rednass 10 Posted December 11, 2013 Partager Posted December 11, 2013 Les amendements suggérés par les députés de la Chambre basse au projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 seront-ils validés lors de la prochaine plénière qui sera consacrée à cette question ? La peine capitale ou la perpétuité aux auteurs d’enlèvements, de viols ou d’assassinats d’enfants seront-elles validées lors de l’opération de vote ? Lors de son intervention devant les députés, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, avait plaidé pour «la nécessité d’appliquer les peines maximales contre quiconque se rend coupable d’enlèvements, d’agressions sexuelles ou d’homicides sur des enfants». Répondant jeudi dernier aux préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966, il a affirmé que le projet de loi se proposait de conforter la prévention de toute forme de criminalité, notamment celle liée à l’enlèvement d’enfants qui a pris de l’ampleur ces dernières années. Il a ajouté également que son département élaborait un projet de loi sur la protection des enfants à l’effet de le soumettre au gouvernement puis au Parlement pour adoption. Concernant le crime de discrimination, le ministre a estimé que le projet de loi s’inscrivait dans l’esprit du principe d’égalité des genres consacré par la Constitution ainsi que celui des conventions bannissant toute discrimination raciste, religieuse ou de sexe. Pour le crime de prostitution, le ministre de la Justice a fait savoir que le présent texte prévoyait des «sanctions rigoureuses contre ceux qui s’impliquent dans cet acte attentant à la pudeur et dans un crime de viol». Il a mis l’accent sur la nécessité de protéger les mineurs de moins de 10 ans et de ne pas les traduire devant la justice lorsqu’ils commettent des forfaits. Les mineurs âgés entre 10, 13 et 18 ans peuvent être déférés devant la justice et se voir infliger des peines légères ou des mesures sécuritaires au niveau des centres de rééducation, a soutenu M. Louh. Défendant son projet de loi, le ministre de la Justice a précisé que celui-ci renfermait des mesures de nature à combler les lacunes juridiques en la matière. Le texte punit quiconque tente d’exploiter les enfants dans la mendicité. La mère est exempte de sanction quand ses conditions sociales sont connues, a-t-il ajouté. La veille, faut-il le rappeler, les députés, à l’exception de ceux du FFS et du PT, ont plaidé «l’application de la peine de mort ou la perpétuité aux auteurs d’enlèvements, de viols ou d’assassinats d’enfants». Ils ont également appelé à punir tous ceux qui tentent d’exploiter des mineurs pour mendier et à bannir les pratiques discriminatoires au sein de la société. C’est le cas de la députée Akila Hachichi du FLN, qui a appelé à la révision de certains articles de ce projet de loi, notamment en ce qui a trait à l’application de la prison à perpétuité à l’encontre des auteurs d’enlèvements. De son côté, Mme Nouri Zahia de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) a préconisé l’introduction d’un nouvel article criminalisant la violence contre la femme, soulignant l’importance de rechercher les causes à l’origine des enlèvements d’enfants en vue de mieux définir les solutions. Il est à noter que le vote des articles proposés par les députés pour amendements interviendra dans les prochains jours. Citer Link to post Share on other sites
Sikander 10 Posted December 11, 2013 Partager Posted December 11, 2013 Avec des lois pareilles, le Prophete aurait fini en prison pour pédophilie, non ? 9 et 11 ans, c'est bien ça ? Citer Link to post Share on other sites
Guest fouad-inh Posted December 11, 2013 Partager Posted December 11, 2013 C'est bien l'actualité Algérienne ici Citer Link to post Share on other sites
karimcirta 10 Posted December 12, 2013 Partager Posted December 12, 2013 Avec des lois pareilles, le Prophete aurait fini en prison pour pédophilie, non ? 9 et 11 ans, c'est bien ça ? il est question de viols schlomos,verstanden? Par ailleurs,si tel avait ete le cas,les cas de mariage precoce aurait ete la norme dans nos pays, et ailleurs où ils sont peu frequent,quant à notre prophete le mariage a ete consommé à plus de 14ans, autant dire que pour l epoque il n etait pas question de lolita à cet age,on etait une femme. Votre propos sont une vieille resurgence de propos que seuls les juifs et allies tiennent. Etes vous derangé par la peine de mort pour ce crime dont on peut sans se tromper affubler votre communaute?car lang,cohn-bendit,polanski,dr levy sont intouchables en france,et ils voudraient une depenalisation mondiale Citer Link to post Share on other sites
Guest OsiriaS Posted December 12, 2013 Partager Posted December 12, 2013 C'est bien s' ils n'accusent pas un pauvre innocent à la place. ;) Citer Link to post Share on other sites
Esmeralda 488 Posted December 12, 2013 Partager Posted December 12, 2013 ....à quoi ça sert de voter une telle loi si à chaque fête nationale,des criminels et des voleurs sont graciés. Citer Link to post Share on other sites
Ouragan 10 Posted December 12, 2013 Partager Posted December 12, 2013 Enlèvement, viol ou assassinat d’enfants, Les députés veulent la peine de mort La majorité écrasante du peuple aussi. Citer Link to post Share on other sites
Sikander 10 Posted December 13, 2013 Partager Posted December 13, 2013 il est question de viols schlomos,verstanden? Par ailleurs,si tel avait ete le cas,les cas de mariage precoce aurait ete la norme dans nos pays, et ailleurs où ils sont peu frequent,quant à notre prophete le mariage a ete consommé à plus de 14ans, autant dire que pour l epoque il n etait pas question de lolita à cet age,on etait une femme. Votre propos sont une vieille resurgence de propos que seuls les juifs et allies tiennent. Etes vous derangé par la peine de mort pour ce crime dont on peut sans se tromper affubler votre communaute?car lang,cohn-bendit,polanski,dr levy sont intouchables en france,et ils voudraient une depenalisation mondiale Mariage non consommé=mariage invalidé. Le prophete a donc vécu avec des femmes sans etre marié. C'est pas mieux. Citer Link to post Share on other sites
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