alcharq 10 Posted June 26, 2014 Partager Posted June 26, 2014 J'ai une petite question concernant le fait de devenir propriétaire d'un terrain familial en Algérie. Une fois le terrain à mon nom, est-ce que je dois payer des frais ou des taxes ? Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted June 26, 2014 Partager Posted June 26, 2014 J'ai une petite question concernant le fait de devenir propriétaire d'un terrain familial en Algérie. Une fois le terrain à mon nom, est-ce que je dois payer des frais ou des taxes ? Et alors. Ce n'est pas gratuit quand même. Le fisc veille au grain Citer Link to post Share on other sites
alcharq 10 Posted June 26, 2014 Author Partager Posted June 26, 2014 Je ne sais pas, je pose la question. C'est un terrain appartenant à ma grand-mère qui est seule héritière du terrain de son père dans sa totalité (c'est assez grand), elle compte le mettre à mon nom en octobre vu que je suis plus souvent en Algérie qu'elle mais j'ai zéro idée de ce que ça implique. Citer Link to post Share on other sites
ma kayen walou 10 Posted June 26, 2014 Partager Posted June 26, 2014 si tu connais les droits, frais et taxes en France alors c'est kifkif (copier-coller) sauf pour les chiffres (montant et taux) Citer Link to post Share on other sites
alcharq 10 Posted June 26, 2014 Author Partager Posted June 26, 2014 Il y a un moyen de se renseigner ? Ceux qui achètent des terrains pour construire leur maison ne payent plus rien pourtant non ? Sachant que là c'est un héritage en quelque sorte ça devrait être entièrement à ma famille non ? Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted June 26, 2014 Partager Posted June 26, 2014 Il y a un moyen de se renseigner ? Ceux qui achètent des terrains pour construire leur maison ne payent plus rien pourtant non ? Sachant que là c'est un héritage en quelque sorte ça devrait être entièrement à ma famille non ? Tu paies rubis sur ongles, même s'il s'agissait d'une donation. A moins que tu es importateur. Citer Link to post Share on other sites
alcharq 10 Posted June 26, 2014 Author Partager Posted June 26, 2014 Mais je paye quoi en fait ? Citer Link to post Share on other sites
momo 18 24 Posted June 27, 2014 Partager Posted June 27, 2014 c'est le notaire qui s'occupe de tout, il calcule et ponctionne pour lui et pour l'état le montant du. Citer Link to post Share on other sites
sibous 10 Posted June 27, 2014 Partager Posted June 27, 2014 Je ne sais pas, je pose la question. C'est un terrain appartenant à ma grand-mère qui est seule héritière du terrain de son père dans sa totalité (c'est assez grand), elle compte le mettre à mon nom en octobre vu que je suis plus souvent en Algérie qu'elle mais j'ai zéro idée de ce que ça implique. En 2008 mon épouse a bénéficié d'une donation, de la part de son père, d'un terrain de 2100 m² et le passage chez le notaire a coûté 200 000 DA autrement dit 20 millions de centimes. Citer Link to post Share on other sites
alcharq 10 Posted June 27, 2014 Author Partager Posted June 27, 2014 Ah... :D Même un terrain de famille coûte une dent ? :D Citer Link to post Share on other sites
segalas 10 Posted June 27, 2014 Partager Posted June 27, 2014 Ah... :D Même un terrain de famille coûte une dent ? :D ____________________________________________ j'espere au moins que c'est lié a la valeur du terrain en fonction de sa situation geographique et que ce n'est pas une question de metre carrés !!! c'est peut etre pour ça que beaucoup de terrains restent au black . Citer Link to post Share on other sites
alcharq 10 Posted June 27, 2014 Author Partager Posted June 27, 2014 C'est un terrain très grand à 30km de Guelma dans les montagnes (entre Guelma et Oued Zenati). Il appartenait à mon arrière grand père et maintenant il est à ma grand mère. Citer Link to post Share on other sites
prenpa 10 Posted June 27, 2014 Partager Posted June 27, 2014 C'est un terrain très grand à 30km de Guelma dans les montagnes (entre Guelma et Oued Zenati). Il appartenait à mon arrière grand père et maintenant il est à ma grand mère. au vu de la situation géographique ça ne devrait pas être considéré comme un terrain à haute valeur vénale.Je pense que ça doit être un terrain agricole,non?...auquel cas les taxes doivent être spécifiques. Citer Link to post Share on other sites
