Osman23 10 Posted September 9, 2014 Partager Posted September 9, 2014 Bonjour à toutes et à tous, Je suis victime d'une décision de justice "injuste", car mon accusateur a payé beaucoup d'argent. Je le dis avec certitude, j'ai des preuves. Je ne vais pas rentrer dans les détails, car cela risque d'être long. Je dois de l'argent "à titre personnel" à mon accusateur. Je lui ai fait une reconnaissance de dette. Il m'a attaqué par la suite en justice, j'ai été sommé de rembourser mon accusateur et même condamné à de la prison ferme (qui d'ailleurs n'a pas été exécutée, de peur que cela soit encore plus flagrant ?). Mon avocat a formé un pouvoi en cassation (cours suprême), mais la décision de la justice (au niveau Wilaya) est en cours d'exécution, on vient de bloquer le compte de ma société. Mon état aujourd'hui est le suivant : le compte de ma société est bloqué (alors que j'ai un associé qui n'a rien à voir avec cette dette personnelle). Avec ce bloquage, je ne peux payer mes ouvriers, mes sous-traitants, mes fournisseurs ... C'est toute une vie de travail et de sacrifices partis en fumée, des dizaines de familles touchées ... Cela fait mal. Le juge a-t-il le droit de bloquer le compte de la société alors que je ne suis pas le seul associé ? Tous les spécialistes à qui je demande un avis s'étonnent de ce jugement et voient un cas d'injustice flagrant. Je ne sais pas à quel saint me vouer. Je vous prie de bien vouloir me conseiller et le cas échéant m'aider. Le temps presse, ma société ne peut plus fonctionner dans ces conditions. Merci d'avance. Osman Citer Link to post Share on other sites
segalas 10 Posted September 9, 2014 Partager Posted September 9, 2014 quand on doit de l'argent on paie ,ça evite les ennuis ! c'est pas un credit ansej non remboursable! il ne fallait pas signer de reconnaissance de dettes. Citer Link to post Share on other sites
Guest George Bish Posted September 10, 2014 Partager Posted September 10, 2014 Une lettre ou tu explique ton cas et l'injustice que t'as eu à subir adressée au ministre de la justice ou meme au président de la république qui est le 1er juge du pays. Citer Link to post Share on other sites
Guest Miss angel Posted September 10, 2014 Partager Posted September 10, 2014 ton avocat n'a pas fait de propositions au juge pour l'étalement de ta dette ? si le juge a bloqué ton compte , s'il qu'il a conclu que tu étais contre le fait de rembourser cette personne. maintenant que le dossier est devant le juge, je crois que tu ne dois plus traiter directement avec la personne, passe par ton avocat. Citer Link to post Share on other sites
amarlekabyle 10 Posted September 10, 2014 Partager Posted September 10, 2014 Je ne connais pas les procédures de justice en Algérie... Probablement elles seraient concommitantes des lois françaises... La décision d'un juge est irrévoccable... Tu peux vraisemblablement t'adresser au juge suprème, en l'occurence le président de la république... Bon courage... Citer Link to post Share on other sites
uxoo 10 Posted September 11, 2014 Partager Posted September 11, 2014 .. Tu peux vraisemblablement t'adresser au juge suprème, en l'occurence le président de la république... Bon courage... Le président de la république ? il ne sait plus qui il est et où il est :p Citer Link to post Share on other sites
amarlekabyle 10 Posted September 11, 2014 Partager Posted September 11, 2014 Le président de la république ? il ne sait plus qui il est et où il est :p Bonjour uxxo, il est rigolo ton...avatar... C'est vrai ce que tu dis?:mdr: Citer Link to post Share on other sites
Guest Padawan Posted September 11, 2014 Partager Posted September 11, 2014 Tu peux demander à ton partenaire de la société de faire appel (Pourquoi le monsieur devrait se retrouver entre vous?). Également, tu devrais te concentrer sur le payement de ta dette avant pour que tout s'arrange. Citer Link to post Share on other sites
