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enfant sans affiliation peut-il avoir un passeport


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mais dans ce cas précis ,le père est connu...... Inexact, on n'a pas besoin de connaître le nom du père pour constater une naissance...Un acte de naissance peut être établi sans déclarer qui est le père

 

il est en Algérie,dans un autre cas l'etat oblige le père apres un test ADN a reconnaitre son fils et lui donner un nom mais l'enfant ne prends pas le nom de sa mère sans oublier que dans le dossier en question ,il y'a le livret de famille a fournir qui reste le seul document qui prouve vraiment l'affiliation de l'enfant en plus de l'acte de naissance qui doit mentionner le nom du père ou bien père inconnu .......

Ce qui se passe ensuite en Algérie n'est plus un problème....elle demande seulement à rentrer chez elle

 

il y'a qu'a voir le format d'un acte de naissance algerien pour se rendre compte que c impossible d'inscrire un enfant sous le nom de sa mere.......On ne parle pas d'acte de naissance délivré en Algérie

Si le père change d'avis....que se passe-t'il en Algérie, l'enfant n'existe pas ?
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Si le père change d'avis....que se passe-t'il en Algérie, l'enfant n'existe pas ?

je l deja mentionnè,l'etat et la maman obligent le père suite a un test ADN a reconnaitre son enfant mais pas a épouser la maman .

je penses que dans ce cas precis ,c les lois algeriennes qui seront prises en compte pas les lois francaises pour porter un enfant sur un passeport puisque cela se fait au niveau de l'ambassade et que cette maman est algerienne

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je l deja mentionnè,l'etat et la maman obligent le père suite a un test ADN a reconnaitre son enfant mais pas a épouser la maman .

je penses que dans ce cas precis ,c les lois algeriennes qui seront prises en compte pas les lois francaises pour porter un enfant sur un passeport puisque cela se fait au niveau de l'ambassade et que cette maman est algerienne

 

Pour l'instant la mère ne peux fournir que l'acte de naissance français, à charge pour elle de se mettre en règle avec l'administration algérienne, une fois rentrée. L'ambassade ou le consulat ne peux s'opposer à son retour avec son enfant

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je l deja mentionnè,l'etat et la maman obligent le père suite a un test ADN a reconnaitre son enfant mais pas a épouser la maman .

je penses que dans ce cas precis ,c les lois algeriennes qui seront prises en compte pas les lois francaises pour porter un enfant sur un passeport puisque cela se fait au niveau de l'ambassade et que cette maman est algerienne

 

À l'époque où ce test n'existait pas comment faisait-on?

 

Parles-tu en connaissance de cause ou juste sur des principes que tu imagines devoir être appliqués:rolleyes:?

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À l'époque où ce test n'existait pas comment faisait-on?

 

Parles-tu en connaissance de cause ou juste sur des principes que tu imagines devoir être appliqués:rolleyes:?

je parles selon le code de la famille algérien après avoir été révisé et qui n'est pas de mon imagination personnelle ,mais il faut que cela soit la maman de l'enfant qui en fasse la demande ,bcp de femmes qui sont dans ce cas ne le font pas mais cela ne veut pas dire que ça n'existes pas.

et pour finir ,on peut pas dire a l'epoque pour ce cas precis puisque il y'a qq 5000 enfants inscrits comme nès hors mariage en algerie et qui ont un de serieux soucis de papiers et ne peuvent pas par exemple etre scolarisès

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je parles selon le code de la famille algérien après avoir été révisé et qui n'est pas de mon imagination personnelle ,mais il faut que cela soit la maman de l'enfant qui en fasse la demande ,bcp de femmes qui sont dans ce cas ne le font pas mais cela ne veut pas dire que ça n'existes pas.

 

C'est bien que le code de la famille puisse être révisé en fonction des besoins...surtout lorsque la famille se réduit à la mère et l'enfant

 

et pour finir ,on peut pas dire a l'epoque pour ce cas precis puisque il y'a qq 5000 enfants inscrits comme nès hors mariage en algerie et qui ont un de serieux soucis de papiers et ne peuvent pas par exemple etre scolarisès

 

Ceci prouve que l'administration algérienne doit encore avancer, il y a du travail

 

Si les enfants existent....ils doivent aller à l'école...même s'il y a des soucis de papiers...je ne vois pas bien pourquoi ils ne seraient pas scolarisés...!

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je parles selon le code de la famille algérien après avoir été révisé et qui n'est pas de mon imagination personnelle ,mais il faut que cela soit la maman de l'enfant qui en fasse la demande ,bcp de femmes qui sont dans ce cas ne le font pas mais cela ne veut pas dire que ça n'existes pas.

et pour finir ,on peut pas dire a l'epoque pour ce cas precis puisque il y'a qq 5000 enfants inscrits comme nès hors mariage en algerie et qui ont un de serieux soucis de papiers et ne peuvent pas par exemple etre scolarisès

 

D'où sort cette statistique?

 

Sérieusement, il ne faut pas induire les personne en erreur. La femme peut reconnaitre seule son enfant et l'assumer. L'enfant ne sera pas affilié du côté paternel, mais rien ne l'empêchera d'être scolarisé. Il porte le nom de sa maman et puis c'est tout.

 

Même les enfants abandonnés et nés sous X vont à l'école.

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D'où sort cette statistique?

 

Sérieusement, il ne faut pas induire les personne en erreur. La femme peut reconnaitre seule son enfant et l'assumer. L'enfant ne sera pas affilié du côté paternel, mais rien ne l'empêchera d'être scolarisé. Il porte le nom de sa maman et puis c'est tout.

 

Même les enfants abandonnés et nés sous X vont à l'école.

exactement ,de ce que j'ai vu moi même ,un enfant est scolarisé (11ans) ,porte le nom de la mère et même couvert par la sécurité sociale de sa mère

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exactement ,de ce que j'ai vu moi même ,un enfant est scolarisé (11ans) ,porte le nom de la mère et même couvert par la sécurité sociale de sa mère

 

guètlek que:

"l y'a qu'a voir le format d'un acte de naissance algerien pour se rendre compte que c impossible d'inscrire un enfant sous le nom de sa mere"

ma3netha il y a la case de la mère,bon tout va bien jusque là...et après la case du père et c'est là que tout se corse !car comment veux-tu contourner ce problème???!!!hein petit malin?!

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