qui a besoin d'un conseil juridique?

[ALKHALIFA 10]

Nationalité française !

 

Bonjour,

Né en 1973 à Alger :

D'une mère née en 1953 en Tunisie ( Inscrite à Nantes )

D'un père né en 1950 en Tunisie ( Inscrit à Nantes )

En possession des copies des extraits avec filiation de leur acte de naissance délivrés par le service central d'état civil à Nantes ( France ) ...

Il est mentionné sur les extraits d'acte de naissance de mes parents que mes grands parents maternels et paternels sont =

Grand-mère : Française musulmane née en Algérie ( mais non inscrite à Nantes )

Grand père : Français musulman né en Algérie ( mai non inscrit à Nantes )

Est-ce que ces éléments prouvent la nationalité française de mes deux parents (papa+mama) ?

Si la réponse est oui : que dois-je faire pour la CNIS et le passeport ?

Si la réponse est non : Prière me faire connaitre les raisons ?

Je vous remercie beaucoup.

[paris09 10]

Bonjour ,

En ce qui concerne la nationalité la réponse est NON.

Les Français musulmans étaient soumis au régime de l'Indigenat (soumis au droit coutumier) donc pas détenteur de la nationalité Français de plein droit.

En 62 les accords donnaient un délai pour opter pour la nationalité française.

Si vos parents n'ont pas fait ce choix alors ils sont restés algériens.

[wissam43 10]

Bnjr j'ai besoin d'un conseil juridique svp aide moi..ma grand-mère est une veuve d'un ancien combattant qui a servi pendant la première guerre mondiale en qualité d'engagé à/c .Il était titulaire d'une pension militaire d'invalidité jusqu'à la date de son décés 1946.

Question1: quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier des sommes restant dues à la date de son décès (les arrérages ) au titre des pensions d'ont il bénéficiait ? je porte à votre connaissance qu'elle a de lui un garçon et une fille .Il était blessé pendant la première guerre mondiale avec citation ( medaille . certificat de bonne conduite . extrait de livret militaire ), je porte a votre connaissance que j’ai fournis un dossier complet auprés des services des anciens cambattants au niveau de l’embassade de France en algerie qui m’ont confirmé la légalite de mon dossier mais ils ont demandé de joindre la quittance portant le numéro de sa pension ce qui est impossible d’avoir aprés toute cette période ( toutes les pieces justificatifs étaient perdus durant la guerre de libération 1954 -1962 ) Question 2 : A qu’elle caisse dois je m’adresser pour obtenir le numéro de la pension ?

Question 3 : qu’elles sont les autres droits de ma grand-mère ( nationalité francaise , résidence en france , assistance medicale ….) ? ainsi que ceux de ses descendants ? mrc pour votre attention

[luna bel 10]

voilà cher internautes forumistes, je me suis dis que peut être certain d'entre vous aurais besoin d'un conseil dans le domaine juridique , je mets à votre disposition mes connaissances , j'espère seulement être à la hauteur de vos attentes................!!!

votre bien dévouée

 

bonjour ,kemalia!

j'espere que vous etes tjrs là

je suis maman de 03 enfants 02 filles et 01 petit garcon malheureusement handicapé ,possedant un magasin et une villas au nom de mon mari j'aimmerai savoir comment se passe la succession sachant que mes beaux parents sont tous deux décédés , dans les cas suivant:

si malheur arrive -à mon mari , _à moi , et en fin de compte a mon fils apres nous. merci infiniment pour votre reponse

[Cosner 10]

c'est drole comme les gens peuvent etre naif, exposer leurs vies et leurs problemes au premier venu et à un inconnu virtuel , tout ça pourquoi ? parceque c'est gratuit!!!!!!

chez nous on a une citation qui dit drahem etamaâ yedihoum el qadeb

l'argent du profiteur iront dans la poche du menteur

[FAïste 10]

bonjour ,kemalia!

j'espere que vous etes tjrs là

je suis maman de 03 enfants 02 filles et 01 petit garcon malheureusement handicapé ,possedant un magasin et une villas au nom de mon mari j'aimmerai savoir comment se passe la succession sachant que mes beaux parents sont tous deux décédés , dans les cas suivant:

si malheur arrive -à mon mari , _à moi , et en fin de compte a mon fils apres nous. merci infiniment pour votre reponse

 

En cas de décès de l'époux, la femme a droit à 1/8 , le reste 7/8 est partagé entre les enfants. Le garçon prend la moitié des 7/8 , les filles le 1/4 chacune.

