cosinus85 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 - La nationalité française peut être revendiquée par tout Algérien né avant 1962 en Algérie. Ce sujet ne cesse en Algérie de soulever bien des rumeurs. Qu’en est-il ? Citer Link to post Share on other sites
chacalette 124 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 non, je crois pas, il me semble pas. Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 C'est la réintégration il faut également justifier d'un titre de séjour. Site Internet de la Préfecture de Police - La naturalisation et la réintégration dans la nationalité française Citer Link to post Share on other sites
prenpa 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Moi non plus je ne crois pas,seuls des cas très particuliers peuvent y prétendre mais je ne sais pas lesquels. Citer Link to post Share on other sites
cosinus85 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 non, je crois pas, il me semble pas. Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ? 1. PRINCIPES L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination. En conséquence, ont conservé la nationalité française les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française sans devoir effectuer de formalité. Les citoyens français suivants relevaient du statut civil de droit commun à l’indépendance de l’Algérie : - les personnes d’ascendance métropolitaine, - les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie, - les personnes de religion juive originaires d’Algérie, - les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun, - les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens). Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf : - si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi (il est maintenant trop tard pour le faire) ; - ou si cette déclaration recognitive a été souscrite par le père ou à défaut par la mère. 2. REPONSES AUX QUESTIONS RELATIVES A LA CONSERVATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A L’INDEPENDANCE DE L’ALGERIE Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le "double lien du sol" (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l’Algérie constituait un département français) ? Non : le double lien du sol ne s’applique pas dans ce cas là. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu’au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l’indépendance de l’Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l’âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi. J’ai travaillé avant l’indépendance pour une préfecture française en Algérie. Ai-je conservé la nationalité française ? Non. Le seul fait d’avoir travaillé pour une administration française ou pour une entreprise française avant l’indépendance ne donne pas droit à la nationalité française. Mon père était Algérien et ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela me donne le droit d’être français ? Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Mes parents étaient de statut local et n’ont pas souscrit une déclaration de reconnaissance après l’indépendance pour rester français. Est-ce possible pour eux de le faire maintenant afin de conserver la nationalité française ? Non. Cette possibilité était offerte jusqu’en mars 1967. Maintenant, c’est trop tard. Après le décès de mon père l’an dernier, on a retrouvé sa carte d’identité établie en 1957 et il est mis dessus qu’il est de nationalité française ; je vis toujours en Algérie et j’aimerai connaitre les démarche à suivre et si je peux avoir aussi la nationalité française Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce dernier cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun. publié le 13 août 2013 je crois que j'ai eu la reponse a ma demande Citer Link to post Share on other sites
cosinus85 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 C'est la réintégration il faut également justifier d'un titre de séjour. Site Internet de la Préfecture de Police - La naturalisation et la réintégration dans la nationalité française Si je fais deux ans d'etude consecutives en France je peux demander la nationalité Française ? Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Moi non plus je ne crois pas,seuls des cas très particuliers peuvent y prétendre mais je ne sais pas lesquels. Mes parents ont fait une demande de réintégration mais bon ils pouvaient justifier de plus de 20 ans de séjour en France. En faites c'est du traitement au cas par cas. Citer Link to post Share on other sites
samane 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 - La nationalité française peut être revendiquée par tout Algérien né avant 1962 en Algérie. Ce sujet ne cesse en Algérie de soulever bien des rumeurs. Qu’en est-il ? C'est exact mais à une condition : que tu puisses prouver qu'un de tes parents n'aient pas perdu sa nationalité française à l'indépendance. Tu peux aussi jouer sur le droit commun mais ça prend du temps. Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Si je fais deux ans d'etude consecutives en France je peux demander la nationalité Française ? T'es né avant 1962? puisqu'en faites c'est ceux qui sont nés pendant l'occupation française qui sont considérés comme citoyen français et peuvent faire une demande de réintégration. Si t'es né après 1962, il faut que t'attendes 5 ans et que tu fasses une demande de naturalisation. C'est comme ça que je l'ai compris. Citer Link to post Share on other sites
cosinus85 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 C'est exact mais à une condition : que tu puisses prouver qu'un de tes parents n'aient pas perdu sa nationalité française à l'indépendance. Tu peux aussi jouer sur le droit commun mais ça prend du temps. Si mes parents sont inscrit avant le 22 Mars 1967 je peux la demander Citer Link to post Share on other sites
