djoudi fadhila 10 Posted May 18, 2014 Partager Posted May 18, 2014 bonjours tous le monde, je suis une nouvelle débarquée sur ce forum , je vous demande de bien vouloir m'accepter parmi vous. je suis juriste de formation depuis 1996, et je travail comme responsable de la cellule juridique dans une banque étatique. je souhaite vous exposée un problème d'ordre juridique que je confrontée récemment par un de nos agences, concernant l'ouverture d'un compte bancaire pour une personne morale, dont le gérant est un non voyant. si vous voulez bien m'informer sur la capacités juridique des cette tranche de la société et m'indiquer les textes réglementaires qui gèrent ce genre de situation. je compte sur dieu puis sur vous pour m'eclaircire et je vous remercie d'avance. votre dévoué DJOUDI F adhila Citer Link to post Share on other sites
dentdesagesse 30 Posted May 18, 2014 Partager Posted May 18, 2014 bonjours tous le monde, je suis une nouvelle débarquée sur ce forum , je vous demande de bien vouloir m'accepter parmi vous. je suis juriste de formation depuis 1996, et je travail comme responsable de la cellule juridique dans une banque étatique. je souhaite vous exposée un problème d'ordre juridique que je confrontée récemment par un de nos agences, concernant l'ouverture d'un compte bancaire pour une personne morale, dont le gérant est un non voyant. si vous voulez bien m'informer sur la capacités juridique des cette tranche de la société et m'indiquer les textes réglementaires qui gèrent ce genre de situation. je compte sur dieu puis sur vous pour m'eclaircire et je vous remercie d'avance. votre dévoué DJOUDI F adhila je te conseil le blog officiel de saadani et ses compatriotes eux ce sont des érudits du domaine bancaires. Citer Link to post Share on other sites
Guest Miss angel Posted May 18, 2014 Partager Posted May 18, 2014 toutes les entreprises, associations, .... ont un compte bancaire, je ne vois pas où est le problème ? Citer Link to post Share on other sites
Guest tayiba Posted May 18, 2014 Partager Posted May 18, 2014 bonjours tous le monde, je suis une nouvelle débarquée sur ce forum , je vous demande de bien vouloir m'accepter parmi vous. je suis juriste de formation depuis 1996, et je travail comme responsable de la cellule juridique dans une banque étatique. je souhaite vous exposée un problème d'ordre juridique que je confrontée récemment par un de nos agences, concernant l'ouverture d'un compte bancaire pour une personne morale, dont le gérant est un non voyant. si vous voulez bien m'informer sur la capacités juridique des cette tranche de la société et m'indiquer les textes réglementaires qui gèrent ce genre de situation. je compte sur dieu puis sur vous pour m'eclaircire et je vous remercie d'avance. votre dévoué DJOUDI F adhila salam fadéla bienvenue parmi nous je ne ss pas juriste mais à ma connaissance en algérie une personne non voyante est malheureusement contrainte d'avoir une procuration pr l'ouverture d'un compte bancaire qui autorise un mandataire à agir au nom du titulaire du compte , en plus elle n'a pas le droit de faire une transaction bancaire sans la présence d’un tuteur légal Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted May 19, 2014 Partager Posted May 19, 2014 bonjours tous le monde, je suis une nouvelle débarquée sur ce forum , je vous demande de bien vouloir m'accepter parmi vous. je suis juriste de formation depuis 1996, et je travail comme responsable de la cellule juridique dans une banque étatique. je souhaite vous exposée un problème d'ordre juridique que je confrontée récemment par un de nos agences, concernant l'ouverture d'un compte bancaire pour une personne morale, dont le gérant est un non voyant. si vous voulez bien m'informer sur la capacités juridique des cette tranche de la société et m'indiquer les textes réglementaires qui gèrent ce genre de situation. je compte sur dieu puis sur vous pour m'eclaircire et je vous remercie d'avance. votre dévoué DJOUDI F adhila refile moi la combinaison du coffre-fort Citer Link to post Share on other sites