Ethery 10 Posted September 11, 2014 Partager Posted September 11, 2014 Tu peux demander à ton partenaire de la société de faire appel (Pourquoi le monsieur devrait se retrouver entre vous?). Également, tu devrais te concentrer sur le payement de ta dette avant pour que tout s'arrange. Your associate is not liable of debt contracted by you under personal loan but might be if the loan or transaction had occurred in the context of business you own in partnership with him. In the event the debt is contracted only as personal and involves you then the justice still need to block your account until debt is satisfied however your partner is not liable if this is only personal ,in the latter case you need to do a separation of assets (declaration which means either a dissolution of the company which you cannot because you still want to keep your company. In the other case you establish a financial declaration in which you determine the level of partnership and the financial worth of it for instance 50-50 or 20 -80 and based on the (chiffre d'affaires) it's determined how much it's valued at, in this case, your partner not you, can file a motion to overrule the judgment and make it applicable only to your portion of the assets in the company. The bank will have to release his portion of the valued assets in relation to the level of partnership to your partner If you have contracted the loan as a personal loan not related to the company transaction, in this case he is not liable, he is a partner not married to you and should not be treated as the asset of a married couple. Now if this was related to company activity, the judge may need to secure money to cover the judgment as well as to satisfy the debt by all means he sees fit ,he has this discretion. of course in this latter case your partner is liable even if transaction did not occur with his knowledge as the principle of partnership. He is to blame because he is supposed to know the origin of the money that comes in and goes out and it's ethical origin Ethery Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted September 12, 2014 Partager Posted September 12, 2014 C'est simple de dire, qu'untel a payé les magistrats pour gagner un procès, mais apporter des preuves est une autre chose. Tu as contracté un crédit auprès d'une personne au nom de ta société. Peu importe le montant. Tu as une S A R L. La sarl est une société à responsabilité limitée dirigée par deux ou plusieurs personnes. En refusant de payer ton du, tu as mis dans le pétrin et la société et ton ami. Les ouvriers sont des victimes collatérales. Il y des lois, un juge ne peut aller au delà des lois. Ni celui de la première instance, ni celui du de la deuxième. Si ces deux derniers fassent une fausse route, le Cour Suprême doit s'opposer et rouvre une nouvelle fois le procès dans une autre juridiction. Tu dois trouver un compromis avec ton bailleur de fonds. Ce n'est pas facile, je sais qu'il ira jusqu'à te demander la Lune, ça te coutera de la tête au pieds:confused: Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted September 12, 2014 Partager Posted September 12, 2014 IMPORTANT J'ajoute que même si tu as contracté un crédit à titre personnel et que tu ne le rembourses pas, la justice doit mettre sous séquestre tes biens ' La société est un bien' même si elle co gérée par deux ou plusieurs personne. Donc, la justice a fait son travail Je dis Adieu à tous les Forumistes et que Dieu les garde, ce sera mon dernier message. Citer Link to post Share on other sites
Guest Miss angel Posted September 12, 2014 Partager Posted September 12, 2014 IMPORTANT J'ajoute que même si tu as contracté un crédit à titre personnel et que tu ne le rembourses pas, la justice doit mettre sous séquestre tes biens ' La société est un bien' même si elle co gérée par deux ou plusieurs personne. Donc, la justice a fait son travail Je dis Adieu à tous les Forumistes et que Dieu les garde, ce sera mon dernier message. c'est un adieu définitif ??? Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted September 12, 2014 Partager Posted September 12, 2014 c'est un adieu définitif ??? Je crois que oui, miss - J'ai d'autres choses à faire Citer Link to post Share on other sites
