L'impossible définition de l'"Etat juif".

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L’impossible définition de l’« État juif »

Un obstacle supplémentaire à la paix

Orient XXI > Magazine > Sylvain Cypel > 5 mai

Photo Rudi Weissenstein, archives du ministère israélien des affaires étrangères.

 

Le gouvernement de Benyamin Nétanyahou impose aux Palestiniens de reconnaître Israël comme « État juif » en préalable à tout accord. Un prétexte pour faire échouer à coup sûr les négociations avec Mahmoud Abbas ? Le 1er mai, le premier ministre israélien est allé plus loin : il veut désormais une loi qui « ancre le statut d’Israël comme État national du peuple juif ». Jusqu’ici, pourtant, l’« État juif » n’a jamais pu être défini.

David Ben Gourion proclame la création de l’Etat d’Israël sous le portrait de Theodor Herzl, le 14 mai 1948.

 

 

Depuis l’accord d’Oslo d’août 1993 qui devait mener « en 5 ans » à une paix « durable et globale » ainsi que « juste » entre Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), toutes les négociations entre les parties ont porté sur quatre thèmes : le tracé des frontières, le statut de Jérusalem, les dispositions sécuritaires et le devenir des réfugiés palestiniens. Dans les négociations lancées en 2013 par le secrétaire d’État américain John Kerry, les Israéliens ont présenté aux Palestiniens, sur chaque thème, des propositions systématiquement en deçà de celles de tous leurs prédécesseurs. Mais surtout, Benyamin Nétanyahou a innové. Pour qu’un accord soit ratifié, il faudrait désormais que les Palestiniens reconnaissent Israël comme « État juif ». Le refus de Mahmoud Abbas de ratifier ce cinquième élément a déclenché le processus qui a amené le gouvernement israélien à mettre fin aux négociations.

 

La nouveauté ne tient donc pas à l’échec de cette négociation – attendu de toutes parts – mais à son motif, effectivement nouveau. Car dans tous les pourparlers précédents, formels ou informels, qu’ils aient abouti à un accord (avec Le Caire et Amman) ou échoué (avec Damas ou l’OLP), jamais auparavant Israël n’avait invoqué ce préalable : la reconnaissance de jure de son État par l’adversaire est désormais insuffisante, il faut de plus que soit reconnue la nature juive de cet État. Cette exigence supplémentaire a instantanément été perçue dans de nombreux cercles comme l’assurance de mener à une impasse, ce que le gouvernement Nétanyahou désirait ardemment. L’historien israélien Zeev Sternhell estimait que cette sommation équivalait à imposer aux Palestiniens une « capitulation inconditionnelle » 1. Une blague courait en Israël : si par miracle Abbas acceptait, le gouvernement avait déjà préparé le coup suivant. Les Palestiniens devraient alors admettre aussi que Jérusalem est « la capitale éternelle et indivisible du peuple juif ». À défaut de quoi ils démontreraient définitivement leur duplicité…

 

Une tactique de blocage

 

Au-delà de la manœuvre dilatoire, cette exigence nouvelle est-elle également symptomatique d’une évolution plus profonde ? Cette idée d’ajouter la reconnaissance impérative d’Israël comme « État juif » a émergé dans des cercles de la hasbara israélienne, sa communication institutionnelle, au début de la seconde Intifada. Elle n’a pas été émise lors des négociations de Taba, à la fin 2001. En revanche, elle est incluse dans le « pacte de Genève » signé en 2003 à l’issue de négociations informelles entre des représentants des deux camps n’occupant plus de fonctions officielles. C’était la première fois que cette exigence israélienne avait été présentée dans des pourparlers. Et le côté palestinien l’avait accepté !

