Achour Abderrahmane doit verser 66 milliards de dinars au fisc

[Samir16 10]

 

Le tribunal criminel près la cour d’Alger a condamné, tard dans la soirée de mardi dernier, Achour Abderrahmane à une peine de 8 ans de prison et le paiement de 53 milliards de dinars, assortie d’une pénalité de 13 milliards de dinars pour fraude fiscale.

 

 

Au total, il doit payer 66 milliards de dinars. Ce qui représente un record jamais atteint dans l’histoire des impôts en Algérie.

L’affaire est devenue le sujet de discussion de nombreux avocats à Alger. Il s’agit du procès en cassation intenté par l’administration des impôts contre Achour Abderrahmane, le richissime commerçant qui avait été condamné à 18 ans de prison ferme pour avoir détourné quelque 32 milliards de dinars de la Banque nationale d’Algérie (BNA), durant la période comprise entre 2001-2005, grâce à un réseau de complices, dont des cadres de la banque et de la Sûreté nationale, qui ont, eux aussi, écopé d’une peine de prison. Mardi dernier, le tribunal criminel avait rejugé l’affaire liée à un délit de fraude fiscale (considéré avant 2012 comme un crime), pour laquelle Abderrahmane Achour comparaissait en compagnie de son beau-frère et cogérant de ses sociétés, Settouf Djamel.

 

Durant tout le procès, Achour Abderrahmane n’a cessé de plaider l’innocence, en affirmant que les sociétés dont il est propriétaire avaient un très faible chiffre d’affaires et certaines faisaient des bilans négatifs. Des propos contestés par l’avocat de l’administration des impôts.

Exhibant une expertise ayant passé au peigne fin les comptes des entreprises de Achour Abderrahmane, domiciliés dans les banques, l’avocat met en exergue la volonté manifeste de l’accusé de ne pas s’acquitter de ses obligations vis-à-vis du fisc.

 

L’enquête des services des impôts sur la société National+, mais aussi sur les mouvements des comptes bancaires ouverts par Achour Abderrahmane auprès de la BNA, l’ABC Bank, de l’ex-El Khalifa Bank et de l’ex- Al Rayan Algérian Bank, a permis d’arrêter le chiffre d’affaires du mis en cause à 53 milliards de dinars et non pas 32 milliards de dinars, comme révélé par l’expertise comptable ordonnée par le tribunal criminel d’Alger. «Il y a eu fraude fiscale et le montant arrêté par l’expertise des comptes atteint les 53 milliards de dinars en plus des pénalités de recouvrement, qui ont fait grimper le montant global à recouvrer à plus de 66 milliards de dinars», dit-il.

 

Les débats ont duré plusieurs heures, avant que le procureur ne demande une peine de 8 ans contre les deux accusés. Le tribunal a rendu son verdict en milieu de soirée. Ainsi, une peine de 8 ans de prison a été retenue contre Achour Abderrahmane, condamné également à payer la somme de 53 milliards de dinars, pour avoir fraudé les impôts. Son beau-frère et cogérant s’en tire avec un acquittement.

 

En fait, l’affaire est revenue à la suite d’un pourvoi en cassation introduit par Achour Abderrahmane contre l’amende, et par Djamel Settouf contre les 8 ans de réclusion criminelle. Finalement, la peine de détention a été confirmée en ce qui concerne le principal mis en cause, assortie du paiement de 53 milliards de dinars (5300 milliards de centimes), assortie d’une pénalité de 13 milliards de dinars pour fraude fiscale, à laquelle il faut ajouter les pénalités pour atteindre la somme de 66 milliards de dinars au lieu de 32 milliards de dinars comme réclamé lors du premier procès.

 

Le tribunal a néanmoins acquitté son cogérant, Settouf Djamel. A signaler que Achour Abderrahmane est appelé à comparaître devant la même cour, le 2 juillet prochain, pour une autre affaire de faux et usage de faux. En plus du scandale de la BNA, Achour Abderrahmane a été jugé pour plusieurs affaires. Il avait fait parler de lui, en 2005, lorsqu’il a pris la fuite vers le Maroc, alors qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international, avec la complicité de cadres de la police.

 

Arrêté par les autorités marocaines, il sera extradé en 2006, avec trois autres accusés et jugé, en 2012, avec 17 autres mis en cause. Son interview à un journal arabophone en juillet 2013, alors qu’il était en prison, a fait couler beaucoup d’encre et provoqué la suspension du directeur de l’établissement pénitentiaire.

 

 

Salima Tlemçani

Source El Watan

[Guest D. ESSERHANE]

Il est la source des mes ennuis.

 

La journaliste est mal renseignée. Il a pris la fuite avant l'émission du mandat d’arrêt international. Ce commandement est venu quelques mois après sa fuite.

 

Il pris la tangente vers le Maroc le 5 fevrier 2OO5 lorsqu'il a perdu son procès contre un richissime de Koléa.

 

La justice algérienne a décerné à son encontre un FAUX MANDAT D’ARRÊT. J'accuse la justice de faux et qu'elle m'intente un procès!