habibou007 10 Posted November 21, 2014 Partager Posted November 21, 2014 bonjour, mon père allah y rahmo est decedé, je suis né et fils unique de sa deuxieme union (marié en 1978) , il avait été precedement marié ( et divorcé par la suite en 1976) avec 2 garcons (mes demi frere) et 4 filles (mes demi sœur), le deces a eu lieu en France, ma mere (femme de menage) a supporter la plupart des frai de rappatriement du corp de mon père en algerie, aucun de mes demi frere et sœur ne s'est deplacé pour l'enterrement prétextant des choses et d'autre, etant jeune a lepoque (14 ans) j'ai été seul avec ma mere pour l'enterrement de mon père ( ils sont tous adultes le plus jeunes etant née en 1963, le plus vieux en 1954). je voudrai savoir la part de chacun a) ma mere (l'epouse du defunt) b) moi (enfant unique) issu du mariage de mes parents c) de mes demi frere (2) et sœurs (4) paternels. le truc dans l'histoire c'est que mon père et ma mere avait acheter en commun un petit cabanon a la plage en 1991 acte notarié a l'appui), bon le truc est vraiment pas terrible, ma mere a été en algerie mettre le cabanon a mon nom de peur que l'ainé de mes frere a l'epoque ne me mettent la pression pour lui retrocédé ma part etc ( a noter que tous sauf un n'ont pas mis les pied en algerie depuis le debut la fin des année 70....) bref, ma mere a omis de declaré au notaire qu'elle avait connaissance de leur existence lors de la donation, et la cabanon s'est retrouvé a mon nom, pour vous decrire l'etat, on le cabanon a des decenie, n'as pas été refait, toiture en ruine, ni carelage ni rien truc vraiment sommaire, d'ailleur il était systématiquement squatter, je me suis deplacé pour des plaintes etc... en 2009 j'ai decider de le vendre (150million de centimes), mais voila que tres recement un de mes demi frere s'est rendu en algerie, et a vu que le cabanon en construction (l'acheteur l'as detruit et est en train de le retaper), bref mon demi frere me reclame de l argent en me disant qu'il a des droits sur le cabano.... je voudrai savoir quel sont les part a leur rendre (sur 10.000 e...) ca va pas leur faire grand chose a se mettre sous la dent, mais si ils sont dans leur droits, bref vous l'avez compris on est pas en tres bon terme, d'ailleur javais plus eu de ses news depuis 2007... je voudrai savoir la part de chacun a) ma mere (l'epouse du defunt) b) moi (enfant unique) issu du mariage de mes parents c) de mes demi frere (2) et sœurs (4) paternels si y a un connaisseurs merci ! Citer Link to post Share on other sites
cerisecerise 10 Posted November 21, 2014 Partager Posted November 21, 2014 bonjour, mon père allah y rahmo est decedé, je suis né et fils unique de sa deuxieme union (marié en 1978) , il avait été precedement marié ( et divorcé par la suite en 1976) avec 2 garcons (mes demi frere) et 4 filles (mes demi sœur), le deces a eu lieu en France, ma mere (femme de menage) a supporter la plupart des frai de rappatriement du corp de mon père en algerie, aucun de mes demi frere et sœur ne s'est deplacé pour l'enterrement prétextant des choses et d'autre, etant jeune a lepoque (14 ans) j'ai été seul avec ma mere pour l'enterrement de mon père ( ils sont tous adultes le plus jeunes etant née en 1963, le plus vieux en 1954). je voudrai savoir la part de chacun a) ma mere (l'epouse du defunt) b) moi (enfant unique) issu du mariage de mes parents c) de mes demi frere (2) et sœurs (4) paternels. le truc dans l'histoire c'est que mon père et ma mere avait acheter en commun un petit cabanon a la plage en 1991 acte notarié a l'appui), bon le truc est vraiment pas terrible, ma mere a été en algerie mettre le cabanon a mon nom de peur que l'ainé de mes frere a l'epoque ne me mettent la pression pour lui retrocédé ma part etc ( a noter que tous sauf un n'ont pas mis les pied en algerie depuis le debut la fin des année 70....) ils sont tous un peu francisé... bref, ma mere a omis de declaré au notaire qu'elle avait