alcharq 10 Posted June 27, 2014 Author Partager Posted June 27, 2014 Oui exact c'est un terrain agricole et j'aimerais le faire louer en partie puis construire dessus également. Citer Link to post Share on other sites
prenpa 10 Posted June 27, 2014 Partager Posted June 27, 2014 Oui exact c'est un terrain agricole et j'aimerais le faire louer en partie puis construire dessus également. pour connaître un peu la question dans la region ouest,faut pas t'attendre à vivre de la location..:confused: Citer Link to post Share on other sites
magdalina 10 Posted June 27, 2014 Partager Posted June 27, 2014 Si c'est un terrain Melk ,si c'est Arch c'est plus compliqué ...Il reste dans l'indivis! Pour les donations ,ça dépend de l’évaluation du terrain (en fonction de plusieurs facteurs ,la superficie ,situation géographique ,fertilité .....) et tu payes un pourcentage ,2,5 % je crois ,comme la vente )c'est à dire c'est ta grand-mère qui paye . Citer Link to post Share on other sites
alcharq 10 Posted June 27, 2014 Author Partager Posted June 27, 2014 pour connaître un peu la question dans la region ouest,faut pas t'attendre à vivre de la location..:confused: C'est surtout une valeur affective le terrain, ma grand mère a perdu ses parents sur cette terre durant la guerre et je n'ai pas envie de la laisser à l'abandon... Par contre c'est pas l'ouest c'est l'est :D Citer Link to post Share on other sites
alcharq 10 Posted June 27, 2014 Author Partager Posted June 27, 2014 Si c'est un terrain Melk ,si c'est Arch c'est plus compliqué ...Il reste dans l'indivis! Pour les donations ,ça dépend de l’évaluation du terrain (en fonction de plusieurs facteurs ,la superficie ,situation géographique ,fertilité .....) et tu payes un pourcentage ,2,5 % je crois ,comme la vente )c'est à dire c'est ta grand-mère qui paye . D'accord... Si je passe un coup de fil au consulat ils pourront me renseigner ? Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted June 27, 2014 Partager Posted June 27, 2014 Si c'est comme en France pour les donations tu dois payer ce qu'on appelle des frais de mutation, par contre plus la valeur est haute et plus tu payes ... Citer Link to post Share on other sites
zaki123 10 Posted June 30, 2014 Partager Posted June 30, 2014 Si c'est comme en France pour les donations tu dois payer ce qu'on appelle des frais de mutation, par contre plus la valeur est haute et plus tu payes ... La lois n'est pas la meme en algerie..l'ouest la ou il y avait des colons entre temouchent jusqu'a disant tipaza en desecendant un peu ausud vers jelfa tiaret la lois est catholique..ils ont l'oeil sur tout bout de terre perdue entre de rochers..la banque comme la cpa qui a la majorité des titres suite aux differentes',operation de saisie de terrain et dimmobiliers est ciblé pour la privatisation a cause de ces titres qu'elle possede..la banque n'est que des billet mais aussi des differents titres de propriete..la cnep a la majorité des titres.. L'Est du pays n'est sous tension catholique ...donc notre ami s'il aura son héritage le notaire qui va faire le transfert de propriéte de la grand mere vers le petit fils va transmetre une copie au impots..ceux la vont l'appeler pour completer un dossier..le fisc peut évaluer le bien s'il est productif ou inproductif tout dépend de la déclaration du propriétaires.. Si le terrain est moins de 3 hectares il reste dans l'indivisible..pour le diviser il faut une decision de justice suite a une plainte déposée par un heritier comme quoi les heritiers ne font plus de trabeaux et qu'ils désire sortir de l'indivision afin de faire son travail seul.. La lois le permets car c'est un avantage dans le cas ou un heritiers ou plusieurs bloque la vente d'un terrain..la banque peut facilement acheter la part du faible et ensuite avaler la part des autres... Citer Link to post Share on other sites
