C'est Quoi CA ? Le droit d’asile réformé par le ministère de l’Intérieur ?

[pmat 276]

SALAM

 

OUI DES CRAINTES SONT LA

Que fonts nos apprentis sorcier

On va donner raison a PREVERT qui a dit

il ne faut pas Laisser seule les intellectuelles

J. Prévert : Il ne faut pas laisser les intellectuels jouer avec les allumettes

Jacques Prévert

Il ne faut pas laisser les intellectuels jouer avec les allumette

ILS MENTENT MENTALEMENT

 

IL FUT UN TEMPS OU DES PERSECUTER ETAIENT OBLIGER DE PARTIR DE FRANCE POUR SAUVER LEURS PEAUX IL FURENT, DES ROIS ET DES PRINCES PUIS DES CHEFS DE GUERRES ET DES SOLDATS ET DES FRANCAIS DOMAGE QU'IL Y A DES AMNESIQUES DE NOS JOURS

 

 

Le droit d’asile réformé par le ministère de l’Intérieur ?

 

Nous perdons le sens des mots, et donc le sens des réalités. Réfugié ? Obligé de fuir mon pays, je cherche une terre d’asile. C’est un droit fondamental, constitutionnellement et internationalement reconnu, qui illustre l’idée de l’homme sur terre, une terre qui est sa terre.

 

 

Il faut réformer le régime du droit d’asile… Admettons,… mais pourquoi et au nom de quoi revient-il au ministère de l’Intérieur de piloter cette réforme ? Les questions à traiter – statut des personnes, libertés fondamentales, droits de la défense, droits de l’homme – relèvent évidemment du ministère de la Justice.

 

 

 

Pendant des années, le droit d’asile relevait du ministère des Affaires Etrangères, ce qui plaçait la question sous l’angle de la diplomatie : une prime à l’opportunité. Avec l’ami Sarko, la compétence est passée au funeste « ministère de l’Identité Nationale » : l'étranger menace notre identité… Sarko a ensuite refilé l’affaire au ministère de l’Intérieur, et tous les braves gens de Gauche ont protesté : la protection due aux réfugiés n’est pas une question d’ordre public ! Mais – le changement c’est presque maintenant – Hollande a maintenu le choix de Sarko.

 

 

 

L’Intérieur pour définir le cadre des libertés des réfugiés… C’est inadmissible, mais dans notre société si tristement sécuritaire, ça passe comme une lettre à la poste… Comme l’a si bien dit Rousseau, « Les esclaves perdent tout dans leurs fers, jusqu’au désir d’en sortir ». Si nous réagissons pas, la journée de l’esclavagisme va devenir notre fête nationale

 

Comme nous sommes dans les citations, en voici une belle, d’Emmanuel Kant.

 

 

 

« Hospitalité signifie le droit qu’a un étranger arrivant sur le sol d’un autre de ne pas être traité en ennemi par ce dernier […], le droit qui revient à tout être humain de se proposer comme membre d’une société en vertu du droit à la commune possession de la surface de la Terre, laquelle étant une sphère, ne permet pas aux hommes de se disperser à l’infini, mais les contraint à supporter malgré tout leur propre coexistence, personne, à l’origine, n’ayant plus qu’un autre le droit de se trouver en un endroit quelconque de la Terre. Cependant, ce droit à l’hospitalité, c’est-à-dire le droit accordé aux nouveaux arrivants étrangers, ne s’étend pas au-delà des conditions de la possibilité d’essayer d’établir des relations avec les premiers habitants. C’est de cette manière que les continents éloignés peuvent établir entre eux des relations pacifiques, qui peuvent finir par être légalisées. »

 

 

 

Par quelle déliquescence de l’esprit pouvons-nous abandonner Kant au ministère de l’Intérieur ?

 

 

00:57 Publié dans Droit international | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : réfugié, onu

 

Commentaires

 

" personne, à l’origine, n’ayant plus qu’un autre le droit de se trouver en un endroit quelconque de la Terre."

