Révision de la constitution : Le chantier sera bientôt relancé

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Programmée puis reportée à plusieurs reprises, la révision de la Constitution est, cette fois-ci, irréversible.

 

Elle occupe de nouveau l’actualité nationale. La révision de la Constitution sera par excellence l’oeuvre de ce quatrième mandat. Entamé puis suspendu à mi- chemin, le projet est inscrit en premier lieu dans l’agenda du nouveau quinquennat. C’est sans aucun doute, l’un des chantiers prioritaires du quatrième mandat, s’accordent à dire les animateurs de campagne du président réélu. Programmée puis reportée à plusieurs reprises, la révision de la Constitution est cette fois-ci irréversible. Le dossier sera l’une des principales missions du prochain gouvernement. Sachant que la plate-forme existe déjà, des changements profonds seront apportés pour enrichir davantage la loi fondamentale..

 

Le président de la République va charger l’Exécutif de mener des concertations pour ouvrir un large débat et associer les différentes parties à l’élaboration de ce chantier. La campagne pour les changements qui seront opérés a déjà commencé bien avant l’élection. «La révision de la Constitution et l’achèvement du processus des réformes déjà engagées sont la priorité de Abdelaziz Bouteflika, candidat indépendant à la présidentielle d’avril 2014», a affirmé M. Sellal lors de la campagne électorale. Dans un meeting qu’il a animé à Tlemcen, l’ex-directeur de campagne a souligné que la révision de la Constitution venait en priorité dans le programme du candidat Bouteflika pour bâtir une «Algérie nouvelle où les jeunes auront une place importante».

 

Le président de la République va tenir à honorer son engagement vis-à-vis du peuple. En faisant de ce chantier une priorité, le locataire d’El Mouradia veut rattraper le temps perdu pour achever le processus des réformes politiques lancé en 2011. La révision de la Constitution a tardé pour voir le jour. Lancés en avril 2011, dans la foulée des révolutions arabes, les projets des réformes politiques ont été tous finalisés à l’exception de celui de la révision de la Constitution. Pourtant, des consultations ont été menées avec les différentes parties de la société civile. Des partis politiques de toutes tendances confondues, des organisations, des associations et des personnalités politiques ont été associées à ce dialogue. La commission chargée de rédiger le texte fondamental du pays a remis son rapport au président de la République depuis presque une année.

 

Or, jusqu’à présent, aucune fuite n’a filtré de ce rapport. Qu’apportera-t-il de nouveau à la Constitution actuelle? L’introduction du poste de vice-président est perçue comme l’élément phare de cette révision. Or, l’ex-directeur de campagne, Abdelmalek Sellal, avait écarté cette hypothèse. «La mouture de la nouvelle Constitution ne prévoit pas un poste de vice-président», avait-il affirmé dans un entretien accordé à la chaîne de télévision Echourouk TV. M.Sellal a précisé sur Echourouk TV que l’amendement de la loi fondamentale fera l’objet «d’un débat national élargi» et devrait permettre à «l’opposition de saisir directement le Conseil constitutionnel».

 

L’association de toutes les forces politiques à l’élaboration de ce projet se veut comme un signe de bonne volonté par le pouvoir envers l’opposition. Plusieurs partis politiques ont vivement dénoncé leur marginalisation de ce projet en le confiant à une commission de cinq membres. Il reste à savoir si l’opposition va se mettre à la même table pour négocier les termes de cette Constitution? Attendons pour voir.

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La LFC 2015 adoptée par le conseil de la nation : Une clé pour la crise du logement

 

Le groupe parlementaire du FLN, particulièrement, a salué la détermination du gouvernement à mettre un terme à la crise du logement.

 

Elle prévoit le retour du crédit à la consommation, une meilleure aisance financière pour les salariés et donc un pouvoir d’achat ragaillardi et des faveurs fiscales au profit des investisseurs. Ce ne sont là que quelques aspects positifs du projet de loi de finances pour 2015 (LFC), l’une des plus ambitieuses de l’histoire économique du pays. Le document a été longuement débattu au Sénat. Il vient finalement d’être adopté par le Conseil de la nation, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, en présence de plusieurs membres du gouvernement.

 

Ce vote est annoncé alors que se profile à l’horizon un déficit budgétaire certain dû, notamment, aux dépenses impérieuses qu’engrange le parachèvement de projets inédits ou en cours. L’autre réserve qui a été souvent émise par les sénateurs, à la faveur des débats qui ont précédé cette adoption, est sans nul doute la baisse du prix du baril de pétrole et son éventuel impact sur l’économie nationale. Ce recul du prix du brut représente, selon de nombreux intervenants, un danger réel et imminent pour les équilibres financiers du pays.

 

Aussi, invite-t-on le gouvernement à prendre les précautions nécessaires à travers la rationalisation des dépenses. Présenté lundi dernier, en plénière, par le ministre des Finances, Mohamed Djellab, et débattu par les membres de cette institution parlementaire durant deux jours, ce texte de loi a été adopté à l’unanimité. Le texte prévoit des recettes budgétaires de 4.684,6 milliards (mds) de DA et des dépenses publiques de 8.858,1 mds de DA, soit un déficit budgétaire de 4.173,3 mds de DA (l’équivalent de 22,1% du PIB). Quant aux dépenses publiques, elles sont réparties entre des dépenses de fonctionnement de 4.972,3 mds de DA et des dépenses d’équipement de 3.885,8 mds de DA. Le texte table sur une croissance économique globale de 3,42% et de 4,25% hors-hydrocarbures et sur une variation de l’indice des prix à la consommation de 3% contre 3,5% en 2014. La LFC 2015 consacre le retour du crédit à la consommation par l’autorisation accordée aux banques d’octroyer des crédits aux ménages.

 

Elle traduit la volonté de l’Etat de continuer à injecter des ressources pour soutenir la croissance avec un apport plus important destiné à créer une économie productive à travers, notamment, le financement de la restructuration du secteur industriel.

 

Néanmoins, d’autres secteurs semblent très budgétivores, à la lecture des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, notamment celui de la Défense nationale avec 1.047.926.000.000, des collectivités locales avec 549.809.342.000 ou de l’Education nationale avec 746.643.907.000 de dinars. Les présidents des groupes parlementaires au Conseil de la nation ont salué les mesures «positives» prévues par le projet notamment celles liées à l’encouragement à l’investissement et le soutien à la production nationale à travers l’allègement de la taxe fiscale et la facilitation des procédures fiscales et douanières.

 

Le groupe parlementaire du FLN, particulièrement, a salué la détermination du gouvernement à mettre un terme à la crise du logement en créant de nouvelles formules et des mécanismes répondant aux attentes des différentes catégories de la société, estimant que cette démarche était à même d’apporter une solution «radicale» à cette problématique et dépasser les solutions conjoncturelles en matière de logement en Algérie.