 

Les négociateurs israéliens, emmenés par Yossi Beilin, sioniste de gauche historique, avaient trouvé là un moyen de « rassurer » leur opinion publique galopant alors à droite toute. Leurs homologues palestiniens y avaient vu une concession de peu de conséquences, dès lors que l’OLP avait depuis longtemps reconnu la résolution onusienne de 1947 partageant la Palestine entre un « État juif » et un « État arabe ». Car, en contrepartie, ce « pacte » octroyait aux Palestiniens les conditions les plus favorables jamais acceptées par des Israéliens : un retrait presque total sur la « ligne verte » de juin 1967 avec des échanges paritaires de territoires très limités, le démantèlement le plus massif jamais accepté de colonies israéliennes, un partage de Jérusalem, enfin, une prise en charge israélienne active de l’indemnisation des réfugiés palestiniens. Pour mémoire, malgré la reconnaissance de « l’État juif » par les Palestiniens, Ehoud Barak avait vu dans ce pacte « une prime au terrorisme », Ariel Sharon et Nétanyahou dénoncèrent ses signataires israéliens comme de quasi traîtres…

 

Depuis, le thème est devenu un instrument récurrent de la tactique de blocage israélienne. Le 20 mars, l’universitaire américain Peter Beinart faisait une suggestion à Abbas pour sortir du piège. En substance : dites que vous reconnaîtrez Israël comme « État juif » à une condition : que vos interlocuteurs vous présentent un texte définissant cette notion. « Cela vous tirerait d’affaire pour très longtemps » 2. En effet, depuis la création d’Israël il y a 66 ans, une telle définition s’est révélée impossible. Non que ses législateurs n’aient pas essayé. À plusieurs reprises, le parlement a débattu du sujet « qui est juif ? » Et donc, qu’est-ce qu’un « État juif » ? Toutes les tentatives se sont soldées par des désaccords irréconciliables. De sorte qu’Israël exige aujourd’hui des Palestiniens de valider un concept que ses plus hautes instances sont incapables de définir.

 

Un statut flou pour les Israéliens eux-mêmes

 

Or, le 1er mai, une fois formellement close la phase initialement prévue de négociations avec les Palestiniens, Nétanyahou est revenu à la charge : il entend soumettre au parlement « une loi qui constituera un ancrage constitutionnel pour le statut d’Israël comme Etat national du peuple juif ».

 

Un rappel s’impose ici. Le 15 mai 1948, la déclaration d’indépendance d’Israël s’engageait à adopter une Constitution dans les cinq mois. Mais, pour se concilier le soutien des religieux orthodoxes (les « Craignant Dieu »), rétifs à toute loi qui se substituerait à la leur (la hala’ha), le premier ministre David Ben Gourion — à la tête du camp sioniste laïque alors amplement majoritaire — renvoya cette Constitution à une échéance très lointaine. Conséquence : aucune des onze lois fondamentales du pays, sortes de lois constitutionnelles temporaires, ne définit la forme juridique de l’État d’Israël. Il n’est pas une République – « Dieu nous en préserve ! », clament ceux qui attendent le rétablissement du « royaume de David ». Mais il n’est pas non plus une monarchie, ni une théocratie, puisque la loi religieuse ne régit que le domaine familial : identité personnelle (juive ou autre), naissance, mariage, divorce, décès… Quant à l’identité politique de l’État, deux lois fondamentales s’y réfèrent. La première, sur le parlement, le fait en creux. Elle interdit d’élections toute formation dont « les objectifs ou les actions nieraient l’existence de l’État d’Israël comme État du peuple juif » ainsi que sa « nature démocratique ». La neuvième loi, sur la dignité et la liberté évoque « les valeurs de l’État d’Israël en tant qu’État juif et démocratique ».

 

Démocratique, on voit à peu près de quoi il retourne, bien que le terme définisse un mode de gouvernement et non pas le statut politique d’un État (on connait des monarchies démocratiques). Mais « juif » ? S’agit-il d’un État juif dans le sens moderne d’État-nation, celui des Juifs ? Or « juif » n’est pas une citoyenneté. Et quid de la majorité des juifs dans le monde qui ne résident pas en Israël ? Est-ce aussi leur État ? Certains le clament : Israël serait « l’État-nation du peuple juif ». Mais dès lors, les juifs en général, citoyens ou non de cet État, auraient-ils des droits en Israël auxquels n’auraient pas accès des citoyens non juifs de l’État ? Or, entre les Arabes qui y résident et un gros tiers du million d’immigrés de l’ex-URSS arrivés depuis 25 ans, les non juifs constituent le quart des Israéliens.