 

Imaginez un homme ou une communauté ayant, des années durant, travaillé pour créer un jardin potager, trouver de l'eau, soigner des bêtes et des plantes, des routes, des écoles pour leurs enfants, des règles de vie pour protéger les fruits de son travail. Là-dessus débarque une troupe d'inconnus, aux moeurs et usages différents, et qui prétendent brutalement au partage de tout sans avoir jamais apporté quoi que ce soit. Que se passe t'il ? c'est la guerre. On se trouve dans le cas maintes fois observé d'un envahisseur conquérant imposant ou cherchant à imposer sa culture, ses coutumes, ses dieux a un autre peuple. Ou est la raison dans ce cas ? S'agit-il d'hospitalité. Pourquoi ce groupe envahisseur n'a t'il pas, dans son pays, créé les conditions d'un échange équitable et pacifique. Le fer et le feu ne sont pas des denrées d'échange appréciées. Le droit de se trouver à un endroit précis de la terre s'acquiert par le travail et les conditions de vie qu'on y installe et préserve. Pas simplement en y posant ses valises.

 

Écrit par : gamindeparis | 24/10/2013

 

@gamindeparis : Je suis d'accord avec vous, sauf que... on parle ici de droit d'asile (au sens juridique du terme) ce qui concerne des gens qui n'ont pas vraiment la possibilité de "créer les conditions d'un échange équitable et pacifique", comme vous dîtes.

 

Par ailleurs, sortir une phrase de son contexte, c'est une méthode d'homme politique. En l’occurrence Kant ajoute [à la phrase que vous citez] :

 

"Cependant, ce droit à l’hospitalité, c’est-à-dire le droit accordé aux nouveaux arrivants étrangers, ne s’étend pas au-delà des conditions de la possibilité d’essayer d’établir des relations avec les premiers habitants."

 

Écrit par : mahikeulbody | 24/10/2013

 

Ah! yavait longtemps qu'on n'avait pas vu "gamin de paris" ici... je sais pas s'il nous manquait.

Kant, il doit se retourner dans sa tombe! Nous entretenons en France, un état d'esprit véritablement obsessionnel (pour ne pas dire maladif ou même pathologique) en matière d'immigration, que ce soit "économique" ou les réfugiés politiques, de plus en plus nombreux ceux-là aussi.

Pour preuve, les récents propos de Alain Finkelkraut, souvent invité ces derniers temps par les médias. Il a raison de dire que notre identité est en danger, mais... Je viens de "me taper son bouquin" et hier soir encore, sur Arte entre 2010 et 20h40, il s'enfonçait un peu loin, pour ne pas dire qu'il marcha parfois à côté de ses pompes. ;-))

(il y a peu j'écrivais qu'il est souvent ringard ou rasoir, mais qu'il sait mettre un point sur le I là où ça manque)

Le problème c'est NOUS, pas les immigrés!

C'est bien la moindre des choses, d'accueillir celles et ceux dont le pays devient inhabitable, exactement comme lors d'une naufrage il est admis depuis avant même l'empire Romain, qu'on va repêcher les gens qui ont cassé leur bateau... Que ceci soir encore un problème et difficile à comprendre pour certains d'entre nous, ça me sidère! A-t-on beaucoup évolué?

pas dans le bon sens en tout cas... Là aussi, on "remonte dans les arbres" comme Miss Anne Sophie Leclere et sa vision de Christiane Taubira... En être encore là et le montrer avec autosatisfaction, c'est ne pas mériter son droit de vote, encore moins ce lui de se présenter à une élection.

Ca devrait être simple à comprendre si on laisse faire n'importe quoi sur notre sol, on ne sera plus maîtres chez nous. Et veiller à ça, n'empêcherait pas, bien au contraire, un légitime accueil très généreux.

(accessoirement, ça empêcherait certains d'entre eux d'attaquer leurs compatriotes chez nous, comme c'est arrivé à l'Institut du Monde Arabe la semaine dernière, sans la moindre condamnation publique par nos "polytocards". Le comportement des faux-frères musulmans d'Egypte ne me semble pas acceptable, chez eux mais chez nous aussi!)

- Ceci dit, nos lois, règlementations et procédures, sont à l'évidence injustes, cruelles et totalement inadaptées à la situation. D'autre part cet "ensemble" semble ne pas avoir de cohérence et encore moins de la clareté, d'un département (aucune préfecture ne semble faire comme les autres, disent les associations), puis... Que le traitement administratif d'une demande d'asile dure des années avec des possibilités de recours peu "transparents" et pouvant donner lieu à d'étranges abus, ça ne peut pas avoir d'autres conséquences que "fabriquer" des cas à problèmes ou des situations inextricables...