connaissance de leur existence lors de la donation, et la cabanon s'est retrouvé a mon nom, pour vous decrire l'etat, on le cabanon a des decenie, n'as pas été refait, toiture en ruine, ni carelage ni rien truc vraiment sommaire, d'ailleur il était systématiquement squatter, je me suis deplacé pour des plaintes etc... en 2009 j'ai decider de le vendre (150million de centimes), mais voila que tres recement un de mes demi frere s'est rendu en algerie, et a vu que le cabanon en construction (l'acheteur l'as detruit et est en train de le retaper), bref mon demi frere me reclame de l argent en me disant qu'il a des droits sur le cabano.... je voudrai savoir quel sont les part a leur rendre (sur 10.000 e...) ca va pas leur faire grand chose a se mettre sous la dent, mais si ils sont dans leur droits, bref vous l'avez compris on est pas en tres bon terme, d'ailleur javais plus eu de ses news depuis 2007... je voudrai savoir la part de chacun a) ma mere (l'epouse du defunt) b) moi (enfant unique) issu du mariage de mes parents c) de mes demi frere (2) et sœurs (4) paternels si y a un connaisseurs merci ! t'as pas besoin de dire qu'ils sont francisés, qu'ils ne sont pas allés à l'enterrement qu'ils n'ont pas payé le rapatriement que le cabanon.....c'est rien, c'est une ruine : si c'est une ruine : pourquoi ta mère à menti?pourquoi tu le fais réparer? Pourquoi tu fais sketch? donne si c'est rien lol Citer Link to post Share on other sites
samane 10 Posted November 21, 2014 Partager Posted November 21, 2014 Si le cabanon est à ton nom, ils n'ont droit à rien. Si tu agis par conscience morale, tu fais ce calcul : 15 millions de dinars ou 10 000 euros. Ton père a 50 % pour donc 5000 euros. Ta mère a aussi droit à 50 % puisqu'ils l'ont acheté à 2. tu as droit à 2 parts du côté de ton père (une part / fille et 2 parts / garçons. T as droit à la totalité du côté de ta mère. Tu divises 5000 euros / 7 et tu te prends 2 parts. Cela te fait à peu près 1426 euros. Donc tu dois 3584 euros à tes frères et soeurs Je crois que c'est ça. Citer Link to post Share on other sites
habibou007 10 Posted November 21, 2014 Author Partager Posted November 21, 2014 t'as pas besoin de dire qu'ils sont francisés, qu'ils ne sont pas allés à l'enterrement qu'ils n'ont pas payé le rapatriement que le cabanon.....c'est rien, c'est une ruine : si c'est une ruine : pourquoi ta mère à menti?pourquoi tu le fais réparer? Pourquoi tu fais sketch? donne si c'est rien lol salut et merci pour la reponse, je ne l'ai pas fait reparer, tu n a pas bien lu, c'est la personne a qui je l'ai vendu qui a decider de le retaper, moi je voulai m'en separer, car il était en ruine, était squatter tout le temp, j'ai recu plein de plainte et de convocation des gendarmes a ce propos. pour ce qui est du francisé , je l'ai enlevé c'est bon c était peut etre pas utile de preciser... si je poste c'est justement pour savoir a peu prêt ce que je leur doit, ce que dis la loi etc car je compte bien les payer et pas allez jusqu'en justice pour des broutilles. si je raconte le reste, c'est juste pour poser le contexte, mais bref.. Citer Link to post Share on other sites
habibou007 10 Posted November 21, 2014 Author Partager Posted November 21, 2014 Si le cabanon est à ton nom, ils n'ont droit à rien. Si tu agis par conscience morale, tu fais ce calcul : 15 millions de dinars ou 10 000 euros. Ton père a 50 % pour donc 5000 euros. Ta mère a aussi droit à 50 % puisqu'ils l'ont acheté à 2. tu as droit à 2 parts du côté de ton père (une part / fille et 2 parts / garçons. T as droit à la totalité du côté de ta mère. Tu divises 5000 euros / 7 et tu te prends 2 parts. Cela te fait à peu près 1426 euros. Donc tu dois 3584 euros à tes frères et soeurs Je crois que c'est ça. c'est exactement ce que je voulais savoir, merci pour ta reponse, d'ailleur j'ai appeler mon cousin qui est avocat/juriste, il m'as dit exactement la meme chose. il m'as expliquer que si ma mere