prenpa 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Mes parents ont fait une demande de réintégration mais bon ils pouvaient justifier de plus de 20 ans de séjour en France. En faites c'est du traitement au cas par cas. je pense qu'ils auraient pu l'obtenir par naturalisation,pour la réintegration la présence n'est plus indispensable je crois. Citer Link to post Share on other sites
samane 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Si mes parents sont inscrit avant le 22 Mars 1967 je peux la demander Dans ce cas, il faut demander une filiation, pas une naturalisation. Il y a des registres en france. Par exemple, si tu es de l'oranie, tu écris à Rézé (c'est près de Bordeaux je crois) en donnant les noms, prénoms, date et lieu de naissance de tes parents. S'ils t'envoient une réponse, tu verras inscrit qu'ils ont la nationalité. Citer Link to post Share on other sites
Guest Stalactite Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Si mes parents sont inscrit avant le 22 Mars 1967 je peux la demander Tes parents peuvent demander une réintégration : Nationalité française - France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères Te concernant, il faut une demande de naturalisation car né aprés 62 en Algérie. Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 je pense qu'ils auraient pu l'obtenir par naturalisation,pour la réintegration la présence n'est plus indispensable je crois. D'après le site il faut quand même résider en France et avoir un titre de séjour, la différence c'est le nombre d'année de présence sur le territoire à justifier pour la naturalisation 5 ans contre 0 pour la réintégration. Après c'est de la théorie, tu peux faire une demande et après l'étude de ton dossier peut ne rien donner (il doit y avoir des circulaires en interne). Citer Link to post Share on other sites
Guest Artificial Nis Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Quelqu'un qui est née en france et automatiquement français ? Citer Link to post Share on other sites
cosinus85 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 Dans ce cas, il faut demander une filiation, pas une naturalisation. Il y a des registres en france. Par exemple, si tu es de l'oranie, tu écris à Rézé (c'est près de Bordeaux je crois) en donnant les noms, prénoms, date et lieu de naissance de tes parents. S'ils t'envoient une réponse, tu verras inscrit qu'ils ont la nationalité. J'habite a Alger ou je dois demander ma filiation ? Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Quelqu'un qui est née en france et automatiquement français ? Oui c'est le droit du sol, en ce moment ils en discutent d'ailleurs dans les médias. Citer Link to post Share on other sites
prenpa 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 J'habite a Alger ou je dois demander ma filiation ? filiation si tes parents ou l'un d'eux est français.Pour le reste tous les algeriens ont perdu leur nationalité française au lendemain de l'independance sauf quelques cas particuliers dont je te parlais et que seul un avocat spécialisé peut te dire desquels il s'agit. Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 t'en es sûr ? :whistling: En France oui, d'après les souvenirs que j'ai de mes cours d'éducation civique. :confused: Droit du sol - Wikipédia Citer Link to post Share on other sites
samane 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 t'en es sûr ? :whistling: Même si les parents sont en situation irrégulière, un enfant né en france est français. C'est le droit du sol. Citer Link to post Share on other sites
cosinus85 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 filiation si tes parents ou l'un d'eux est français.Pour le reste tous les algeriens ont perdu leur nationalité française au lendemain de l'independance sauf quelques cas particuliers dont je te parlais et que seul un avocat spécialisé peut te dire desquels il s'agit. Les Algeriens qui se sont inscrit avant le 23 mars 1967 sont entregistrés dans leurs registres. Citer Link to post Share on other sites
cosinus85 10 Posted October 28, 2013 Author Partager Posted October 28, 2013 tu peux toujours la demander... Alors theoriquement j'ai le droit ? Citer Link to post Share on other sites
prenpa 10 Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 Les Algeriens qui se sont inscrit avant le 23 mars 1967 sont entregistrés dans leurs registres. 1967? il me semblait que l'independance c'était en 1962:D. Ce dont je suis sure c'est que les algeriens ont dans leur grande majorité perdu leur nationalité française à l'independance sauf cas tres particuliers,c'était même ça le but du jeu... Citer Link to post Share on other sites
Guest syrius Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 :rolleyes:.....donc tous les enfants de sans papiers qu'on expulse....on les expulse dans leur pays....en France? Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France. Comment devient-on citoyen français? - Qui est citoyen en France ? Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr En effet c'est plus complexe que je ne le pensais. Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted October 28, 2013 Partager Posted October 28, 2013 1967? il me semblait que l'independance c'était en 1962:D. Ce dont je suis sure c'est que les algeriens ont dans leur grande majorité perdu leur nationalité française à l'independance sauf cas tres particuliers,c'était même ça le but du jeu... sérieusement, je ne crois pas ... je pense que les Algériens nés français ont eu le choix jusqu'à quelques années plus tard ... il faudrait là l'avis de Belkarem par exemple . Citer Link to post Share on other sites
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