- Le pingouin au pouvoir, ne semble pas s'être beaucoup soucié de ce grave sujet, depuis un an et demi!

Et s'il n'y avait que "cet aspect des choses" à n'avoir absolument pas changé.... Mais enfin, qué passa?

[pmat 276]

Quand la bible dit

N'OUBLI PAS QUE TU AS IMMIGREE

 

Actualité > Société > Une brève histoire du droit du sol

Une brève histoire du droit du sol

Publié le 23-10-2013 à 20h13

 

Par François Reynaert

Non, les révolutionnaires ne défendaient pas le droit du sang, quoi qu'en dise Brice Hortefeux. Mais comment le fameux droit du sol s'est-il imposé en France ?

 

 

Les Etatx Généraux de 1789 - gravure de la fin du XIXe siècle (Sipa)

Sur le même sujet

» Droit du sol : ce que dit la loi

» Droit du sol : la faute de Copé

» COMPARATIF. Copé et le FN, du pareil au même ?

 

Tout le monde l'a bien compris. Avec ses appels du pied au Front national sur le dos de la conception française de la nationalité, M. Copé croit sauver son avenir. Pour assurer ses arrières, si l'on ose écrire, il lance ses amis à l'assaut du passé. "Souvenons-nous que le droit du sol était défendu par la monarchie et le droit du sang par les révolutionnaires", déclare au "Parisien" M. Hortefeux, le célèbre sans culotte du Sarkozysme.

 

De l'avenir de M. Copé, on avoue qu'on se fiche bien. Que sa petite troupe se remette à réécrire l'histoire de France pour ajouter un peu plus de confusion à cette époque nous fait plus de peine. Essayons donc, de façon simple et claire, de remonter le cours de toute cette affaire.1. Quand les sujets devinrent le peuple

 

 

On ignore où M. Hortefeux a appris l'histoire mais cela ne peut pas être chez des historiens. Essayer de ramener nos notions modernes d'acquisition de la citoyenneté et d'identité nationale au temps des rois est une parfaite absurdité pour une raison simple : sous l'ancien régime, ni la notion de nation, ni celle de citoyen n'ont le moindre sens. Jusqu'en 1789, dans le monde de la monarchie, être français, c'est tout simplement être un sujet du roi de France. Il est vrai que l'on peut devenir un de ces sujets par le simple fait de résider dans le royaume, mais cette "qualité" n'a d'intérêt que pour le roi lui-même : elle lui permet de ramasser à son profit l'héritage de l'individu au cas où il viendrait à mourir sans héritier. L'idée même d'un peuple français homogène, uni, et jouissant des mêmes droits est parfaitement anachronique. Nous sommes alors dans une société d'ordres, avec des gens fait pour obéir et payer les impôts (le Tiers Etat) et des gens fait pour les commander (la noblesse) ou assurer le salut de leur âme (le clergé).

 

C'est la Révolution française qui met fin à ces conceptions et accouche de celles qui sont les nôtres. A l'ouverture des fameux Etats Généraux (mai 1789), nous sommes encore dans le monde ancien, celui de la logique féodale : les trois ordres défilent séparément. Le Tiers, rejoint par des rebelles des deux autres ordres, refuse cet état de fait. Il fait le coup de force lors de la fameuse séance de la salle du Jeu de Paume, à Versailles (juin 1789). Le roi veut faire déloger ces impudents. Les députés refusent. Nos manuels ont retenu de l'épisode la phrase de Mirabeau : "nous sommes ici par la volonté du peuple et on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnettes". Bien plus intéressante était l'apostrophe lancée quelques instants auparavant par le député Bailly à l'envoyé du roi : "il me semble que la nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne". C'est la grande rupture. Et la scène primitive de notre modernité française. Trois mois auparavant, s'adressant à son pays dans son discours d'ouverture aux Etats Généraux, Louis XVI disait "mes peuples" et ses peuples étaient formés de ses sujets. Désormais, il y a LE peuple, composé de citoyens, qui s'est proclamé souverain. La Nation est née. La question de savoir qui peut en faire partie ou non peut commencer à se poser dans les termes que nous connaissons.2. Le XIXe siècle s'ouvre au droit du sol

 

 

Contrairement, là encore, à ce que dit M. Hortefeux, le célèbre Robespierre de la droite vacillante, les révolutionnaires ne sont pas pour le droit du sang. Toutes les constitutions qui se succèdent durant la période révolutionnaire prévoient qu'on peut être français dès lors que l'on réside en France depuis un certain temps. Le droit du sang arrive avec le code civil de Napoléon. Lui-même, nous rappelle Patrick Weil, le grand spécialiste de ces questions, était favorable à l'accès le plus large à la nationalité, mais ses législateurs pensent autrement. On sera Français si ses parents le sont.