apparaissait sur l'acte de propriete du bien en tant qu'"epouse de monsieur", elle avait le droit a 50% de fait, mais si elle n'apparaissait pas (mariage religieux par exemple), elle avait droit a 1/8 eme de 100% de la valeur. donc lorsque ma mere ma fait la donation, il apparait sur l'acte de donnation qu'elle me donne 1/8 et moi en tant que fils du defunt a 7/8, plus 1/8 de la part de ma mere. 1/8 qui represente les autre 50% de mon père, c'est donc sur ces 50% moin ma part et celle de ma mere que je que je dois retribuer mes demi frere et sœurs? en tout cas merci pour ton aide, c'est gentil, je vais me renseigner plus en detail pour avoir confirmation aupres d'un notaire Citer Link to post Share on other sites
habibou007 10 Posted November 21, 2014 Author Partager Posted November 21, 2014 Ta mère a aussi droit à 50 % puisqu'ils l'ont acheté à 2. tu as droit à 2 parts du côté de ton père (une part / fille et 2 parts / garçons. T as droit à la totalité du côté de ta mère. Tu divises 5000 euros / 7 et tu te prends 2 parts. Cela te fait à peu près 1426 euros. Donc tu dois 3584 euros à tes frères et soeurs Je crois que c'est ça. par contre sur ce point mon cousin m'as dit que hormis les 50% de ma mere, elle a aussi droit a 1/8 sur les autre 50% de mon père... je ne sais pas en fait, a confirmer l'objectif n'est pas de gratter au maximum, mais de rétribuer chacun et de rattraper le coup avec eux, car meme si ma mere a "deconner" a l'epoque en ne déclarant pas les enfants issus du precedent mariage de mon père, c'était pour me proteger plus qu'autre chose, car au moment du deces , mes demi frere et sœur, a peine le deces prononcer, se sont intéresser a la "villa au bord de mer au pays" , avec menaces etc... alors qu'il y avait juste un truc en ruine, seul mon demi frere qui va encore régulièrement au bled a compris le truc et n'en tiens rigueur ni a moi ni a ma mere, meme si il vient reclamer aujourd'hui, c'est logique, d'ailleurs lorsque j'ai vendu je ne pouvais prévenir personne, car apres le deces en 1996, on a coupé les ponts...enfin eux avec ma mere, et moi par ricochet, bref pas de jugement svp, comme j'ai dit c'est juste pour mettre le contexte que ja raconte ma life... Citer Link to post Share on other sites
habibou007 10 Posted November 21, 2014 Author Partager Posted November 21, 2014 Ta mère a aussi droit à 50 % puisqu'ils l'ont acheté à 2. tu as droit à 2 parts du côté de ton père (une part / fille et 2 parts / garçons. T as droit à la totalité du côté de ta mère. Tu divises 5000 euros / 7 et tu te prends 2 parts. Cela te fait à peu près 1426 euros. Donc tu dois 3584 euros à tes frères et soeurs Je crois que c'est ça. par contre sur ce point mon cousin m'as dit que hormis les 50% de ma mere, elle a aussi droit a 1/8 sur les autre 50% de mon père... je ne sais pas en fait, a confirmer l'objectif n'est pas de gratter au maximum, mais de rétribuer chacun et de rattraper le coup avec eux, si ils ont des droit c'est normal de les respecter Citer Link to post Share on other sites
sahraoui 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 bonjour, mon père allah y rahmo est decedé, je suis né et fils unique de sa deuxieme union (marié en 1978) , il avait été precedement marié ( et divorcé par la suite en 1976) avec 2 garcons (mes demi frere) et 4 filles (mes demi sœur), le deces a eu lieu en France, ma mere (femme de menage) a supporter la plupart des frai de rappatriement du corp de mon père en algerie, aucun de mes demi frere et sœur ne s'est deplacé pour l'enterrement prétextant des choses et d'autre, etant jeune a lepoque (14 ans) j'ai été seul avec ma mere pour l'enterrement de mon père ( ils sont tous adultes le plus jeunes etant née en 1963, le plus vieux en 1954). je voudrai savoir la part de chacun a) ma mere (l'epouse du defunt) b) moi (enfant unique) issu du mariage de mes parents c) de mes demi frere (2) et sœurs (4) paternels. le truc dans l'histoire c'est que mon père et ma mere avait acheter en commun un petit cabanon a la plage en 1991 acte notarié a l'appui), bon le truc est vraiment pas terrible, ma mere a été en algerie mettre le cabanon a mon nom de peur que l'ainé de mes frere a l'epoque ne me mettent la pression pour lui retrocédé ma part etc ( a noter que tous sauf un n'ont pas mis les pied en algerie depuis le debut la fin des année 70....) bref, ma mere a omis de declaré au notaire qu'elle avait connaissance de leur existence lors de la donation, et la cabanon s'est retrouvé a mon nom, pour vous decrire l'etat, on le cabanon a des decenie, n'as pas été refait, toiture en ruine, ni carelage ni rien truc vraiment sommaire, d'ailleur il était systématiquement squatter, je me suis deplacé pour des plaintes etc... en 2009 j'ai decider de le vendre (150million de centimes), mais voila que tres recement un de mes demi frere s'est rendu en algerie, et a vu que le cabanon en construction (l'acheteur l'as detruit et est en train de le retaper), bref mon demi frere me reclame de l argent en me disant qu'il a des droits sur le cabano.... je voudrai savoir quel sont les part a leur rendre (sur 10.000 e...) ca va pas leur faire grand chose a se mettre sous la dent, mais si ils sont dans leur droits, bref vous l'avez compris on est pas en tres bon terme, d'ailleur javais plus eu de ses news depuis 2007... je voudrai savoir la part de chacun a) ma mere (l'epouse du defunt) b) moi (enfant unique) issu du mariage de mes parents c) de mes demi frere (2) et sœurs (4) paternels si y a un connaisseurs merci ! Ne te complique pas la vie ami habibou: va voir un Notaire plus proche de chez toi, il te fera le document le plus fiable et légal "la fredda" qui elle selon les coutumes du partage donnera à chacun sa part en fonction des bases de la chariaa! Citer Link to post Share on other sites
cerisecerise 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 c'est exactement ce que je voulais savoir, merci pour ta reponse, d'ailleur j'ai appeler mon cousin qui est avocat/juriste, il m'as dit exactement la meme chose. il m'as expliquer que si ma mere apparaissait sur l'acte de propriete du bien en tant qu'"epouse de monsieur", elle avait le droit a 50% de fait, mais si elle n'apparaissait pas (mariage religieux par exemple), elle avait droit a 1/8 eme de 100% de la valeur. donc lorsque ma mere ma fait la donation, il apparait sur l'acte de donnation qu'elle me donne 1/8 et moi en tant que fils du defunt a 7/8, plus 1/8 de la part de ma mere. 1/8 qui represente les autre 50% de mon père, c'est donc sur ces 50% moin ma part et celle de ma mere que je que je dois retribuer mes demi frere et sœurs? en tout cas merci pour ton aide, c'est gentil, je vais me renseigner plus en detail pour avoir confirmation aupres d'un notaire je t'ai un peu brusqué le fait est que c'est pas la peine de mélanger loi et "légitimité ressentie" d'ailleurs, sur ce terrain là, les personnes les plus hagar dans ton histoire , ce sont les filles : juste parce qu'elles n'ont pas de ^penis, elles n'ont droit qu'à la moitié.....elles valent la moitié.....c'est juste honteux.... le reste (famille qui se déchire) , ca fait partie du lot de toutes les familles du monde..... et en plus quand le père va fonder une famille ailleurs, faut pas demander aux enfants de faire comme si de rien n'était....il a dû les abandonner ou ont eu ce sentiment....on honore les morts qui nous ont apportés quand ils étaient vivants.....le reste n'est qu'hypocrisie sociale, et à la personne seule de vouloir .....ou non.....jouer ce sketch si la loi considère que : ta mère a le droit à la moitié de la valeur du bien qu'elle hérite 1 part de son mari que les femelles ne valent que la moitié d'un homme sur 10 000 euros, seuls la moitié tombe dans l'héritage de ton père sur les 5 000 euros il faut diviser la somme en 6 1 parts pour chaque humain soit 3 garçons : 3 parts 1 part pour l'épouse : 1 part 1/2 part pour les femelles soit 4 filles : 2 parts 5000/6=833.34 pour 1 part chaque fille reçoit : 416.67 chaque garçon reçoit 833.34 l'épouse reçoit 833.34 (comme elle t'a fait une donation,c'est toi qui les reçoit) à la place des filles ,je dépose plainte contre ta mère pour vol et je demande 400 euros de dommages intérêts.....et là je redeviens un humain avec la même valeur que les autres humains si j'étais un père en Algérie, je ferais des donations à, mes filles pour qu'elles ne soient pas lésées Citer Link to post Share on other sites
samane 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 Ah oui pardon, je pensais que ta maman était décédée (que dieu te la garde). En fait, je viens d'apprendre que même un parent décédé, tu peux hériter de sa part. Si jetais toi, je prends 2 parts et demi de 5000 euros et tu leur laisse la différence. Sils décident de porter plainte, cela leur coutera plus cher que la part qui leur revient. Citer Link to post Share on other sites
remo 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 selon les données du texte: Ta mère a droit à 1/8 (car présence des fils) le reste soit 7/8 est partagé entre vous (freres et soeurs) (garons 2 parts et la fille une part. lidakari mitlo haddi ontayayni donc une mere et 3 garçons (toi et 2 autres) et 4 soeurs soit (3x2)+4=10 qu'il faut multiplier par le dénominateur 8...on aura 80. la répartition devient après correction La mere : 10/80 garcons: 14/80 filles : 7/80. Un exemple s'il laisse 50.000 la mere aura 50.000 x (10/80) = 6.250 les garcons 50.000 x (14/80) = 8.750 chacun et les filles la moitié des garçons 8750/2 chacune ...etc Ceci dit je ne sais pas si tu as des grands pères (la répartition sera autrement) tes oncles ou tante (freres et soeurs du défunt) n'auront rien puisqu'il y a la présence des garçons. Ils auraient hérité si le défunt avait laissé juste des filles. N'hésite pas à poser des questions sur l'héritage...je le maitrise parfaitement (selon la loi islamique.) Citer Link to post Share on other sites
falestine 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 en algerie lorsque le pére possedant des biens meurent,le partage est automatique je crois Citer Link to post Share on other sites
Guest Padawan Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 selon les données du texte: Ta mère a droit à 1/8 (car présence des fils) le reste soit 7/8 est partagé entre vous (freres et soeurs) (garons 2 parts et la fille une part. lidakari mitlo haddi ontayayni donc une mere et 3 garçons (toi et 2 autres) et 4 soeurs soit (3x2)+4=10 qu'il faut multiplier par le dénominateur 8...on aura 80. la répartition devient après correction La mere : 10/80 garcons: 14/80 filles : 7/80. Un exemple s'il laisse 50.000 la mere aura 50.000 x (10/80) = 6.250 les garcons 50.000 x (14/80) = 8.750 chacun et les filles la moitié des garçons 8750/2 chacune ...etc Ceci dit je ne sais pas si tu as des grands pères (la répartition sera autrement) tes oncles ou tante (freres et soeurs du défunt) n'auront rien puisqu'il y a la présence des garçons. Ils auraient hérité si le défunt avait laissé juste des filles. N'hésite pas à poser des questions sur l'héritage...je le maitrise parfaitement (selon la loi islamique.) La maman a droit au 1/8 des 50% du bien non? Pas du 100%. Étant donné qu'elle a participé à l'achat. Bonjour. Citer Link to post Share on other sites
remo 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 La maman a droit au 1/8 des 50% du bien non? Pas du 100%. Étant donné qu'elle a participé à l'achat. Bonjour. Pour ne pas confondre maman et épouse. on raison vis à vis du défunt (Halik) ...donc épouse du défunt j'ai posté juste comment se fait le partage des propriété appartenant au défunt (ce qui est enregistré en son nom) en cas de la présence d'une épouse et 2 garçons et 4 filles. ...donc le défunt va léguer ce qui lui appartient et pas celui des autres. Si la propriété appartient à hauteur de 50% au défunt, les autres vont hériter uniquement sa quote part soit 50% si l'épouse a participé à hauteur de 50% du bien et non justifié ça c'est autre chose. Citer Link to post Share on other sites
cerisecerise 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 Si le cabanon est à ton nom, ils n'ont droit à rien. Si tu agis par conscience morale, tu fais ce calcul : 15 millions de dinars ou 10 000 euros. Ton père a 50 % pour donc 5000 euros. Ta mère a aussi droit à 50 % puisqu'ils l'ont acheté à 2. tu as droit à 2 parts du côté de ton père (une part / fille et 2 parts / garçons. T as droit à la totalité du côté de ta mère. Tu divises 5000 euros / 7 et tu te prends 2 parts. Cela te fait à peu près 1426 euros. Donc tu dois 3584 euros à tes frères et soeurs Je crois que c'est ça. pourquoi divisé par 7 ? Citer Link to post Share on other sites
samane 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 pourquoi divisé par 7 ? J'avais oublie la mère. Ils sont 7 enfants Citer Link to post Share on other sites
cerisecerise 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 selon les données du texte: Ta mère a droit à 1/8 (car présence des fils) le reste soit 7/8 est partagé entre vous (freres et soeurs) (garons 2 parts et la fille une part. lidakari mitlo haddi ontayayni donc une mere et 3 garçons (toi et 2 autres) et 4 soeurs soit (3x2)+4=10 qu'il faut multiplier par le dénominateur 8...on aura 80. la répartition devient après correction La mere : 10/80 garcons: 14/80 filles : 7/80. Un exemple s'il laisse 50.000 la mere aura 50.000 x (10/80) = 6.250 les garcons 50.000 x (14/80) = 8.750 chacun et les filles la moitié des garçons 8750/2 chacune ...etc Ceci dit je ne sais pas si tu as des grands pères (la répartition sera autrement) tes oncles ou tante (freres et soeurs du défunt) n'auront rien puisqu'il y a la présence des garçons. Ils auraient hérité si le défunt avait laissé juste des filles. N'hésite pas à poser des questions sur l'héritage...je le maitrise parfaitement (selon la loi islamique.) pourquoi 14/80? Citer Link to post Share on other sites
cerisecerise 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 en algerie lorsque le pére possedant des biens meurent,le partage est automatique je crois sauf en fraude des droits des héritiers et c'est ce qui s'est passé d'où je propose aux filles de déposer plainte :04: Citer Link to post Share on other sites
cerisecerise 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 Pour ne pas confondre maman et épouse. on raison vis à vis du défunt (Halik) ...donc épouse du défunt j'ai posté juste comment se fait le partage des propriété appartenant au défunt (ce qui est enregistré en son nom) en cas de la présence d'une épouse et 2 garçons et 4 filles. ...donc le défunt va léguer ce qui lui appartient et pas celui des autres. Si la propriété appartient à hauteur de 50% au défunt, les autres vont hériter uniquement sa quote part soit 50% si l'épouse a participé à hauteur de 50% du bien et non justifié ça c'est autre chose. si un homme se marie, et que pendant son mariage il achète une maison (avec l'argent de son salaire)....il divorce : à quoi a le droit la femme? Citer Link to post Share on other sites
cerisecerise 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 J'avais oublie la mère. Ils sont 7 enfants oui ok mais ils sont 8 héritiers Citer Link to post Share on other sites
habibou007 10 Posted November 22, 2014 Author Partager Posted November 22, 2014 selon les données du texte: Ta mère a droit à 1/8 (car présence des fils) le reste soit 7/8 est partagé entre vous (freres et soeurs) (garons 2 parts et la fille une part. lidakari mitlo haddi ontayayni donc une mere et 3 garçons (toi et 2 autres) et 4 soeurs soit (3x2)+4=10 qu'il faut multiplier par le dénominateur 8...on aura 80. la répartition devient après correction La mere : 10/80 garcons: 14/80 filles : 7/80. Un exemple s'il laisse 50.000 la mere aura 50.000 x (10/80) = 6.250 les garcons 50.000 x (14/80) = 8.750 chacun et les filles la moitié des garçons 8750/2 chacune ...etc Ceci dit je ne sais pas si tu as des grands pères (la répartition sera autrement) tes oncles ou tante (freres et soeurs du défunt) n'auront rien puisqu'il y a la présence des garçons. Ils auraient hérité si le défunt avait laissé juste des filles. N'hésite pas à poser des questions sur l'héritage...je le maitrise parfaitement (selon la loi islamique.) salut et merci pour ta participation, justement, ma mere (l'epouse du defunt, mon père) , a participé a l'achat du bien, la question est , ses beaux enfants (mes demi frere et sœurs héritent ils de sa part, si elle a 50% du bien ou pas? si elle a bien le droit a 50% au depart, ou a elle droit au 1/8 automatiquement vu qu'il y a des enfants?) sur l'acte de achat , c'est ecrit ainsi " designation des partie par le directeur des affaire domainiales et fonciere de la wilaya de.... agissant au nom de..... la commune vendeur en qualite d'une part, a monsieur ....... né le ....... a ....... retraité , marié avec (nom de ma mere) demeurant a ..... rue...... acquereur d'autre part etc" donc la question quel est la part de ma mere, 1/8 du bien, ou 50% du bien au depart, ou autrement es ce que mes demi frere et sœur paternel, le calcul se fait sur 50% des part ou 100%. je vous dis ca, car mon demi frere patenels , me dit que ma mere a droit seulement au 1/8 du total de la vente, et que le reste est au enfant a partager. en fait il me menace de proces, si je ne lui reverse pas l'equivalent de 7000 euros ( 3000 e etant la part de ma mere et la mienne selon lui 1/8 plus ma part...), je lui ai dit que si il allait au procès, la somme que moi et l'acheteur du bien avons declaré est nettement inferieur a la valeur d'achat effective ( nous avons declaré un peu moin de 80 millions de centimes chez le notaire) il me dit qu'il peut faire annuler la vente tous simplement, ou plus exactement que l'acheteur du bien peut se retrouvé avec un bien qu'il ne peut revendre, et que si il attaque l'acheteur, l'acheteur m'attaquerai a son tour et que tout cela me reviendrai bien plus cher. moi de mon coté j'ai proposer une solution a l'amiable, c'est a dire de payer par rapport a 10.000 euros, la part de chacun, si il a effectivement raison, je donnerai 70% a tout le monde (7000 euros a diviser) mais je trouve que ma mere est tout simplement lésée dans cette histoire. pou la personne qui dit qu'ils n'ont qu'as attaquer ma mere pour vol, ma mere est hajja, et elle a fait ca uniquement pour me proteger car a l'epoque du deces j'était mineur, et on a subi des pressions le lendemain du deces, meme le mec des pompe funebre a halluciner, et a du les sortir pour eviter, , aujourdhui ma mere est daccord pour dedomager tout le monde, et elle reconnait qu'elle a fait une erreur c'est au moment de la donnation elle n'a pas dit au notaire qu'il y avait des enfants d'une precedente union, d'ailleur depuis 1997 et la donation, personne n'as reclamer quoi que ce soit , car le bien était dans un etat de delabrement totale, pourtant il était en droit a ce moment de me dire que la donation n'était pas legale.. c'est quand la vente a eu lieu et que le nouveau proprietaire a tout casser et tout recontruire a 0, qu'il se manifeste... bref comme j'ai dit ils sont dans leur droit ya aucun souci, d'ailleur il n'y a qu'un demi frere qui va en algerie, les autre n'y ont pas mis les pied depuis les année 70, et je sais tres bien que lui veut recuperer la part de tout le monde et se garder l'argent, car les autre en realité s'en tape. moi je donnerai l'argent part par part a qui de droit d'ailleur ya il possibilité de refaire une faridha chez le notaire malgré que la vente est eu lieu? mon frere insiste pour que je lui remet 70% a lui et sans faire de papier, je n'ai pas envie de leser les autre, et surtout je n'ai pas envie que derriere il attaque le nouveau proprio qui lui est de bonne foi. Citer Link to post Share on other sites