Guest Miss angel Posted September 12, 2014 Partager Posted September 12, 2014 tes expertises vont manquer au forum ,c'est sûr mais si le devoir t'appelle ailleurs, on comprendra , avec regret Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted September 12, 2014 Partager Posted September 12, 2014 tes expertises vont manquer au forum ,c'est sûr mais si le devoir t'appelle ailleurs, on comprendra , avec regret Nul n'est indispensable, tu sais - Il aura toujours quelqu'un d'aussi brillant pour prodiguer ses conseils.:confused: Citer Link to post Share on other sites
Guest Miss angel Posted September 12, 2014 Partager Posted September 12, 2014 Nul n'est indispensable, tu sais - Il aura toujours quelqu'un d'aussi brillant pour prodiguer ses conseils.:confused: oui je sais, mais certains au revoir, sont toujours difficile :D Citer Link to post Share on other sites
Guest D. ESSERHANE Posted September 12, 2014 Partager Posted September 12, 2014 oui je sais, mais certains au revoir, sont toujours difficile :D Oui, je m'excuse, Miss Angel Tu sais, l'excuse, la véritable excuse est tout comme un adieu où l'on sait que l'on ne se reverra plus jamais Citer Link to post Share on other sites
lana bicha 10 Posted September 12, 2014 Partager Posted September 12, 2014 :innocent:slt tous le monde vous cherchez des cours de soutien pour vos enfants:crazy: Je suis là je donne des cours rn math pour niveau cem et primaire TÉl:0794005798 Lieu: el biar (à mon domiclie) Merci:mdr: Citer Link to post Share on other sites
falestine 10 Posted September 12, 2014 Partager Posted September 12, 2014 d asserhane tu vas passer ton service national que dieu te vienne en aide et bon courage Citer Link to post Share on other sites
Ethery 10 Posted September 14, 2014 Partager Posted September 14, 2014 IMPORTANT J'ajoute que même si tu as contracté un crédit à titre personnel et que tu ne le rembourses pas, la justice doit mettre sous séquestre tes biens ' La société est un bien' même si elle co gérée par deux ou plusieurs personne. Donc, la justice a fait son travail Je dis Adieu à tous les Forumistes et que Dieu les garde, ce sera mon dernier message. Far well sir , i have enjoyed reading you posts, I must say honestly they build on refined substance and sound semantic. I myself hope to have you as a role model. I read in the background injustice being done to you somewhere and hope to see you coming someday soon triumphant! May peace be with you and massive triumph in any endeavor you undertake Thank you for being a rich contributor to this forum Ethery Citer Link to post Share on other sites
OsiriaS 405 Posted September 14, 2014 Partager Posted September 14, 2014 Far well sir , i have enjoyed reading you posts, I must say honestly they build on refined substance and sound semantic. I myself hope to have you as a role model. I read in the background injustice being done to you somewhere and hope to see you coming someday soon triumphant! May peace be with you and massive triumph in any endeavor you undertake Thank you for being a rich contributor to this forum Ethery Bonne continuation et bonne chance. Citer Link to post Share on other sites
OsiriaS 405 Posted March 22, 2015 Partager Posted March 22, 2015 Bonjour à toutes et à tous, Je suis victime d'une décision de justice "injuste", car mon accusateur a payé beaucoup d'argent. Je le dis avec certitude, j'ai des preuves. Je ne vais pas rentrer dans les détails, car cela risque d'être long. Je dois de l'argent "à titre personnel" à mon accusateur. Je lui ai fait une reconnaissance de dette. Il m'a attaqué par la suite en justice, j'ai été sommé de rembourser mon accusateur et même condamné à de la prison ferme (qui d'ailleurs n'a pas été exécutée, de peur que cela soit encore plus flagrant ?). Mon avocat a formé un pouvoi en cassation (cours suprême), mais la décision de la justice (au niveau Wilaya) est en cours d'exécution, on vient de bloquer le compte de ma société. Mon état aujourd'hui est le suivant : le compte de ma société est bloqué (alors que j'ai un associé qui n'a rien à voir avec cette dette personnelle). Avec ce bloquage, je ne peux payer mes ouvriers, mes sous-traitants, mes fournisseurs ... C'est toute une vie de travail et de sacrifices partis en fumée, des dizaines de familles touchées ... Cela fait mal. Le juge a-t-il le droit de bloquer le compte de la société alors que je ne suis pas le seul associé ? Tous les spécialistes à qui je demande un avis s'étonnent de ce jugement et voient un cas d'injustice flagrant. Je ne sais pas à quel saint me vouer. Je vous prie de bien vouloir me conseiller et le cas échéant m'aider. Le temps presse, ma société ne peut plus fonctionner dans ces conditions. Merci d'avance. Osman Oui il a le devoir de bloquer tous les comptes ou se trouve votre nom. Citer Link to post Share on other sites
