Guest Snoop dogg Posted December 25, 2013 Partager Posted December 25, 2013 voilà cher internautes forumistes, je me suis dis que peut être certain d'entre vous aurais besoin d'un conseil dans le domaine juridique , je mets à votre disposition mes connaissances , j'espère seulement être à la hauteur de vos attentes................!!! votre bien dévouée juridique français ou algérien ? Citer Link to post Share on other sites
lhccdfc 10 Posted February 20, 2014 Partager Posted February 20, 2014 cachets humides BONJOUR. je voudrais savoir qu'elle est la différence entre les différentes formes de cachets humides: ronds, carrés,rectangulaires,ovales..? quel est le texte régissant ces types de cachets? ET MERCI. Citer Link to post Share on other sites
magdalina 10 Posted February 20, 2014 Partager Posted February 20, 2014 Mais elle est où ,Kamelia ,ça fait quand même presque 6ans qu'elle a disparu ? Moi j'ai des questions à lui poser ! Citer Link to post Share on other sites
hamslimani 10 Posted July 1, 2014 Partager Posted July 1, 2014 Demande de conseil Bonjour; je vous remercie pour votre disponibilité. Je viens par la présente lettre solliciter votre bienveillance de me conseiller sur un problème de régularisation d'acte de propriété de logement. Mon père acheté une vieille bâtisse par désistement a un particulier à Oran en 1991, qui lui même l'a acheté au propriétaire de l'acte, qui lui a remis tous les documents concernant ce logement (acte original, le désistement entre les deux parties et autres document). Mon père n'a pas encore entamé une procédure pour régulariser les documents de la maison depuis sont achat. Je vous prie de nous conseiller sur la démarche à prendre pour régulariser notre situation. Je tiens à vous informer que le propriétaire de l'acte est décédé. Dans le cas ou il y a une solution, je vais vous contacter pour entamer une procédure judiciaire. Dans l'attente d'une suite, veuillez agréer, l'expression de nos sincères salutations. Citer Link to post Share on other sites
ALKHALIFA 10 Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 voilà cher internautes forumistes, je me suis dis que peut être certain d'entre vous aurais besoin d'un conseil dans le domaine juridique , je mets à votre disposition mes connaissances , j'espère seulement être à la hauteur de vos attentes................!!! votre bien dévouée Bonjour, Né en 1973 à Alger : D'une mère née en 1953 en Tunisie ( Inscrite à Nantes ) D'un père né en 1950 en Tunisie ( Inscrit à Nantes ) En possession des copies des extraits avec filiation de leur acte de naissance délivrés par le service central d'état civil à Nantes ( France ) ... Il est mentionné sur les extraits d'acte de naissance de mes parents que mes grands parents maternels et paternels sont = Grand-mère : Française musulmane née en Algérie ( mais non inscrite à Nantes ) Grand père : Français musulman né en Algérie ( mai non inscrit à Nantes ) Est-ce que ces éléments prouvent la nationalité française de mes deux parents (papa+mama) ? Si la réponse est oui : que dois-je faire pour la CNIS et le passeport ? Si la réponse est non : Prière me faire connaitre les raisons ? Je vous remercie beaucoup. Citer Link to post Share on other sites
kiwikawa 10 Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 j'ai une question si quelqu'un créera une eurl ou une sarl en utilisant ces biens propres comme par exemple sa maison comme siege sociale Dans le cas d'un difficulté de la société eurl ou sarl est ce que les biens sociaux seront mis en difficultés, cas par exemple d'un jugement de saisie suite une plainte d'une tierce personnes en d'autre termes *vaux mieux louer ou utiliser ses biens comme siège sociale? MERCI Citer Link to post Share on other sites
