main. 



 

L’exaltation du terroir

 


Elles ne sont pas totalement étrangères aux divers mouvements visant à défendre les traditions locales : l’exaltation du terroir et du “slow food”, la suspicion à l’égard des multinationales. Mais comme la vénérée tomate et tant d’autres produits de diverses cuisines européennes, l’identité culturelle européenne est également le résultat de très anciens réseaux d’échanges internationaux. Depuis des siècles, ces réseaux servent surtout à l’enrichissement de l’Europe au détriment du reste du monde, et c’est ce déséquilibre qui explique en grande partie les schémas migratoires actuels. L’Europe n’a jamais été autonome et le rôle qu’elle a tenu dans le monde l’a certes enrichie mais lui a aussi légué une responsabilité unique envers l’immense partie de la planète dont elle a tiré sa prospérité. 



 

J’observe la situation actuelle à partir d’une position privilégiée, en ma qualité d’étranger à part : je ne suis pas de ceux que l’on soupçonne d’être venus pour consommer des ressources et menacer une tradition, mais plutôt de ceux qui sont censés célébrer ces traditions et acquiescer passivement aux sentiments des indigènes. Le privilège, pour moi, ne tient pas simplement au fait que je ne suis pas la cible de discrimination, mais aussi au fait que je suis capable d’apprendre beaucoup de choses auxquelles je n’aurais pas accès si j’avais un autre type d’accent ou une peau plus foncée. Et même si ce que j’entends dans les rues est décourageant, ce n’est en réalité qu’un écho du discours de la classe politique et de supposés intellectuels, qui préfèrent imputer l’instabilité du présent et l’incertitude de l’avenir aux membres les plus impuissants de la société française.



 

Justin E. E. Smith enseigne l’histoire et la philosophie à l’université Paris Diderot (Paris 7).