zaki123 10 Posted June 30, 2014 Partager Posted June 30, 2014 Au temps de la france il yavait deux clans qui se disputaient les terres a l'ouest..le clan des arabes qui n'avait pas de banque a cause du riba et le clan catholique qui avait le droit doffrir les pret sois hypotheque.. Le clan arabe dite des bachagha le reste du pouvoir des othomons avaient leurs propres astuces pour s'emparer des terres des arabes..lorsque le pere disparait le kaid va acheter la part d'une fille..comme il n' y avait ni plan de cadastre ni rien, le kaid va a partir du petit bout de la part de la fille car elle va herité pas beacoup suite au 2 pour les garçons et 1 pour les filles a partire de ce petit le kaid va pietniner les parts des autres heritiers jusqu'a avaler toute la propriété..c'est un temoignage qu'on avait entendu raconté qu'on était petit..c'est pourquoi les bachagha ont fait augmenter leurs surfaces qu'avec cette astuce..les bachagha n'avaient pas de pouvoir le pouvoir etaient entre les lains du reste des othomons..le kaid doit apporter chaque find'années la cargaison a leurs maitres. Installé en majorité dans les vieilles villes et qui s'encharge ensuite de la vendre ou la tranferér ver istamboule..il s'agissait surtout de tapis de cereale.. Chez les catholique l'astuce etaient differente et bien connu en europe c'est l'hypotheque la banque cible le plus faible des heritiers et lui colle un hypotheque..ensuite il le pousse dans le cabaret afin de lui puiser toutson argent..en fiasant faillite la banque met la main sur les terres.. Toutes les terres des arabes ont ainsi passé entre les mains des banquiers dans les hammames construient specialement pour pousser les arabes a consommer sexe et alcool.. Ils ont construit les bains thermal un peut partout ..dans ces bains ce qui se passait dépassait l'imaginaire..pour une fille blonde khoukoum le sahraoui hypotheque toute la tribus d'oran jusqu'a bechar.. Dire que les europeens ont prie les terres par la force c'est faut en partie..les algeriens ont tous fait faillites dans les bains thermal... Sur le nombrile de la nombrile l'arabe signe sur la tribus entiére.... Apres la perte des biens la majorité ont rejoint les bidonvilles .... Les meme pratique tentent de revenir...d'un coté les banques privés de l'autre les kaids Citer Link to post Share on other sites
zaki123 10 Posted June 30, 2014 Partager Posted June 30, 2014 Donc si on extrapole la situation d'avant 1914 jusqu'a maintenant la course entre lez banquiers est surtout pour les actes de propriétes. La plus puissantes sera celle qui détiendra a la'venir la majorité des titres..puisque l'euro est en position de force celui qui détient va pouvoir tout acheter..il est possible que l'algerie soit innonder de ce billet..l'etat ne peu pas acheter car elle n'a pas assez de liquiditer en dinars. Pendant que le gouvernement déboursse 2 milliards pour une maisonde 120 M2 en euro il ne va déoursser que 100 moins..avec le meme effort l'euro achete 100 titres lorsque l'etat récupére 1.seul... L'euro ne va pas attaqué le dinars pour ramner le rapport de 150 proorité a une seule..l'etat va affronter les emeutes et c'est ce que le proprietaire n'aime pas......le but derriere le titre ce n'est le bien mais celui qui le garde.. Lorsque tu occupe une villa sous hypotheque tu n'est que gardien qui paye le propritaire..comme si il lui prie en lui disantm''demandes de qui tu veux et laisse moi te la garder'' D'un gardien incapable de déboursser il va devenir un esclave qui travaille pour dormir'' et cela le but final avoir des gens qui gravaillent pour toi gratuitement sans usage de force... Conclusion Ils vont se lancer dans la construction de petites villa individuelle de 100m2 et abandonner le batiments.... Citer Link to post Share on other sites
thanumi 10 Posted June 30, 2014 Partager Posted June 30, 2014 J'ai une petite question concernant le fait de devenir propriétaire d'un terrain familial en Algérie. Une fois le terrain à mon nom, est-ce que je dois payer des frais ou des taxes ? Si c'est un terrain en Kabylie....... cela ne passerait pas par les autorités algériennes:04: Le terrain t'appartient et puis c'est tout! Citer Link to post Share on other sites
alcharq 10 Posted June 30, 2014 Author Partager Posted June 30, 2014 C'est près de Guelma :D Citer Link to post Share on other sites
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