kiwikawa 10 Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 Bonjour, est il possible d'avoir réponse à la situation suivante : un mari décédé depuis 22 ans dont l'héritage n'a tjr pas été divisé et consommé par ses enfant pour la simple et bonne raison que son épouse ne veux pas vendre les biens de son mari (qui sont pour le coup inexploité) est il possible "juridiquement" aux enfants de faire quelque chose pour en bénéficier (bien sur ils sont tous majeur et vaccinés) 'apres ce que j'ai entendu ici et là si un héritier demande sa part il aura gain de cause les héritiers soient ils lui remettent sa part soit ils seront obligé de vendre le biens et faire le partage..on appelle sortir de l'indivisible... c'est opération de justice mais faites attentions les avocats sont des loubards, ils font des erreurs exprès par exemple dans les datte de naissance afin que la cours rejette le dossier. dans ce cas l'avocat te fera payer le double car il va vous demander de soit disant faire un recours... demandez les honoraires de l'avocat avant de lui remettre l'affaire,, dites lui avant combien recevra t'ils dans chaque affaire..généralement c'est entre 20.000 et 30.000 da ne jamais contacter les vieux avocats plus de 50 ans tous des incompetants et loubards..la majorité n'ont pas fait des etudes de droit c'etait des ex agent de l’administration qui ont obtenu le droit d'exercer..alors ils n’hésitent pas de faucher les gens Citer Link to post Share on other sites
kiwikawa 10 Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 bonjour je voudrai exprimer mon désespoir au travers de ces quelques lignes je suis une jeune fille de 27 ans je travaille au sein d'une entreprise en tant qu'ingénieur au service méthodes je travaille avec des gens formidables dans mon sevice. sauf que voila ça fait une année que j’entends des rumeurs comme quoi je me tape mon chef de service agé de 47 ans marié c'est insupportable maintenant là ou je vais on vient me dire voila ce qui se dit sur ton compte une fois mon service a exprimé son besoin d'un climatiseur au directeur sa réponse à été " raha 3andek wahda lfoug tetbered fiha" une fois ils ont dit on les a surpris sa main dans son derrière.la dernière ils lui a proposé un autre service il a refusé ils ont dit "khassehom yhewdoulah aicha yhewed yejri" et et et ..................... on m'a carrément déshonoré la nuit je ne dors plus je ne sais pas si cela va cesser un jour j’aimerais savoir s'il y' a un moyen de mettre fin a ces rumeurs c'est ton gagne pain, il ne faut pas laisser faire. il faut déposer plainte.. tu attends que s'a sorte d'une personne ensuite tu préviens ton père en premier..il va lui attendre a la sortie pour lui dire 2 ou 3 mots du genre ''si tu touchera a ma fille je te passerais en justice'' l’algérien est peureux...surtout lorsqu'il s'agit de justice.. Citer Link to post Share on other sites
ALKHALIFA 10 Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 et bien si tu avais vécu en france, tu aurais à te partager 3/4 de l'héritage avec tes frères et soeurs et ce à part égal (et 1/4 pour ta mère ), mais comme tu es algérienne, que le bien est en algérie....je crois que l'homme grâce à son costume 3pièces a le droit à une part plus conséquente.....je ne comprends pas, mais ce sont vos lois.... bonne chance en plus ca va être compliqué car toute la famille vit dans la villa, vous ne pouvez même pas vendre et vous partager le versement.....il faudrait que tous tes frères et soeurs t'avancent ta part en argent (prix de l'immeuble multiplié par ta part...., sans compter les droits de succession.....)et j'imagine que si tu veux ta part , c'est que tes frères et soeurs ne comptent pas t'aider d'eux mêmes.... bonne chance bonne chance!!!!!!!!!Ma belle, Tu fais preuve d’une immaturité flagrante en parlant de cette manière ... Je ne veux pas tomber aussi bas que toi à l’esprit façonné par la propagande mais saches seulement que tu es très très mal placée pour donner des leçons de morale ! Citer Link to post Share on other sites
