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Bonjour je vous écris aujourd'hui , afin que quelqu'un puisse m’orienter je vous raconte mon problème. j’ai travaillé chez une personne qui a une boite de communication pendant plus d’un an, le premier jour il m’a expliqué que je serais assuré et je vais avoir un contrat CDI je lui ai donné mes papiers pour faire la procédure et j’ai commencé à travailler avec plusieurs personne tout était normal, il ns donnait notre salaire chaque mois donc on lui faisait confiance moi et toute mes collègues; ensuite le dernier mois on a bossé normal et le jour du salaire on est parti pour travailler comme tous les jours et on a trouvé le bureau fermé . On l’a contacté il a refusé de répondre à nos appelles donc on a contacté son frère pour comprendre ce qui se passe ,ce dernier nous a dit qu’on part déposer plainte et qu’on a aucune preuve qu’on a bossé chez eux et là on a compris qu’il nous a ps déclaré donc je vous demande es ce qu’on peut déposer plainte au niveau de l’inspection de travail et es ce qu’on a perdu tous nos droit puisqu'il nous a pas déclaré merci

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Bonjour je vous écris aujourd'hui , afin que quelqu'un puisse m’orienter je vous raconte mon problème. j’ai travaillé chez une personne qui a une boite de communication pendant plus d’un an, le premier jour il m’a expliqué que je serais assuré et je vais avoir un contrat CDI je lui ai donné mes papiers pour faire la procédure et j’ai commencé à travailler avec plusieurs personne tout était normal, il ns donnait notre salaire chaque mois donc on lui faisait confiance moi et toute mes collègues; ensuite le dernier mois on a bossé normal et le jour du salaire on est parti pour travailler comme tous les jours et on a trouvé le bureau fermé . On l’a contacté il a refusé de répondre à nos appelles donc on a contacté son frère pour comprendre ce qui se passe ,ce dernier nous a dit qu’on part déposer plainte et qu’on a aucune preuve qu’on a bossé chez eux et là on a compris qu’il nous a ps déclaré donc je vous demande es ce qu’on peut déposer plainte au niveau de l’inspection de travail et es ce qu’on a perdu tous nos droit puisqu'il nous a pas déclaré merci

 

si vous n'avez pas de contrats en béton vous ne pourrez rien faire.

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Vous n'avez rien perdu, si la plainte est collective et qu'aucun lien de parenté ou d'amitié ou de complicité n'est établi entre vous. Non seulement il va vous payer, mais en plus il va vous dédommager, payer des amendes, et risque la prison.

 

...Tu as tout a fait raison Al...quant a moi je lui conseil de deposer une plainte collective aupres du commissariat de police du lieu de travail c'est impotant qu'utile.

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Bonjour je vous écris aujourd'hui , afin que quelqu'un puisse m’orienter je vous raconte mon problème. j’ai travaillé chez une personne qui a une boite de communication pendant plus d’un an, le premier jour il m’a expliqué que je serais assuré et je vais avoir un contrat CDI je lui ai donné mes papiers pour faire la procédure et j’ai commencé à travailler avec plusieurs personne tout était normal, il ns donnait notre salaire chaque mois donc on lui faisait confiance moi et toute mes collègues; ensuite le dernier mois on a bossé normal et le jour du salaire on est parti pour travailler comme tous les jours et on a trouvé le bureau fermé . On l’a contacté il a refusé de répondre à nos appelles donc on a contacté son frère pour comprendre ce qui se passe ,ce dernier nous a dit qu’on part déposer plainte et qu’on a aucune preuve qu’on a bossé chez eux et là on a compris qu’il nous a ps déclaré donc je vous demande es ce qu’on peut déposer plainte au niveau de l’inspection de travail et es ce qu’on a perdu tous nos droit puisqu'il nous a pas déclaré merci

Réponse :

 

la réglementation Algérienne du travail oblige l'employeur à faire ses déclarations fiscales et sociales :

Dans le cas de cet employeur , je pense qu'il n'avait même pas de registre de commerce

Dans tous les cas de figures , il se devait de vous déclarer auprès de la CASNOS ( caisse des commerçants ) puisqu'il a le statut de commerçant

il se devait aussi de vous déclarer auprès de la CNAS ( caisse des travailleurs des assurés sociaux )

Ce manquement pour sa part , le disposera au niveau des impôts à un redressement fiscal en + des pénalités et activité non autorisé ( fraude )

Au niveau des 02 caisses suivantes il va surement regretter son acte , il va surement l'avoir en fond et en large dans le baba , les pénalités pour défaut de déclarations lui seront multiplié autant de fois , selon l'humeur des contrôleurs CASNOS et CNAS

En tout état de cause dans les charges sociales à payer se trouve un % qui sera prélevé automatiquement pour votre retraite , plus tard lorsque vous aurez atteint l'âge légal

Vous devez faire ensemble une requête collective , vous rapprochez de l'inspection du travail du lieu de son entreprise

le responsable de cette entreprise sera convoqué devant une commission , au même titre que vous tous , afin de comparaitre pour arbitrage

S'il ne répond pas à la convocation , il vous sera remis un PV de non conciliation , celui ci vous autorisera à consulter un avocat et saisir l'affaire en justice

IL VA RISQUER GROS !!!

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merci pr vous je voulais vs informer que c bon jai déposé la plainte moi et mes collegues au niveau de l’inspection de travail l'inspectrice ns a bien acceuilli et elle nous a expliqué nos droits ms le seul soucis c qu'on est convoquer ac lui le 4 mars alors ke lui c t enfui en france dc on a peur de perdre nos droits s'il sera ps présent et s'il revient plus au pays :(

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merci pr vous je voulais vs informer que c bon jai déposé la plainte moi et mes collegues au niveau de l’inspection de travail l'inspectrice ns a bien acceuilli et elle nous a expliqué nos droits ms le seul soucis c qu'on est convoquer ac lui le 4 mars alors ke lui c t enfui en france dc on a peur de perdre nos droits s'il sera ps présent et s'il revient plus au pays :(

 

Cela passera au tribunal et il y aura saisie sur ses biens s'il joue les absentéistes.

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