-----------

[lynda2013 10]

mariage par el fateha

 

bonjour.

je veux que vous me donner quelques renseignements sur mon problème, étant que je n'es aucune connaissance dans ce domaine. voila, je suis mariée il ya presque 1mois et demi, mon mari était en instance de divorce, j'ai insisté sur lui pour qu on puisse attendre la fin du jugement et avoir son acte de divorce, mais il ma supplié en disant que tout marche bien et il n ya rien a craindre, et la sortie du papier est une question de 2 semaines max. on a fait les fiançailles en présences des deux familles, par la suite c’était la fête dans les normes, on a fait just el fateha, et on attendait la sortie de l'acte de divorce pour faire notre acte de mariage. au bout du 3eme jour de notre mariage, mon mari m’annonce qu'il na plus envie de vivre avec moi et qu il a regretté son mariage avec moi. on insistant sur la cause de sa décision, il m informe que son ex, ne veut pas lui accordé le divorce et qu elle veut revenir vivre a la maison. et le probléme dont tout ça que même lui il a accepté ça avec plaisir, et il a préferé se debarasser de moi tout simplement. je vous demande de bien me dire ce que je dois faire. est ce que j'ai des droits, comment je peux réagir pour faire face a ce probléme? quelles sont les droits que la justices peut m'accorder? est ce que c'est mon droit de demander de cotinuer a vivre avec el fateha mais dans une autre maison? je vous demande de bien m'orienter, et m'aider, car je suis vraiment perdu. je reste dans l'attente de votre repense. je vous remercie d'avance

[AnoNimos 12 455]

bonjour.

je veux que vous me donner quelques renseignements sur mon problème, étant que je n'es aucune connaissance dans ce domaine. voila, je suis mariée il ya presque 1mois et demi, mon mari était en instance de divorce, j'ai insisté sur lui pour qu on puisse attendre la fin du jugement et avoir son acte de divorce, mais il ma supplié en disant que tout marche bien et il n ya rien a craindre, et la sortie du papier est une question de 2 semaines max. on a fait les fiançailles en présences des deux familles, par la suite c’était la fête dans les normes, on a fait just el fateha, et on attendait la sortie de l'acte de divorce pour faire notre acte de mariage. au bout du 3eme jour de notre mariage, mon mari m’annonce qu'il na plus envie de vivre avec moi et qu il a regretté son mariage avec moi. on insistant sur la cause de sa décision, il m informe que son ex, ne veut pas lui accordé le divorce et qu elle veut revenir vivre a la maison. et le probléme dont tout ça que même lui il a accepté ça avec plaisir, et il a préferé se debarasser de moi tout simplement. je vous demande de bien me dire ce que je dois faire. est ce que j'ai des droits, comment je peux réagir pour faire face a ce probléme? quelles sont les droits que la justices peut m'accorder? est ce que c'est mon droit de demander de cotinuer a vivre avec el fateha mais dans une autre maison? je vous demande de bien m'orienter, et m'aider, car je suis vraiment perdu. je reste dans l'attente de votre repense. je vous remercie d'avance

 

Va plutot inventer un meilleur Fake.....Tu dois sois jamais mis le pied en Algerie soit..... tu as aucune idée de ce qu'est le mariage et ses conditions en Algerie...pour alimenter ton fake:p

[benisafien 10]

bonsoir

 

je dois partir en Algérie prochainement avec mes enfants et ma compagnes. Nous sommes tous bi nationaux sauf ma femme qui est française.

Je voudrais savoir si il y a un texte de loi qui stipule qu'il est nécessaire d'avoir un passeport algérien pour rentrer en Algérie. Je me suis rendu plusieurs fois en Algérie avec un passeport Français et un CNI algérienne sans aucun problème. Le visa ne concernait seulement mon épouse.

Néanmoins je peux lire sur diffèrent forum, que maintenant cela n'était plus possible que la PAF algérienne refoulait les ressortissants bi nationaux qui n'ont pas le passeport algérien

 

je ne sais plus qui croire et comment faire

 

merci

[VIEPURE SINCERE 10]

VOILA APRES UNE DISPUTE BANALE AVEC MA FEMME, ELLE EST PARTIE CHEZ SES PARENTS EN VIDANT LA MAISON. QUE DOIS-JE FAIRE POUR ETRE PROTEGE JURIDIQUEMENT?

[momo 18 24]

VOILA APRES UNE DISPUTE BANALE AVEC MA FEMME, ELLE EST PARTIE CHEZ SES PARENTS EN VIDANT LA MAISON. QUE DOIS-JE FAIRE POUR ETRE PROTEGE JURIDIQUEMENT?

 

rien, la loi Algérienne repose sur la loi Napoléonienne qui stipule qu'il ne peut y avoir de vol entre époux., tout ce qui te reste à faire et de faire constater l’abandon du foyer conjugale par un huissier et de demander le divorce aux tords exclusive de l'épouse.

[momo 18 24]

bonsoir

 

je dois partir en Algérie prochainement avec mes enfants et ma compagnes. Nous sommes tous bi nationaux sauf ma femme qui est française.

Je voudrais savoir si il y a un texte de loi qui stipule qu'il est nécessaire d'avoir un passeport algérien pour rentrer en Algérie. Je me suis rendu plusieurs fois en Algérie avec un passeport Français et un CNI algérienne sans aucun problème. Le visa ne concernait seulement mon épouse.