Guest snoop Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 voilà cher internautes forumistes, je me suis dis que peut être certain d'entre vous aurais besoin d'un conseil dans le domaine juridique , je mets à votre disposition mes connaissances , j'espère seulement être à la hauteur de vos attentes................!!! votre bien dévouée bonjour, hier, j'étais tranquillement entrain de bricoler dans ma voiture quand un chat s'est littéralement jeté sur moi, il est passé au travers la fenêtre conducteur et m'a saisi la gorge....alors moi légitime défense je le sais par la tête et lui brise le coup... jusqu'à là rien de spécial, sauf un drame, mais bon c'est lui qui l'a cherché... 30 secondes plus tard, une bande de 3 chats qui ont vue la scène bondissent à leur tour dans ma voiture, j'ai reçu une dizaines de coup de griffes avant de pouvoir m'extirper de mon véhicule, aussitôt, j'ouvre le coffre de ma tuture la chemise en sang, les bras lacérés, et saisis un tournevis cruciforme...le temps que je referme le coffre, t'as un chat qui me saute dessus...je l'empale violemment et les 2 autres chats effrayés se tirent.... une grand mère qui a vu la scène m'a traité de terroriste sanguinaire antisémite: en faite, les 4 chats appartiennent à un couple juif... je lui ai dis que je n'y étais pour rien, que c'était de la légitime défense, mais elle a rien voulu savoir ! elle me dit qu'elle va au commissariat déposer plainte pour meurtre avec préméditation, avec circonstance aggravante puisqu'il revête la forme d'un crime à caractère antisémite... moi, paniqué, je rentre dans ma voiture et m'évade loin de la scène de crime.. qu'est ce que je risque svp, sachant que je ne suis pas antisémite et que je me suis défendu ! merci Citer Link to post Share on other sites
leparisien 10 Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 bonjour, hier, j'étais tranquillement entrain de bricoler dans ma voiture quand un chat s'est littéralement jeté sur moi, il est passé au travers la fenêtre conducteur et m'a saisi la gorge....alors moi légitime défense je le sais par la tête et lui brise le coup... jusqu'à là rien de spécial, sauf un drame, mais bon c'est lui qui l'a cherché... 30 secondes plus tard, une bande de 3 chats qui ont vue la scène bondissent à leur tour dans ma voiture, j'ai reçu une dizaines de coup de griffes avant de pouvoir m'extirper de mon véhicule, aussitôt, j'ouvre le coffre de ma tuture la chemise en sang, les bras lacérés, et saisis un tournevis cruciforme...le temps que je referme le coffre, t'as un chat qui me saute dessus...je l'empale violemment et les 2 autres chats effrayés se tirent.... une grand mère qui a vu la scène m'a traité de terroriste sanguinaire antisémite: en faite, les 4 chats appartiennent à un couple juif... je lui ai dis que je n'y étais pour rien, que c'était de la légitime défense, mais elle a rien voulu savoir ! elle me dit qu'elle va au commissariat déposer plainte pour meurtre avec préméditation, avec circonstance aggravante puisqu'il revête la forme d'un crime à caractère antisémite... moi, paniqué, je rentre dans ma voiture et m'évade loin de la scène de crime.. qu'est ce que je risque svp, sachant que je ne suis pas antisémite et que je me suis défendu ! merci C'est chaud pour toi Tu vas avoir le CRIF sur le dos BHL qui va consacrer un article sur ton geste(on attend le point avec impatience demain Dans complement d'enquete,on va t'associer à Mohamed Merah Etc etc etc Citer Link to post Share on other sites
Guest snoop Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 C'est chaud pour toi Tu vas avoir le CRIF sur le dos BHL qui va consacrer un article sur ton geste(on attend le point avec impatience demain Dans complement d'enquete,on va t'associer à Mohamed Merah Etc etc etc oh mon dieu, je suis prêt à faire une lettre d'excuse au propriétaire, lui faire son ménage pendant 1 an, et même m'inscrire dans une association en mémoire de la shoah... Citer Link to post Share on other sites
leparisien 10 Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 oh mon dieu, je suis prêt à faire une lettre d'excuse au propriétaire, lui faire son ménage pendant 1 an, et même m'inscrire dans une association en mémoire de la shoah... Je les connais bien,ils preferent du liquide:mdr: Citer Link to post Share on other sites
Guest snoop Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 Je les connais bien,ils preferent du liquide:mdr: :bigmdr: ah oui j'avais oublié ! Citer Link to post Share on other sites