amarlekabyle 10 Posted March 22, 2015 Partager Posted March 22, 2015 Salam Osman Bonjour à toutes et à tous, Je suis victime d'une décision de justice "injuste", car mon accusateur a payé beaucoup d'argent. Je le dis avec certitude, j'ai des preuves. Je ne vais pas rentrer dans les détails, car cela risque d'être long. Je dois de l'argent "à titre personnel" à mon accusateur. Je lui ai fait une reconnaissance de dette. Il m'a attaqué par la suite en justice, j'ai été sommé de rembourser mon accusateur et même condamné à de la prison ferme (qui d'ailleurs n'a pas été exécutée, de peur que cela soit encore plus flagrant ?). Mon avocat a formé un pouvoi en cassation (cours suprême), mais la décision de la justice (au niveau Wilaya) est en cours d'exécution, on vient de bloquer le compte de ma société. Mon état aujourd'hui est le suivant : le compte de ma société est bloqué (alors que j'ai un associé qui n'a rien à voir avec cette dette personnelle). Avec ce bloquage, je ne peux payer mes ouvriers, mes sous-traitants, mes fournisseurs ... C'est toute une vie de travail et de sacrifices partis en fumée, des dizaines de familles touchées ... Cela fait mal. Le juge a-t-il le droit de bloquer le compte de la société alors que je ne suis pas le seul associé ? Tous les spécialistes à qui je demande un avis s'étonnent de ce jugement et voient un cas d'injustice flagrant. Je ne sais pas à quel saint me vouer. Je vous prie de bien vouloir me conseiller et le cas échéant m'aider. Le temps presse, ma société ne peut plus fonctionner dans ces conditions. Merci d'avance. Osman Je ne connais pas le droit algérien... Ici en France, si tu dois de l'argent à un particulier, ça n'a rien à voir avec ta société, donc le juge ne bloquerait pas ton compte personnel... Par contre si ta dette concerne un impayé concernant ta société et que celle-ci soit en nom propre, SARL, effectivement c'est craignos... Citer Link to post Share on other sites
réflexions 415 Posted March 22, 2015 Partager Posted March 22, 2015 En quoi est ce .. injuste de geler le compte d'une entreprise qui ne paie pas ses dettes ? ... Citer Link to post Share on other sites
amarlekabyle 10 Posted March 23, 2015 Partager Posted March 23, 2015 En france ils sont un peu intelige't pour ne pas dire fourbe, ils font séparations des biens personelle de la société crée.. Dans ce cas le juge ne peu pas saisir les biens personel si la société d'ailleur anonyme forme moral'pas physique Mais si la personne physique est attaqué si la personne a signé a son nom la reconaissance de dette alors le juge peut entamer la procedure la saisie des biens les ve'dre au enchaires.... Disant que cet algerien n'etait fourbe pour ne pas dire intelligent...et ça compte dans le jugement il ya ici une non intention de nuire c'est important .. Dans ce cas le juge doit proposer un arrangement payer la dette en tranche ou livrer la société en copropriété ...tant que la société tourne le type aura remboursé sa dette..... Je ne vois pas trop où est la fourberie, disons que c'est plus...juste de séparer, apparemment ça t'écorche... SA ou SARL tu choisis au départ... Mais en tout état de cause ne pas payer une dette peut couler une boite, c'est la loi point barre... Le mec se plante faut pas venir pleurer si la justice le condamne... Je trouve bizarre cette tendance à toujours justifier l'injustifiable, à critiquer quand ça va pas dans le sens souhaité... Plus intelligents, oui surement mais je ne saurais pas dire lesquels, toi tu sais...:mdr: Citer Link to post Share on other sites
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