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Dieudonne a gagne (reperdu) le proces de nantes


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je le sais ...j'ai dit le nom hier...bien connu depuis les années Gisgard...président de l'union des musulmans de France...odieuse tentative interne à l'UMP

 

Pax, comme je n'aime pas finir sur un malentendu, je crois que tu as confondu avec Olivier Stirn

 

avec toutes mes excuses si je me trompe

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c'est lamentable, un vrai barnum... des deux côtés...l'image donnée est à vomir...

 

Bonjour,

 

En droit français il y a toujours deux niveaux de juridiction...Le premier juge...le second sert de sécurité et permet de faire appel que ce soit de la part de l'accusé ou de l'accusateur.

Si le jugement est confirmé, il s'applique même en cas de procédure de cassation (celle-ci ne juge pas sur le fond mais sur la forme)

Si le jugement est infirmé en appel....on recommence en première instance devant une juridiction différente.

 

Précisément pour M'bala (bis), tribunal administratif pour contester l'arrêté (municipal ou préfectoral), Conseil d'état (rôle de cour d'appel pour le TA)....Dans les deux cas il y a un descriptif précis.....Donc si Mbala (bis) veut faire le même spectacle ailleurs les différents tribunaux administratifs peuvent se baser sur la décision du Conseil d'Etat pour l'interdire....Si Mbala bis fait un spectacle différent...on repart au début de l'affaire.

 

Je pense qu'on va encore en entendre parler.

 

Tout ça pour dire qu'il est heureux qu'on puisse contester une décision de justice quand on estime avoir été mal jugé...C'est quand même une garantie de pouvoir s'expliquer. C'est vrai que ça donne l'air d'un grand cirque...mais je crois que c'est la presse qui aggrave cette impression.

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Maintenant pour parler des différents juges....il y a plusieurs spécialités...Il y a des juges plus aptes dans le droit pénal, d'autres dans le droit du travail, d'autres encore spécialistes du droit commerciale ou du droit du travail.

Autant des droits spécifiques que de juges spécialisés...C'est normal ! Un juge du Tribunal Adminstratif ou du Conseil d'Etat sont très spécialisés dans leur domaine et ne sont pas facilement interchangeables.

Il en va de même pour les avocats...Ils ont des spécialités aussi

 

Dans l'affaire de M'bala (bis) ça ira devant la cour européenne mais là, on a le temps (entre 3 et 5 ans de délai).

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mibriweg, je n'ai pas compris pouquoi tu me citais... je ne parlais pas de la procédure mais des comportements...:)

 

Pardon Dru..., j'avais que tu trouvais confuses les différentes juridictions

 

Pour ce qui est des comportements.....M'bala (bis) est quand même victorieux sur un point....il démontre que la justice obéit au gouvernement alors qu'elle devrait être indépendante....Valls en se présentant défenseur de la république....je suis sceptique !

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Pardon Dru..., j'avais que tu trouvais confuses les différentes juridictions

 

Pour ce qui est des comportements.....M'bala (bis) est quand même victorieux sur un point....il démontre que la justice obéit au gouvernement alors qu'elle devrait être indépendante....Valls en se présentant défenseur de la république....je suis sceptique !

 

euh non ... c'est un sujet que je maitrise...

 

moi je parlais de l'image que ça donne...

un citoyen qui dit à un ministre : tu la sens

un ministre qui s'acharne sur un citoyen

etc etc ...

 

va éduquer des jeunes après

 

bref, c'est juste mon avis...

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euh non ... c'est un sujet que je maitrise...

 

moi je parlais de l'image que ça donne...

un citoyen qui dit à un ministre : tu la sens

un ministre qui s'acharne sur un citoyen

etc etc ...

 

va éduquer des jeunes après

 

bref, c'est juste mon avis...

 

Tu as raison...Valls avait la possibilité de faire autrement...mais tu sais, à l'approche des municipales, il veut faire remarquer son autorité (de quoi ratisser large à droite). Le calcul politique est peut-être plus sournois qu'il n'y paraît....Il se fait bien voir des juifs, des arabes aussi, et montre son autorité confirmée par les juges....Tout bénéfice finalement.....

 

Ils ont pas fini avec M'bala(bis)...voilà que ça commence avec Julie Payet....!

Je pense que les tentatives de déstabilisation vont durer jusqu'aux municipales...

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the dassault and dieudone justice spectacles are too close in time not to get people involved,even here in england and probably otherwhere.the zionist lobby exists or not I don't know to be honnest I don't really care.the french justice way of doing convinced most of people the lobby exists.this justice also built an involuntary weirdy link between dieudonne and dassault

alfred dieudonne vs zionists:J'ACCUSE

justice vs dassault:why did the hell france fight against the iraki war if unziping pants when facing a guns maker.is he a zionist?

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:( on s'attaque pas aux faibles...t'as fumé et t'es encore nerveux ?

 

La comique......... t'as une opportunité de faire du stand up...il y a une tournée dispo clés en main d'un artiste qui s'est désisté...salles reservées public compris...lances toi :)

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La comique......... t'as une opportunité de faire du stand up...il y a une tournée dispo clés en main d'un artiste qui s'est désisté...salles reservées public compris...lances toi :)

 

punaise oui, t'es encore à cran...

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Bon c'est clair quand on écoute les médias, il y a deux problèmes aujourd'hui en France:

 

- Dieudonné

 

- Hollande et sa nana, Julie Gayet

 

 

A part ça, rien ne se passe, aucun problème en France, tout va bien... :rolleyes:

 

c'est clair...

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Marine Le Pen estime la décision du Conseil d’Etat «éminemment inquiétante»

 

Marine Le Pen, présidente du Front national, a estimé vendredi que la décision «éminemment inquiétante» du Conseil d'Etat interdisant la tenue du spectacle de Dieudonné jeudi à Nantes s'apparentait à une «censure» et représentait un «bouleversement de l'ordre juridique» en France. «Je ne l'approuve pas et je la trouve éminemment inquiétante», a déclaré Marine Le Pen vendredi sur I>TELE.

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