ALKHALIFA 10 Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 Bonjour, Né en 1973 à Alger : D'une mère née en 1953 en Tunisie ( Inscrite à Nantes ) D'un père né en 1950 en Tunisie ( Inscrit à Nantes ) En possession des copies des extraits avec filiation de leur acte de naissance délivrés par le service central d'état civil à Nantes ( France ) ... Il est mentionné sur les extraits d'acte de naissance de mes parents que mes grands parents maternels et paternels sont = Grand-mère : Française musulmane née en Algérie ( mais non inscrite à Nantes ) Grand père : Français musulman né en Algérie ( mai non inscrit à Nantes ) Est-ce que ces éléments prouvent la nationalité française de mes deux parents (papa+mama) ? Si la réponse est oui : que dois-je faire pour la CNIS et le passeport ? Si la réponse est non : Prière me faire connaitre les raisons ? Je vous remercie beaucoup. Makache wa7ed Ya3tina conseil pour mon cas ??????? Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 voilà cher internautes forumistes, je me suis dis que peut être certain d'entre vous aurais besoin d'un conseil dans le domaine juridique , je mets à votre disposition mes connaissances , j'espère seulement être à la hauteur de vos attentes................!!! votre bien dévouée SALAM Kamelia justement grand besoin un seule exemple besoin de status complexe et complet le genre courier administratif quand quelle departement tu es et peut etre te proposer a etre parmis nous Donne moi tes coordonnes par MP ???? MOI C'EST LA SAVOIE Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 bonjour, hier, j'étais tranquillement entrain de bricoler dans ma voiture quand un chat s'est littéralement jeté sur moi, il est passé au travers la fenêtre conducteur et m'a saisi la gorge....alors moi légitime défense je le sais par la tête et lui brise le coup... jusqu'à là rien de spécial, sauf un drame, mais bon c'est lui qui l'a cherché... 30 secondes plus tard, une bande de 3 chats qui ont vue la scène bondissent à leur tour dans ma voiture, j'ai reçu une dizaines de coup de griffes avant de pouvoir m'extirper de mon véhicule, aussitôt, j'ouvre le coffre de ma tuture la chemise en sang, les bras lacérés, et saisis un tournevis cruciforme...le temps que je referme le coffre, t'as un chat qui me saute dessus...je l'empale violemment et les 2 autres chats effrayés se tirent.... une grand mère qui a vu la scène m'a traité de terroriste sanguinaire antisémite: en faite, les 4 chats appartiennent à un couple juif... je lui ai dis que je n'y étais pour rien, que c'était de la légitime défense, mais elle a rien voulu savoir ! elle me dit qu'elle va au commissariat déposer plainte pour meurtre avec préméditation, avec circonstance aggravante puisqu'il revête la forme d'un crime à caractère antisémite... moi, paniqué, je rentre dans ma voiture et m'évade loin de la scène de crime.. qu'est ce que je risque svp, sachant que je ne suis pas antisémite et que je me suis défendu ! merci Salam snoop merci pour cette histoire je susi tordu de rire et ele m'a rappeler une autre VRAIS comme on vie en France et la France a déjà fait depuis le temps trois proces a des coqs comment défendre le mien si j'en avais un mais que mes voisin ne veuillent plus qu'il chante le matin CAR on serais sur qui a le plus de droit sur cette terre ALORS QUE LE COQ EST CREER AVEC LE SENS DU DON A CONNAITRE LE LEVER DU JOUR ce qui est une mesure incompréhensible par les esprit de la modernité et les non croyants on assasine l'imam comment faire? Citer Link to post Share on other sites
ALKHALIFA 10 Posted July 21, 2014 Partager Posted July 21, 2014 si tu as plus de 3 pièces dans la culotte, vas consulter .... Je suis curieux et impatient à la fois de lire ton prochain post ! Citer Link to post Share on other sites