hurlevent 10 Posted May 20, 2014 Partager Posted May 20, 2014 bonjours tous le monde, je suis une nouvelle débarquée sur ce forum , je vous demande de bien vouloir m'accepter parmi vous. je suis juriste de formation depuis 1996, et je travail comme responsable de la cellule juridique dans une banque étatique. je souhaite vous exposée un problème d'ordre juridique que je confrontée récemment par un de nos agences, concernant l'ouverture d'un compte bancaire pour une personne morale, dont le gérant est un non voyant. si vous voulez bien m'informer sur la capacités juridique des cette tranche de la société et m'indiquer les textes réglementaires qui gèrent ce genre de situation. je compte sur dieu puis sur vous pour m'eclaircire et je vous remercie d'avance. votre dévoué DJOUDI F adhila Si Dieu règle ton problème, dis-moi comment tu as fait pour le joindre et qu'il te répondre. Moi ça fait 40 ans que j'attends et il fait la sourde oreille. Citer Link to post Share on other sites
ADHAR 110 Posted May 20, 2014 Partager Posted May 20, 2014 bonjours tous le monde, je suis une nouvelle débarquée sur ce forum , je vous demande de bien vouloir m'accepter parmi vous. je suis juriste de formation depuis 1996, et je travail comme responsable de la cellule juridique dans une banque étatique. je souhaite vous exposée un problème d'ordre juridique que je confrontée récemment par un de nos agences, concernant l'ouverture d'un compte bancaire pour une personne morale, dont le gérant est un non voyant. si vous voulez bien m'informer sur la capacités juridique des cette tranche de la société et m'indiquer les textes réglementaires qui gèrent ce genre de situation. je compte sur dieu puis sur vous pour m'eclaircire et je vous remercie d'avance. votre dévoué DJOUDI F adhila A ton niveau; tu n'est pas sensée savoir que le gérant et non voyant ou non, tu as entre les mains des statuts et une copie du registre du commerce. Il faut voir le statut de cette société, si c'est une SARL, l'ouverture du compte se fera au non de la société et non du gérant, même si c'est lui qui en a la signature. Si c'est au nom propre, alors là ce n'est plus une personne morale! C'est mon point de vue Citer Link to post Share on other sites
ADHAR 110 Posted May 20, 2014 Partager Posted May 20, 2014 être non voyant n'est qu'un handicap physique : ca ne joue en rien sur la capacité juridique un non voyant n'est pas un handicap ?????????????????????? Citer Link to post Share on other sites
djoudi fadhila 10 Posted May 29, 2014 Author Partager Posted May 29, 2014 ADHAR un voyant c'est un handicapé physique, mais pas mentale, ce qui veut dire qu'il peut exercer tous les opération d'une personne normal, toute fois il y a des handicapes qui entravent l'exercice pleinement de la capacité juridique par la personne handicapé. j'ai fait ma petite recherche et j'ai trouvé que la loi algérienne, dans son article 88 du code des procédures civil, il faut qu'il y est deux sorte d'handicape (sourd muet, sourd aveugle, aveugle muet) pour dire q'une personne est incapable et qu'il faut lui désigné un insistant judiciaire Citer Link to post Share on other sites
djoudi fadhila 10 Posted May 29, 2014 Author Partager Posted May 29, 2014 cerisecerise merci de me rependre, je tient aussi à te préciser qu'en Algérie, l'aveugle n'est pas un handicapé mental mais plutôt un handicapé physique, et il n'a pas besoin d'un d'une procuration ou un mandataire pour gérer ses transactions, j'ai fait ma petite recherche et la loi Algérienne est claire et considère un non voyant une personne a part entier et qu'il peut exercer ses transaction sans aucun intermédiaire et toutes personne vous dis le contraire c'est qu'il ignorant des textes reglementaire Citer Link to post Share on other sites
Guest tayiba Posted May 29, 2014 Partager Posted May 29, 2014 merci de me rependre, je tient aussi à te préciser qu'en Algérie, l'aveugle n'est pas un handicapé mental mais plutôt un handicapé physique, et il n'a pas besoin d'un d'une procuration ou un mandataire pour gérer ses transactions, j'ai fait ma petite recherche et la loi Algérienne est claire et considère un non voyant une personne a part entier et qu'il peut exercer ses transaction sans aucun intermédiaire et toutes personne vous dis le contraire c'est qu'il ignorant des textes reglementaire merci pr l'info est ce que tu px ns passer c textes réglementaires s'il te plais Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted May 30, 2014 Partager Posted May 30, 2014 La capacité juridique vous devez voir ça en 1e année, et ben c'est pas brillant ... Citer Link to post Share on other sites
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