Néanmoins je peux lire sur diffèrent forum, que maintenant cela n'était plus possible que la PAF algérienne refoulait les ressortissants bi nationaux qui n'ont pas le passeport algérien

 

je ne sais plus qui croire et comment faire

 

merci

 

il n'existe aucune loi qui stipule que l'on peut entrer sur le territoire Algérien avec un passeport étranger sans visa et une carte d'identité Algérienne.

devant les difficultés occasionner par le passeport bio, une certaine tolérance a été accordé à la Paf. c'est tout.

[trinita 2 670]

suite a une dispute entre heritier sur un bien comme un petit terrain de 2 hectare,

un des heritier a lancer une procedure de partage par le billet de la justice. le juge a rejeter la requette sous pretexte manque de donnée que l'avocat a dissimulé, il avait remis la requette sans piece jointe..

combien de fois dans ce cas fait appel??

Peuvent tils changer de tribunal et aller vers un autre tribunal dans une autre wialya

peut ON faire depot DE REQUETTE APPEL sans passer par un avocat incompetant ?

[momo 18 24]

momo

bonjour

suite a une dispute entre heritier sur un bien comme un petit terrain de 2 hectare,

un des heritier a lancer une procedure de partage par le billet de la justice. le juge a rejeter la requette sous pretexte manque de donnée que l'avocat a dissimulé, il navait remis que la requette sans piece jointe..

combien de fois dans ce cas fait appel??

Peuvent tils changer de tribunal et aller vers un autre tribunal dans une autre wialya

peut ON faire depot DE REQUETTE APPEL sans passer par un avocat incompetant ?

 

le rejet d'une requette n'interdit pas d'en refaire une autre, par contre, il faut au juge toute les pièces nécessaire à la compréhension de l'affaire, (acte de propriété, acte notariale de succession, témoins etc.)

par contre, l'avocat aurait du demander le report de l'affaire le temps de produire les pièces.

[trinita 2 670]

le rejet d'une requette n'interdit pas d'en refaire une autre, par contre, il faut au juge toute les pièces nécessaire à la compréhension de l'affaire, (acte de propriété, acte notariale de succession, témoins etc.)

par contre, l'avocat aurait du demander le report de l'affaire le temps de produire les pièces.

 

merci momo

logiquement c'est cela on suit seulemnt comme on dit le bon sens

mais ici le bon sens a un autre sens et tu passes ton temps a faire comprendre des gens..apres verification il parrait l'avocat n'a pas fait d'etude de droit..c'est des anciens qui ont passé avocat avec ancienneté..

on peut passer l'affaire sans passer par un avocat??

je suis sure que le cousin le mécanicien est mille fois plus competant qu'un avocat..s'il sait placé les soupape dans le bon sens il saura placé les element du dossier dans le bon ordre..

bled l'illetrisme au lieu de rester avec ces moutons tranquil avec sa femme

il occupe un poste alors non seulemnt il ne sert a rien en plus il sabote tout.

que fait il dans ce poste d'avocat??une fois nous avions eu un directeur el miskine il ne sait ni lire ni écrire..le pauvre meme la parole il ne parle parle..

il nous faisait pitié...lorsque tu lui demande un travail il tire ces lévres et fait ''heuuuu'' c'est tout ce qu'il dit..c'est phenoménal...heuuuu heuuu

on dirait que Dieu a créer l'etre humain pas pour faire rire ces anges mais pour les faire marrer :D:D

heuuuu heuuuu heuuu

[leparisien 10]

le rejet d'une requette n'interdit pas d'en refaire une autre, par contre, il faut au juge toute les pièces nécessaire à la compréhension de l'affaire, (acte de propriété, acte notariale de succession, témoins etc.)

par contre, l'avocat aurait du demander le report de l'affaire le temps de produire les pièces.

 

C'est faux

La parcelle est de deux hectard

Donc elle est indivisible

Ce n'est qu'à partir de 4h qu'on peut partager

Je precise bien ds le cas où le terrain est agricole

[VIEPURE SINCERE 10]

voilà cher internautes forumistes, je me suis dis que peut être certain d'entre vous aurais besoin d'un conseil dans le domaine juridique , je mets à votre disposition mes connaissances , j'espère seulement être à la hauteur de vos attentes................!!!

votre bien dévouée

 

Bonjour Kamélia Voilà j'ai un problème & je demande assistance juridique. Ma femme est bi-national(algéro-française). Après une dispute conjugale banale, elle a vidé notre logement & est partie en France à la sauvette & en prenant avec elle nos 3 enfants. Que dois-je faire?

[VIEPURE SINCERE 10]

Bonjour Kamélia Voilà j'ai un problème & je demande assistance juridique. Ma femme est bi-national(algéro-française). Après une dispute conjugale banale, elle a vidé notre logement & est partie en France à la sauvette & en prenant avec elle nos 3 enfants. Que dois-je faire?

[sadoun 10]

KAMELIA

 

voilà cher internautes forumistes, je me suis dis que peut être certain d'entre vous aurais besoin d'un conseil dans le domaine juridique , je mets à votre disposition mes connaissances , j'espère seulement être à la hauteur de vos attentes................!!!

votre bien dévouée

 

Bsr , comment faire pour te contacter ?