ALKHALIFA 10 Posted July 22, 2014 Partager Posted July 22, 2014 félicitations t'es français...comme tous les algériens d'ailleurs....quel algérien n'a pas son grand-père né en Algérie ou arrière arrière grand-mère ? :confused: ca veut dire quoi inscriptions à Nantes? le service central d'état civil à Nantes : Selon internet, est chargé de centraliser l’ensemble des événements d’état civil survenus à l’étranger concernant des ressortissants français, soit d’origine, soit après une acquisition de la nationalité française par naturalisation ou par déclaration. Répondre à toutes les demandes d’actes d’état civil en provenance de France et de l’étranger. Il est considéré comme « la plus grande mairie de France ». Elle dépend donc du ministère des Affaires étrangères mais a pour partenaire le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur ... Donc, ça veut dire que les copies des extraits d'acte de naissance de mes parents (mon père "baba" et ma mère "mama" et non pas Grand) sont délivrées par ce service central d'état civil à Nantes ( France ) ... Plusieurs tentatives de demandes d'information à ce service (relatives à la nationalité), toujours restées vaines ! Pour bien comprendre mon cas, merci de bien lire ce qui est écrit dans mon 1er post ? Citer Link to post Share on other sites
paganini 10 Posted July 27, 2014 Partager Posted July 27, 2014 je suis un père que le cœur est tout le temps brisé par le fait d'etre loin de mes deux enfants après chaque malentendus dispute entre ma femme et moi puisqu'elle les emmènent . c'est son arme comme vous le savez je veux que ça cesse je n'arrive pas a surmonter tout ça surtout que mes deux chers petits enfants sont 6 et 2 ans. que dois je faire SVP Citer Link to post Share on other sites
Guest twitt Posted July 27, 2014 Partager Posted July 27, 2014 Demander Douctour Ayna qui est quelque part dans les parages Citer Link to post Share on other sites
Diane 10 Posted September 16, 2014 Partager Posted September 16, 2014 voilà cher internautes forumistes, je me suis dis que peut être certain d'entre vous aurais besoin d'un conseil dans le domaine juridique , je mets à votre disposition mes connaissances , j'espère seulement être à la hauteur de vos attentes................!!! votre bien dévouée Bonjour je suis nouvelle ici, Je suis française et j'aimerai épouser un officier algérien. Certaines personnes m'ont dit que c'était possible, d'autres que c'était impossible... Donc j'ai vraiment besoin d'aide pour y voir plus clair. Dans le pire des cas, si mon ami pourrait il démissionner ? peuvent-ils lui refuser sa démission ? Je ne connais rien en droit algérien Citer Link to post Share on other sites
moussMouss13 10 Posted October 8, 2014 Partager Posted October 8, 2014 Succession Bonjour, vivant en France je ne connait pas le droit familial Algérien. Je vous explique rapidement mon problème mon Père est décède dernièrement il laisse derrière lui une maison en Algérie ma 1ere question est: A qui revient la maison? Mon père Lahemo était remarié j'ai part conséquent des demis frères et soeurs . D'ou ma 2eme question. Ma belle mère ( avec qui je m'entent pas très bien) peut-elle nous déshérité au profit de ses propre enfant? J'espère avoir été claire Merci par avance pour vos réponses Citer Link to post Share on other sites
MedjahedZerrouki 10 Posted November 28, 2014 Partager Posted November 28, 2014 SOS Salam a toute et a tous je suis nouveau ici je viens demander conseil juridique pour aider mon élève a retrouver son identité :dont les parents sont sépares le père ne veux pas reconnaître sa fille et la maman est analphabète. comment l'obliger a reconnaître sa fille car elle en soufre énormément. merci d'avance . Citer Link to post Share on other sites
habibou orn 10 Posted February 3, 2015 Partager Posted February 3, 2015 RETENUE ibs à la source Bonjour je voudrais bien avoir une orientation d'ordre fiscale, nous sommes entrain de préparer un projet de contrat avec un fournisseur étranger pour une fourniture et mise en service; pour la partie prestation normalement est soumise à une retenue à la source de 24% IBS, ce dernier nous a avancé que il a une succursale en Algérie donc n'est pas concerné par cette mesure; a votre avis est ce que c'est bon? Merci d'avance Citer Link to post Share on other sites
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