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Par défaut J'ais besoin d'un conseil juridique


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Bonjour, je suis acquéreur d'un logement LSP avec acte notarié et enregistré.

le projet en question à débuté en 2008, au jour d'aujourd'hui il est fini a 95%, reste juste l'eau, gaz, électricité et VRD. selon l'avancement du chantier et les contraintes bureaucratiques, je pence que la remise des clés va être pour Septembre voir Octobre 2014. on ce qui me concerne et sans entré dans les détails, j'envisage d'habité mon logement avant d'avoir le PV d'installation et les clés. MA QUESTION EST: Quelle sont les conséquences. Et que me conseillé-vous. Merci D'avance. Cdl, Zine

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Sans le PV d'installation pour commencer tu es comme un squatteur, mais à la limite il ne risque pas d'y avoir de soucis puisque tu es le squatteur et le propriétaire (sauf si l'entrepreneur veut te créer des problèmes et ce n'est pas dans son intérêt).

 

Mais si tu crame, fais exploser, ou inonde ton appartement, là ce sera autre chose, parce que l'appartement ne sera pas encore assuré, et qu'en plus s'il y a des négligences dans la sécurité de la part de l'entrepreneur ce sera toi qui en fera les frais.

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