algeriano513 10 Posted April 20, 2009 Partager Posted April 20, 2009 C.m.t.c SALUT a tous voila je cherche des sujet d'examen de CMTC si c possible de tout les module merci a tous Citer Link to post Share on other sites
wissame2000 10 Posted December 23, 2010 Partager Posted December 23, 2010 Contrôle des richesses Plusieurs scandales ont éclaté ces derniers temps, impliquant de hauts cadres et responsables de grandes entreprises et administrations, concernant des cas de corruption et de blanchiment d'argent. Dans ce contexte, la Direction générale des impôts entend traquer les signes extérieurs de richesse. Institué dans le cadre de la loi de finances pour 2009, le service des investigations fiscales, chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale, sera bientôt sur le terrain des investigations. Objectif : la traque sans merci de l'enrichissement illégal. Ainsi, afin de renforcer les moyens de lutte contre toutes les formes de fraude fiscale et financière, le projet de loi de finance pour 2011 instaure l'obligation de transmission, par les société et compagnies d'assurances et/ou de réassurance ou tout intervenant en la matière, d'un état de police d'assurance contractée par les personnes physiques, les personnes morales et les entités administratives, au titre de leurs véhicules ou patrimoine immobilier. Ainsi, l'administration fiscale est, désormais priée d'assurer elle-même le suivi des mouvements de capitaux et de détecter leur utilisation à travers toute acquisition de biens immobiliers et de véhicules automobiles Citer Link to post Share on other sites
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