ce clochard de SELLAL a violé la constitution

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avant de démissionner cet animal a refusé de présenter le bilan de son passage en tant que 1ER ministre.

 

Mais on a dépassé les pays africains, c est terrible

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23 janv. 2014 - Le Premier ministre Abdelmalek Sellal ne présentera pas le bilan du président Abdelaziz Bouteflika devant le Parlement, source en décembre comme stipulé par l'article 84 de la Constitution

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Alors que son mandat a expiré depuis le mois de septembre 2011, l’ancien président du conseil constitutionnel, Boualem Bessaih, continue de siéger et même de signer les avis qui ont été publiés au journal officiel du 15 janvier 2012. Les avis concernent les nouvelles lois sur les partis politiques et l’information.

 

Un conseil constitutionnel qui viole lui même la constitution, c’est sans doute, une première mondiale. En effet, la constitution est très précise sur la questions, elle indique clairement que le président du Conseil du Conseil Constitutionnel, est nommé par le chef de l’état pour un mandat unique de six ans.

 

Voici l’article. 164 de la constitution » – Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf (9) membres: trois (3) désignés par le Président de la République dont le Président , deux (2) élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, un (1) élu par la Cour suprême, et un (1) élu par le Conseil d’Etat.

Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil Constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction, charge ou mission.

Le Président de la République désigne, pour un mandat unique de six (6) ans, le Président du Conseil Constitutionnel.

Les autres membres du Conseil Constitutionnel remplissent un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans