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Comment connaitre le droit dans le domaine agricole en Algerie


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Bonjour,

J'ai 1001 questions dans le domaine agricole.

J'ai peu de réponses ou des réponses incomplètes

Même quand on s'adresse aux services concernés sont incompétents ou ignorants

Et quand on est en face des gens incompétents

Certains peuvent baisser les bras.

 

Je suis de la troisième génération ,mes grands parents ont misé sur la pierre(achat immobilier ,vente ,location )

Mon père a fait fortune dans le domaine BTP

 

Cette année ,j'ai voulu investir dans le domaine agricole.

J'ai des terres

Ma premier réaction , j'ai voulu chercher un avocat qui est un peu expert ds ce domaine

Mon étonnement était grand

 

 

 

Dans les affaires ,avoir un conseiller juridique est très important.

 

Bon j'ai laissé tomber et j'ai opté pour le système D.

 

Ma première démarche c'était l'obtention d'une carte fellah

 

Premier obstacle : Refus

Motif: Résident en France : T'as pas le droit

 

Je contourne l'obstacle(heureusement que j'ai des maisons à mon nom)

Je prends la facture de l'électricité à mon nom

Je sors la résidence (heureusement qu'il a fermé les yeux sur ma carte d'identité faite au consulat de Paris

Et je retourne pour déposer le dossier

 

Ouffffffffff

 

Accepté

Ils m'ont demandé de passer prendre la personne qui doit vérifier mes terres ,mes bassins etc etc ,s'ils existent ou pas

 

J'avoue que j'ai apprécié

Le prendre moi même et dans ma voiture , c'est une bonne chance pour sympathiser avec lui .

 

Il était à l'écoute

Une vérification rapide

Et je l'ai ramené à son bureau

Il m'a rassuré qu'il va faire le nécessaire pour que mon dossier soit étudié rapidement par la commission

 

Je suis retourné à Paris et j'attends tjs cette fameuse commission

 

J'ai trois questions:

 

1- Si la commission valide mon dossier , tant mieux pour moi, dans le cas contraire : Est ce que j'ai le droit de les attaquer et auprès de qui?

 

2- Ma deuxième question : Comme je veux investir ds les arbres fruitiers,avec cette carte,j'ai le droit à combien d'arbres?(ils donnent combien d'arbres par hectars)?

 

3-Ma dernier question,y a t il des boites privés qui nous conseillent dans le domaine agricole?

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