 

Ou bien est-ce l’acception religieuse du terme juif qui prédomine ? Mais alors laquelle ? Dans le judaïsme, aucun Vatican n’édicte la norme ; de plus, la controverse entre ses tendances est constitutive de sa tradition religieuse. Quels religieux décident ? Les fondamentalistes orthodoxes dominent le champ législatif familial dans un pays où la majorité des juifs ne l’est pas. Quant à une définition culturelle du terme « État juif », comme l’imaginèrent certains parmi les premiers sionistes, on souhaite beaucoup de courage à ceux qui tenteraient d’en fournir une définition consensuelle.

 

Reste, au fond, la seule acception qui permet un consensus majoritaire de la société juive israélienne : l’« État juif » consacre une vision ethniciste de l’État. Elle vise implicitement à valider des mesures d’exclusion de la communauté nationale des citoyens qui ne seraient pas juifs (pour l’essentiel les Palestiniens citoyens israéliens) ou pas reconnus comme juifs (des convertis non agréés par le rabbinat orthodoxe, par exemple). On sait que de nombreuses mesures administratives existent déjà en Israël, donnant aux juifs un accès à des droits qui sont refusés ou très difficilement accessibles à ceux qui ne le sont pas (l’acquisition de terres, notamment). Les rapports des organisations de défense des droits humains en Israël détaillent par le menu la discrimination, de facto mais aussi de jure, dont sont victimes les citoyens non juifs en Israël, arabes à plus de 90 %.

 

Discriminations contre les Palestiniens

 

En Israël, la juridiction a longtemps différencié, dans les papiers d’identité, la « citoyenneté » (israélienne), détenue par tous, de la « nationalité », conçue selon des normes essentialistes. On était — et on reste — citoyen israélien de nationalité « juive », ou bien « arabe », « druze », « tcherkesse »..., Israël multipliant les statuts pour diviser les Palestiniens restés dans son État après 1948. Or, comme l’écrit le professeur Sternhell, dans cette séparation entre citoyenneté et nationalité, la première « est, dans tous les cas, inférieure ». Ce qui compte vraiment, c’est la « nationalité ». L’État juif est l’État de ses citoyens juifs, même si un quart des détenteurs d’une carte d’identité ne le sont pas. Au fond, ajoute-t-il, exiger de l’Autorité palestinienne la reconnaissance de la nature juive de l’État d’Israël consiste à faire inscrire dans un accord de paix « le rejet du principe d’égalité des droits pour les Arabes » dans l’État d’Israël.

 

Beaucoup d’autres voix s’élèvent déjà en Israël pour contester le projet de Nétanyahou. La ministre Tzipi Livni elle-même a craint une nouvelle loi qui ne pourrait être instaurée qu’« aux dépens des valeurs démocratiques ». Directeur de Kechev, le mouvement pour la défense de la démocratie, Yizhar Beer est plus radical. « Cette exigence que les Arabes nous reconnaissent comme État juif est symptomatique d’un enfermement croissant de la société israélienne sur ses propres enjeux identitaires. Cela s’accompagne d’un rejet croissant des non-juifs de l’espace public », dit-il.

 

Cette vision d’un État national exclusif à l’égard de ceux qui ne ressortissent pas de l’ethnie dominante, la droite sioniste l’a de tous temps assumée avec plus de naturel que sa gauche, laquelle la partageait quant au fond mais entendait la recouvrir d’un manteau d’apparence plus universaliste. Il n’est pas étonnant qu’aujourd’hui, alors que la société juive israélienne connaît un mouvement manifeste et puissant de repli sur soi, Benyamin Nétanyahou — héritier politique de la fraction historiquement la plus anti-universaliste du sionisme — se soit emparé de l’étendard de l’« État juif » pour en faire une arme de combat contre tout compromis qui verrait dans les Palestiniens des égaux.

Sylvain Cypel

 

1-Zeev Sternhell, « Unconditional Palestinian surrender », Haaretz, 18 avril 2014.

 

2-Peter Beinat, « Before Abbas recognizes the Jewish state, Israel must define it », Haaretz, 19 mars 2014.

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