Guest Padawan Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 Je te lisais, et puis j'ai buté sur la phrase, elle est hajja et elle a fait ça pour me protéger... Je rejoins Cerise, Hajja ou pas, maman d'un enfant ou pas, elle n'avait pas à faire ça. Citer Link to post Share on other sites
Guest Padawan Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 Les histoires d'héritage sont les pires.... Citer Link to post Share on other sites
remo 10 Posted November 22, 2014 Partager Posted November 22, 2014 si le TF mentionne que la propriété est partagé à part égale entre le défunt et son épouse. l'héritage concerne uniquement la quotte part du père cad 50%... la part de l'épouse n'est pas concernée par l'héritage. Aussi l'épouse hérite selon la répartition que je t'ai donné auparavant cad le 1/8 de 50%.... ceci dit s'il y a: Un cofinancement pour l'achat de la propriété entre le défunt et l'épouse. Si le défunt avait vendu à son épouse, vous ne pouvez rien faire. Si le défunt avait légué durant sa vie à son épouse; la vous pouvez protester car l'épouse n'a pas le droit (car elle est héritière)...on n'a pas le droit de léguer plus de 1/3 de ses biens à une personne qui est un futur héritier. pourquoi 14/80? pour les 7 enfants: le garçon compte double donc y a 4 fillles + 6 (3 garçons x2) soit un total 10 ...qu'on multiplie par 8 qui vient (de 1/8) c'est juste pour avoir un dénominateur commun entre les héritiers. En héritage il ne doit pas y avoir des décimales dans les parts cad 1,5 part ou 0,5 parts, pour éviter ça on fait Tashih (correction) les garçons 14/80 soit: 17.5% chacun soit 52.5% pour les trois Les filles 7/80 soit 8.75% chacune soit 35 % pour les 4 filles L'épouse 10/80 soit 12.5% Au total 52.5+35+12.5% = 100%. NB: la répartition aurait été un peu délicate s'elle y avait que les filles et l'épouse...car jamais les filles ne doivent dépasser les 2/3 de l'héritage. Citer Link to post Share on other sites
habibou007 10 Posted November 24, 2014 Author Partager Posted November 24, 2014 si le TF mentionne que la propriété est partagé à part égale entre le défunt et son épouse. l'héritage concerne uniquement la quotte part du père cad 50%... la part de l'épouse n'est pas concernée par l'héritage. Aussi l'épouse hérite selon la répartition que je t'ai donné auparavant cad le 1/8 de 50%.... ceci dit s'il y a: Un cofinancement pour l'achat de la propriété entre le défunt et l'épouse. Si le défunt avait vendu à son épouse, vous ne pouvez rien faire. Si le défunt avait légué durant sa vie à son épouse; la vous pouvez protester car l'épouse n'a pas le droit (car elle est héritière)...on n'a pas le droit de léguer plus de 1/3 de ses biens à une personne qui est un futur héritier. pour les 7 enfants: le garçon compte double donc y a 4 fillles + 6 (3 garçons x2) soit un total 10 ...qu'on multiplie par 8 qui vient (de 1/8) c'est juste pour avoir un dénominateur commun entre les héritiers. En héritage il ne doit pas y avoir des décimales dans les parts cad 1,5 part ou 0,5 parts, pour éviter ça on fait Tashih (correction) les garçons 14/80 soit: 17.5% chacun soit 52.5% pour les trois Les filles 7/80 soit 8.75% chacune soit 35 % pour les 4 filles L'épouse 10/80 soit 12.5% Au total 52.5+35+12.5% = 100%. NB: la répartition aurait été un peu délicate s'elle y avait que les filles et l'épouse...car jamais les filles ne doivent dépasser les 2/3 de l'héritage. le TF? sinon jai parler avec un avocat, il me dit qu'il peut yavoir prescription ? j'ai un doute mais il connait mieu la la loi que moi ( la farida date de 1997, la vente de 2009) qu'en pensez vous? a ont la possiblilité de repassez voir le notaire, pour faire un partage equitable , donc de refaire un faridha pour que personne ne soit lésé meme si le bien est déjà vendu? sur quel base? merci a tous Citer Link to post Share on other sites
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.