 

Peu à peu, de réformes en réformes, le XIXe siècle rompt avec ce principe et s'ouvre partiellement au droit du sol. La grande loi qui le consacre arrive en 1889. La France veut fabriquer des Français. Ceux qui sont nés et éduqués en France doivent le devenir. Pour le coup, il y a surtout, derrière ce généreux principe, des arrières pensées qui ne le sont pas tant. Le contexte est à la "revanche" après la défaite de 1870. Il faut se repeupler pour faire face au péril allemand. Les immigrés sont nombreux en France, en cette fin du XIXe siècle, des Belges dans le Nord, des Italiens dans le sud, des Espagnols au nord des Pyrénées. On en fait des citoyens pour en faire des soldats. Cette francisation à tour de bras n'est pas sans ambiguïté. La loi de 1889 intègre les milliers d'Européens, Italiens, Espagnols, Maltais, Allemands, qui se sont installés en Algérie et dont les descendants forment la majorité du million de pied noirs de 1962. Mais les musulmans n'y ont pas droit, ils sont toujours des indigènes, soumis à un statut de seconde zone.3. Après l'affaire Dreyfus, les Français tranchent

 

 

Après la loi de 1889, d'autres textes seront adoptés (un texte très libéral en 1927, puis des textes plus restrictifs après). Il n'empêche. Les lois varient, le principe est là. Au-delà d'une machine à fabriquer du conscrit, ce fameux "droit du sol" a couronné une philosophie : être français n'est pas un héritage, c'est une adhésion à un projet commun, l'idée que tous ensemble, à un moment donné, quelle que soit notre origine, notre naissance, nos parents, nous décidions de notre avenir commun.

 

On cite souvent, comme base de ce principe, le fameux discours "qu'est-ce qu'une nation ?" que le philosophe Ernest Renan prononça à la Sorbonne, en 1882. On aurait tort d'oublier les nombreux ennemis de ce principe. Ils ont bientôt l'occasion de se déchaîner. Six ans après la loi de 1889 survient l'affaire Dreyfus. Les antidreyfusards, à coup de tribunes haineuses, de manifestations, de manipulations de la vérité, font valoir en creux leur conception de la nationalité française. Elle est défendue tous les jours par Charles Maurras dans "l'action française", son journal. L'antisémitisme y tient une part essentielle. Quand les preuves de l'innocence du capitaine sont établies, l'écrivain nationaliste Maurice Barrès, l'autre chef de file des antidreyfusards, n'en a que faire. Il écrit : "Que Dreyfus est capable de trahir, je le conclus de sa race".

 

La xénophobie n'est pas absente non plus de cette façon de penser. Le grand défenseur de Dreyfus est l'écrivain Emile Zola, auteur du fameux "J'accuse". Il est haï parce qu'il soutient l'officier juif mais aussi parce qu'il est un fils d'Italiens naturalisés. Le même Barrès : "Qu'est-ce que Monsieur Emile Zola ? Je le regarde à ses racines, cet homme-là n'est pas français". Tout est dit. Il y aurait des "vrais français", ceux qui ont du "sang gaulois" dans les veines, et les autres, les pas vraiment Français, les Français trop récents, les Français qui n'ont pas la bonne religion.

 

Après une décennie de combats acharnés, l'affaire Dreyfus se conclut par la victoire éclatante des Dreyfusards. Le capitaine est réhabilité. Les partis de tous ceux qui l'ont soutenu, Clemenceau, Jaurès, remportent les élections. Les Français ont donc tranché. La tradition française ne sera pas celle du sang, mais celle de l'ouverture, de l'intégration, de l'accueil.

 

François Reynaert - "Le Nouvel Observateur"